Devant l’impasse des PEC, réunir la Conférence Territoriale de l’Action Publique
23 juillet, parBaisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
Transfert du RMI
3 mars 2006

La loi de décentralisation décidée en 2004 par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, et poursuivie aujourd’hui par celui de Dominique de Villepin, confie aux Conseils généraux de nouvelles compétences, comme la gestion d’une grande partie des anciennes routes nationales, celle du RMI ou encore des personnels non enseignant des collèges. Mais, et contrairement aux engagements pris, l’État ne donne pas aux Départements les moyens financiers et humains d’assurer dans de bonnes conditions ces missions, pourtant essentielles.
Ainsi, par exemple, le Conseil général de l’Essonne estime à 60 millions d’euros le coût de la facture supplémentaire fin décembre 2006.
"Depuis 1998, nous gérons bien le département. Nous maîtrisons nos dépenses tout en tenant et en poursuivant nos engagements au service de tous les Essonniens. Mais aujourd’hui, ces efforts constants sont remis en cause par l’attitude du gouvernement, qui transfère aux Conseils généraux d’importantes missions sans leur donner les moyens correspondants. Nous ne pouvons accepter que, d’un côté, le gouvernement baisse l’impôt sur le revenu pour ceux qui gagnent le plus, et, de l’autre, fasse supporter à une majorité de citoyens sa politique de délestage de ses déficits", affirme Michel Berson, président du Conseil général.
Face aux énormes surcoûts engendrés par cette décentralisation faussée, le Conseil général de l’Essonne lance une pétition et décidé d’émettre des titres de recettes pour exiger du gouvernement qu’il tienne ses engagements et donne donc au Conseil général les moyens financiers d’assumer les nouvelles compétences qu’il lui a imposées. Le département francilien réclame, au titre du RMI, 15,04 millions d’euros, "auxquels s’ajoutent les intérêts correspondants (297.982 euros)", au titre des années 2004 et 2005. D’autres conseils généraux ont déjà pris la même initiative, notamment la Haute-Saône et la Meurthe-et-Moselle.
Baisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
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