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Commission permanente du Conseil régional
19 septembre 2008
Réunis sous la présidence du premier Vice-président Camille Sudre, les élus de la Commission permanente ont validé des dossiers relatifs au développement durable (biogaz et assainissement), à la formation (établissements, programmes d’actions). Ils ont également évoqué la question du haut débit et de la santé.
Services à la personne : adoption du plan d’action
Mardi, la Commission de permanente a adopté le plan d’action contenu dans la convention de développement entre l’État, la Région et le Département sur le service à la personne : il s’agit, en prenant en compte l’existant de ce secteur, de proposer des actions permanentes (sur trois ans) pour accroître et structurer une offre de qualité (accompagnement, mobilisation des aides, création d’entreprise, démarches d’agrément, de qualité, de certification etc...), et des actions de développement (structuration du secteur, développement du chèque emploi service universel, titre de travail simplifié, création d’un espace ressource pour les employeurs, valoriser, professionnaliser et promouvoir les emplois, etc...)
Centre d’enfouissement de la Rivière Saint-Etienne
Production d’électricité à partir des déchets
Une autre décision prise par les conseillers régionaux concerne l’unité de valorisation du biogaz du centre de stockage de déchets de la Rivière Saint-Étienne. L’objectif est de transformer ce biogaz en électricité et de récupérer une partie de la chaleur générée par les groupes électrogènes pour traiter les lixiviats (*) du centre de stockage des déchets.
Il est également envisagé de récupérer la chaleur des fumées des groupes électrogènes pour une production complémentaire d’électricité par turbine à cycle. La production d’électricité à partir du biogaz de la décharge sera revendue directement à EDF. Le projet va générer, dans sa phase initiale 2MW environ, soit 15,5 GWH par an (consommation d’environ 4.600 ménages). Ce projet est estimé à 2,565 millions d’euros, la subvention de la Région sera de 296.567 euros, celle de l’Europe (FEDER) de 444.850 euros.
(*) Lors de leur stockage et sous l’action conjuguée de l’eau de pluie et de la fermentation naturelle, les déchets produisent une fraction liquide appelée “lixiviats”. Riches en matière organique et en éléments traces, ces lixiviats ne peuvent être rejetés directement dans le milieu naturel et doivent être soigneusement collectés et traités.
Éducation et Formation
- CFAT : avenant au marché de travaux du centre de formation aux métiers de l’automobile et du transport, lié à des modifications prenant en compte de nouveaux besoins, des travaux imprévus. Montant de l’avenant : 463.550 euros (+1,79% du marché initial). Le montant global des travaux est de plus de 28 millions d’euros et le coût total de l’opération est de plus de 30 millions d’euros. La Région prend en charge 40% du coût global, l’Europe, par le FEDER, supporte 60% des dépenses éligibles.
- AFPAR Saint-André : pour la réhabilitation du centre, avenant au marché de travaux (140.729 euros), portant le marché global de l’opération à plus de 14 millions d’euros, le montant des travaux s’élevant à plus de 13 millions d’euros, 40% des dépenses éligibles étant pris en charge par la Région, et 60% par le FEDER (Europe).
- Lycée Saint-Paul IV : trois avenants passés pour les marchés de charpente/couverture, d’agencement et de plantations, pour un montant respectif de 118.217 euros ; 5.790 euros et 13.891 euros.
Développement durable
- Assainissement : approbation de la 3ème programmation pour l’année 2008 des mesures eau et assainissements du programme opérationnel européen FEDER pour 2007/2013. Les projets cofinancés par la Région sont la réalisation de la phase conception de la station d’épuration des Trois-Frères (Sainte-Suzanne), les réseaux de transfert associés à cette station d’épuration (phase conception). Ces deux projets sont placés sous maîtrise d’ouvrage de la CINOR. Les coûts sont respectivement de 184.429 euros et 129.033 euros, 70% sont subventionnés dont 77.460 et 54.194 par le FEDER, le reste, soit 51.640 et 36.129 euros, étant supporté par la Région, soit un total de 87.769 euros.
- Comité de Bassin : Les élus de la Commission permanente ont pris acte du projet de décret relatif aux comités de bassins des Départements d’Outre-mer et de Mayotte.
Divers
- Santé : les élus de la Commission permanente ont donné un avis favorable à la motion déposée par le conseiller régional Paul Fotsé-Njomgang, relative à la création d’un centre d’assistance médicale à la procréation public promu par le centre hospitalier régional sur le site du groupe hospitalier Sud Réunion.
- MADOI : création de la régie de recette du Musée des arts décoratifs de l’Océan Indien (MADOI) et fixation des tarifs des catalogues et cartes postales. Le prix du premier catalogue “Quand les Dieux s’assoient à la table des Hommes : iconographie du Panthéon Hindou” est fixé à 30 euros, il sera diffusé à 2.480 exemplaires. Le second catalogue “Le café bourbon 1708/1946, des origines à la départementalisation” sera diffusé à 2.500 exemplaires, au coût unitaire de 30 euros. Il est également proposé la vente des illustrations portant sur le café, avec 1.000 cartes postales à 1 euro l’unité.
- Observatoire du haut débit : engagement d’une enveloppe de 35.000 euros pour l’intervention relative à l’observatoire du haut débit “indicateurs sur les services de télécommunications à La Réunion : prix et qualité de l’offre”. Cette dépense sera présentée au financement du FRDE pour l’année 2008.
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