Lors de nos éditions des 8, 15 et 22 juin 2013, nous dénoncions une décision de la Municipalité de Saint-Paul, dirigée par Madame la Députée-maire Huguette Bello, de consentir une avance de trésorerie de 1,9 million d’euros à un taux exceptionnellement bas de 1% l’an, à une société privée, la SEDRE, dirigée par Madame la Députée-maire Huguette Bello. Cette opération serait rendue nécessaire, selon la majorité municipale PLR, du fait de :

-  « La trésorerie de l’opération, à la date du 30 mars 2013 [qui] fait apparaître un solde négatif de 10 millions 726.491 euros » (extrait de la convention Commune/SEDRE, article 1er, annexé à l’affaire n°17 du Conseil municipal du 30 mai 2013).

-  « [des] difficultés rencontrées par la SEDRE pour mobiliser un emprunt auprès des financeurs » (extrait de l’affaire n°17 du Conseil municipal du 30 mai 2013).

Le PRU est si mal géré, qu’il nécessite un audit financier !

Le conseil municipal du 22 août 2013 éclaire davantage cette situation catastrophique, que le conseiller municipal communiste Pierre Thiébaut dénonçait dès le 30 mai.

Le Projet de Renouvellement Urbain (PRU) de Saint-Paul est un programme d’aménagement, concédé la SEDRE, dont le déficit s’est considérablement creusé depuis 2010. Plus de 10 millions d’euros au 30 mars dernier. Ce déficit est prévu s’aggraver encore jusqu’en 2015 !

Si on rapproche cette information au rapport d’activité de la SEDRE, rendu public au conseil municipal du 22 août 2013, nous comprenons que la SEDRE a commencé par dépenser l’argent qu’on lui a confié dans des investissements quasiment uniquement « non générateurs de recettes » ; alors qu’il existerait des investissements dont la cession est source de recettes (logements, bureaux…). N’aurait-il pas fallu commencer par ces derniers en priorité ? Après avoir dépensé son argent dans des opérations qui ne rapportent rien, elle n’a plus d’argent pour réaliser ces opérations qui rapporteraient de l’argent.

Or, dans le courrier qu’il nous a adressé le 10 juin 2013, le Directeur général reconnaît que la SEDRE est « parvenue à la limite du recours à l’emprunt ». Ceci confirme la convention SEDRE/Commune qui espère « un retour à l’équilibre à partir de l’année 2016, malgré une prévision d’emprunts complémentaires sur l’exercice 2012 (…) dont la possibilité de mobilisation par [la SEDRE] est incertaine, compte tenu des prêts déjà consentis sur cette opération ».

L’endettement sur cette opération est à ce point élevé que les banques ne veulent plus lui faire d’autres prêts.

Trésorerie gravement négative, endettement élevé : les choix de gestion du PRU semblent avoir été faits en dépit du bon sens ! La situation est si grave qu’ « un audit financier du PRU est actuellement en cours afin de dégager des préconisations sur le plan financier et renforcer la gouvernance du projet ». Le même rapport d’activité la SEDRE avoue les erreurs de calendrier des investissements commises par ses dirigeants : « il est clair que devront être priorisés les projets générateurs de recettes afin de soulager la trésorerie de l’opération ». Il vaut mieux tard que jamais, serait-on tenté de dire.

L’impôt des Saint-Paulois appelé à la rescousse de la gestion catastrophique de la SEDRE

Pour couvrir ses erreurs de gestion, la présidente de la SEDRE appelle à la rescousse la Députée-maire de Saint-Paul pour lui faire des « avances de trésorerie ciblées » , sur le dos des contribuables saint-paulois !

Si la SEDRE devait emprunter l’avance de trésorerie auprès des banques, ce n’aurait certainement pas été au taux mirifique de 1% l’an. Si, nous ne le contestons pas, la formule de l’avance de trésorerie est un mode de financement légal, l’honnêteté vis-à-vis des contribuables saint-paulois commanderait de ne pas faire de cadeau à une société privée.

Madame Huguette Bello sera-t-elle condamnée pour prise illégale d’intérêt ?

Il n’aura échappé à personne, ni à la Préfecture ni à la Chambre régionale des Comptes, que Madame Huguette Bello a participé à toutes les délibérations du Conseil Municipal du 22 août 2013. À aucun moment elle ne s’est absentée. Madame Huguette Bello a voté favorablement l’affaire n°17, concernant une avance de trésorerie quasiment gratuite que Madame la Députée-maire de Saint-Paul, Madame Huguette Bello, propose de consentir à une société en situation financière délicate (sur le PRU), la SEDRE, présidée par Madame Huguette Bello.

En France, le délit de prise illégale d’intérêt est défini à l’article 432-12 du nouveau Code pénal : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende ».

Pierre Thiébaut, Conseiller municipal communiste de Saint-Paul, aurait préféré que les presque 2 millions d’euros soient affectés au financement de la nouvelle médiathèque.

Emmanuel Séraphin lui opposa que le financement de la médiathèque est « sain ». C’était un mensonge, exprimé en plein Conseil municipal public. (cf. article ci-contre)