La rupture fiscale promise par Nicolas Sarkozy lors de son élection présidentielle est en marche. En un an et demi d’exercice du pouvoir, le président de la République a poursuivi, dans les pas de son prédécesseur, la modification de la structure fiscale de la France dans une logique néolibérale. Objectif : favoriser les plus riches et affaiblir la progressivité de l’impôt. Avec la crise économique, la loi TEPA, plus connue sous le nom de "paquet fiscal", les caisses de l’État seront vidées, cette année, de près de 18 milliards d’euros (5 milliards de rentrées fiscales en moins du fait de la crise et 13 milliards pour la loi TEPA). Pourtant, le chef de l’État maintient son cap et tente de compenser ce manque à gagner par une batterie de nouvelles taxes. Selon le Canard enchaîné, le gouvernement a créé un peu plus d’une quinzaine de taxes entre mai 2007 et septembre 2008, pour des recettes supplémentaires avoisinant les 10 milliards d’euros. Parmi les plus connues : les franchises médicales, les éco-taxes, la taxe sur les revenus du capital, destinée au financement du RSA, etc.

150 millionnaires exonérés

Mais derrière ces innovations visant à faire peser la facture sur les plus modestes, Nicolas Sarkozy s’inscrit dans la continuité des réformes fiscales conduites par les gouvernements de droite successifs. Dès 1993, Édouard Balladur avait lancé le chantier de la refondation de l’impôt sur le revenu. Le nombre de tranches d’imposition avait alors été réduit de douze à sept. Alain Juppé, Dominique de Villepin, chacun à leur tour, avaient abaissé le taux marginal des tranches de revenus les plus élevées (passant de 56,8%, pour la plus élevée, à 40%). Parallèlement, la droite a multiplié les "niches fiscales" qui permettent aux contribuables les plus fortunés de diminuer, voire annuler leur impôt. Un gouffre pour les finances publiques, qui a coûté à l’État 73 milliards d’euros en 2008.
Avec le "bouclier fiscal" instauré par Dominique de Villepin et renforcé par le gouvernement Fillon, les prélèvements ne peuvent désormais excéder 50% des revenus. Ce dispositif met à l’abri les privilégiés, les exonérant par exemple de participation au financement du revenu de solidarité active (RSA). Afin de détourner l’attention de ce symbole par excellence de l’injustice de la politique fiscale, le gouvernement a fait mine de lâcher du lest mercredi sur l’accumulation des niches, grâce auxquelles 150 millionnaires sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ainsi, le plafonnement global des niches fiscales à compter de 2009, doit concourir au financement du RSA à hauteur de 200 millions d’euros. Ridicule, face aux 34 milliards de rentrées en moins sur l’impôt sur le revenu que coûtent chaque année les niches fiscales.

TVA, impôt injuste

L’autre volet de cette politique fiscale libérale concerne les multiples cadeaux consentis au patronat. La liste des exonérations et autres allégements de cotisations sociales patronales est longue. Au total, les sommes consacrées à ces exonérations sont passées de 28 milliards d’euros en 2007 à 32 milliards cette année. Au détriment des dépenses publiques et sociales. Dans la même veine, le gouvernement va progressivement supprimer l’impôt forfaitaire annuel (IFA), un impôt progressif calculé sur le chiffre d’affaires des entreprises. Coût pour les finances publiques : 1,3 milliard d’euros. Autre refonte annoncée pour la fin de l’année, celle de la taxe professionnelle.
À l’inverse, les Français, quels que soient leurs revenus, malgré le blocage des salaires, paieront le coût de cette "rupture". La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) rapportera 135 milliards d’euros en 2008. Principale recette de l’État (49,7%, contre 45% en 2004), elle concentre l’augmentation de la pression fiscale, car dopée par l’inflation et jugée "indolore". C’est pourtant l’impôt le plus injuste. La politique fiscale de Nicolas Sarkozy favorise ceux qui ont la plus grande propension à épargner et pénalise la consommation, l’activité et par ricochet, l’emploi. Un contresens économique.

Clotilde Mathieu