Obsèques de Pierre Thiébault : un départ en chantant
4 juin, parNos peines
Contrat d’Aide aux Communes 2005-2007
2 avril 2005

Le Conseil Général accueillait hier les maires du département pour la signature des Contrats d’Aide aux Communes 2005-2007, destinés au soutien financier des programmes d’investissements communaux. En l’absence d’information claire quant aux critères retenus pour la répartition de l’enveloppe du CAC par commune, les maires du Port, de La Possession et de Sainte-Suzanne, ont choisi de ne pas assister à cette séance. Ils estiment que la mise en œuvre de ce dispositif doit se faire dans la plus grande transparence au mieux des intérêts de la population, et des petites communes en retard de développement.
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Lors des discussions préliminaires, à plusieurs reprises, les maires communistes ont interpellé la présidente du Département pour qu’"une information claire et transparente" soit délivrée aux différents maires quant aux critères retenus pour la ventilation des dotations de cette seconde génération de contrats d’aide aux communes (CAC). En dépit de cette insistance justifiée, le cadre d’intervention de ce dispositif a été validé en décembre, alors que les maires n’ont reçu les informations relatives aux enveloppes financières et aux règles de procédures que le 24 février dernier, soit une semaine avant la signature des contrats.
"Zones d’ombres"
Si les maires du Port, de La Possession et de Sainte-Suzanne adhérent pleinement au principe de ce dispositif, qui vise à soutenir les projets d’investissements communaux pour des équipements administratifs, scolaires, de proximité, de voirie ou du domaine de l’action sociale, ils revendiquent néanmoins le droit à une information claire, permettant un vote et une prise de décision avisés. Au vu de l’importance de la dotation globale triennale qui s’élève à 105 millions 639.059 euros (soit 16% de plus que l’enveloppe allouée sur la génération précédente), à répartir entre les 24 communes et les établissements publics intercommunaux porteurs de Projets d’Intérêt Départemental (PID), Jean-Yves Langenier, maire du Port, estime que sans définition transparente des critères d’attribution, il est difficile de juger de la pertinence et du bien fondé des modalités d’application de ce dispositif. Entre le rappel des critères qui ont prévalu pour les CAC de la période 2002-2004 et le tableau de ventilation de l’enveloppe à partager entre les 24 communes, Jean-Yves Langenier a "beau lire en long, en large et en travers" les données transmises par la direction de l’aménagement du Département, à la dernière minute, "je n’arrive pas à me faire une idée claire des critères, sans explication objective (...) il reste des zones d’ombres qui posent problèmes".
Outil de rattrapage
Dans leur courrier adressé à la présidente du Département pour l’informer des raisons de leur absence à cette signature, les maires du Port, de La Possession et de Sainte-Suzanne ont mentionné que "ce dispositif doit se concevoir comme un outil au service de la cohésion sociale et doit permettre le rattrapage de nombreux retards par rapport à la situation nationale. Or, dans la nouvelle génération de CAC, l’existence des critères socio-économiques n’apparaît pas de manière claire et objective". Compte tenu de la gravité de la situation sociale à La Réunion, des difficultés rencontrées par les petites communes en retard de développement et qui sont pénalisées par la récente réforme du FRDE, les maires communistes estiment qu’un dispositif d’une telle importance ne doit pas faire l’économie de discussions. "La forme et le fonds vont de pair", soutient encore Jean-Yves Langenier qui maintient que les CAC offrent une aide certaine aux petites communes.
Estéfany
"Il fallait faire un choix"
Nassimah Dindar a reconnu hier que ce dossier a fait l’objet d’une information tardive délivrée aux maires, en raison de l’urgence du travail à mener. "Mais il fallait faire un choix et retenir certains critères", en l’occurrence les mêmes que pour la génération précédente de contrats. Elle signale qu’au vu des retards de développement dans leurs micro-régions, les communes de l’Est auraient préféré une adaptation de l’enveloppe à leurs besoins particuliers, alors que les maires des grandes communes ont mis en avant leurs projets plus structurants dans ce dossier. Peut-être est-ce ce qui a justifié l’absence hier des maires des communes de Saint-Benoît, l’Entre-Deux et Petite-Île ? De même, suite à la réforme du FRDE - dont les financements ne sont plus versés au Conseil Régional mais directement aux communes, avec une bonification de 20 à 25% pour les plus peuplées - elle comprend que les petites communes aient sollicité une enveloppe supplémentaire pour compenser ce manque à gagner. "Je n’étais pas contre le principe, les petites communes auraient mérité des fonds supplémentaires, mais la discussion a eu lieu (...) La situation des communes est très diverse, on a essayé de contenter tout le monde mais l’on sait bien que c’est impossible."
Vira plaide pour un "basculement de la solidarité"
Lors de sa présentation, ô combien exhaustive, des différentes réalisations engagées grâce aux CAC de la période précédente, le conseiller général Cyrille Melchior n’a pas manqué de souligner que "la répartition des CAC au sein des communes s’est faite selon des critères objectifs, aucune n’a été pénalisée par rapport à une autre." Une précision spontanée qui, en l’absence des maires communistes, avait un goût ironique, certainement involontaire. Mais ce fut le ton général de cette séance de signature, ou les courbettes et congratulations à l’égard de la collectivité départementale, "seul levier pour le développement des communes", n’avaient d’égal que la mesquinerie des réflexions portées à l’encontre de la Région Réunion.
Expert en la matière, le maire de Saint-André s’en est donné à cœur joie. Que dire à cet élu qui a plaidé pour la réforme du FRDE et qui demande aujourd’hui un "basculement de la solidarité" vers la région Est ? Le chat se mord la queue. Que lui répondre lorsqu’il déplore que la Région Réunion n’aide plus les communes à la réfection des écoles depuis un an ? Peut-être lui rappeler qu’avec la décentralisation, les compétences des collectivités ont basculé, que les communes ont à leur tour de nouvelles responsabilités, ou encore que l’on ne peut pas accuser la Région de ne pas avoir les moyens de faire face à ses propres priorités et même temps de ne pas pouvoir financer ce que les communes lui demandent. Pourtant, sans le soutien de la Région Réunion, le Colosse, dont Monsieur Virapoullé veut garder la paternité, en serait resté à un projet plus modeste et les équipements à venir ne seraient peut-être même pas envisagés. Cela n’est pas bien de raisonner de manière partisane. Mieux vaut parler peu et agir beaucoup.
Nos peines
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