Demain au Parlement : les premières mesures du nouveau plan d’austérité

Le gouvernement accentue la souffrance de la population pour préserver les riches

5 septembre 2011, par Manuel Marchal

C’est à partir de demain que le projet de loi de finances rectificative va être discuté par les députés. Il vise à l’application immédiate de 5 mesures. Il est à noter que la contribution exceptionnelle demandée aux riches n’est pas à l’ordre du jour. Quant à la taxation des petits épargnants, elle est au programme. Le gouvernement persiste donc dans l’idéologie, quitte à faire souffrir encore davantage la population.

En France, depuis l’arrivée de ce gouvernement, les inégalités se sont creusées. Ce n’est pas seulement l’effet de la crise, mais c’est surtout la conséquence d’une politique. Dès son arrivée au pouvoir, Nicolas Sarkozy fait voter un paquet fiscal qui permet aux plus nantis d’économiser 15 milliards par an.
En privant le budget de l’État de cette manne, l’UMP allait prendre la responsabilité de la situation financière actuelle.
L’an dernier, les appels à l’aide de la Grèce et de l’Irlande ont donné le signal de l’accélération de la crise en Europe. C’est le moment que Paris a choisi pour présenter son plan d’austérité en agitant la menace d’une crise à la grecque en cas de refus. Le gouvernement avait donc pris la responsabilité de faire payer ses errements non pas à ceux qui en ont bénéficié, mais à ceux qui en ont souffert. Son plan d’austérité vise à améliorer la trésorerie de 100 milliards d’euros. La voie choisie est celle de la diminution des dépenses. Ce sont surtout les services publics et l’aide sociale qui sont visés, c’est-à-dire ce qui bénéficie à la plus grande partie de la population à La Réunion. Paris décide en particulier de supprimer des postes dans l’Éducation nationale.
Car c’est bien avant tout de mauvaise gestion liée à une politique qu’il s’agit.

Mauvaise gestion consécutive à une politique

Il y eut à la fin de l’année dernière un exemple révélateur : le gouvernement avait oublié de prévoir la paie des fonctionnaires de décembre ! Il a dû donc faire voter en catastrophe par les parlementaires un texte lui permettant une rallonge de plus d’un milliard. Ces fonds ont été prélevés sur le budget 2011, l’année a donc commencé dans le rouge.
Cet exemple n’est pas le seul. Tout cela explique pourquoi la gestion du gouvernement est sous surveillance. L’Union européenne et les agences de notation resserrent l’étau, et personne ne peut dire qu’il est à l’abri.
L’année 2011 a été celle de l’application du premier budget du plan d’austérité présenté l’année passée. L’année 2011 a été aussi marquée par la dégradation de la note de la Grèce, jusqu’à considérer très risqué le fait de prêter de l’argent à ce pays. Mais ce sont surtout les annonces rapprochées de la dégradation des États-Unis et de celle du Japon qui ont été de véritables coups de tonnerre.
Sur la base de sa gestion, le gouvernement doit encore abattre de nouvelles cartes pour espérer préserver le peu de crédibilité qui lui reste auprès des organisations financières. Il décide de devancer la sanction des agences de notation en présentant des mesures complémentaires à son plan d’austérité. Elles sont censées rapporter 11 milliards d’euros. Cinq d’entre elles vont être présentées demain à l’Assemblée nationale, pour une application immédiate.

1,3 milliard d’euros enlevés aux épargnants

Le contenu du débat découle d’annonces faites le 24 août dernier. Elles avaient clairement montré l’orientation purement idéologique de ce gouvernement : préserver les riches et taxer les pauvres. Que représentent en effet les 200 millions d’euros annuels demandés aux nantis sur les 15 milliards par an qu’ils ont pu engranger depuis 4 ans ? C’est de l’ordre de l’euro symbolique pour de telles fortunes.
Quant à la population, elle est impitoyablement taxée. Le gouvernement tente même de faire croire que c’est en augmentant la taxe sur les boissons sucrées qu’il va faire diminuer l’obésité, alors qu’il sait que le problème vient de la quantité de sucre dans la boisson, pas du prix.
Ce sont aussi les petits épargnants qui sont mis à contribution, avec une taxe supplémentaire censée rapporter 1,3 milliard d’euros. C’est de cette mesure dont il sera notamment question à partir de demain à l’Assemblée nationale.
Présentée dans de nombreux médias comme la mesure phare de ce plan de rigueur, la taxe symbolique de 200 millions d’euros sur les plus grosses fortunes ne figure pas à l’ordre du jour des débats de demain. Ceux qui peuvent payer tout de suite, et certains d’entre eux le demandent même par voie de presse, sont donc épargnés. C’est bien la marque d’une idéologie réactionnaire qui conduit tout droit à la catastrophe.

Manuel Marchal


Le sauvetage des banques : la France achète des actifs pourris

Idéologie réactionnaire et équilibre des comptes publics ne font pas bon ménage. Quand Nicolas Sarkozy a insisté pour que les pays de l’Eurogroupe, dont la France, prennent à leur charge une partie des dettes grecques, ce n’était pas pour sauver la Grèce mais trois banques françaises qui avaient prêté de l’argent de manière inconsidérée.
La France est impliquée à hauteur de 15 milliards d’euros dans cette opération et doit donc prévoir cette somme au cas où. Car si on se fie à l’évaluation des agences de notation, le gouvernement a fait acheter à l’État des actifs pourris. Pour sauver trois banques, Paris a décidé de faire payer toute la population.


Les 5 mesures inscrites dans le projet de loi

Voici un extrait du communiqué présentant le projet de loi de finances rectificative, il est diffusé sur le site de l’Assemblée nationale.

« Le 24 août, afin de tenir compte de l’évolution de la conjoncture économique, le Premier ministre a annoncé une révision de la prévision de croissance du produit intérieur brut à 1,75% pour 2011 et 2012. Il a parallèlement annoncé un ensemble de mesures permettant de consolider la trajectoire de réduction des déficits publics, d’un montant total de 1 milliard d’euros pour 2011 et de 11 milliards d’euros pour 2012. Cet effort supplémentaire permet de garantir l’atteinte de nos objectifs de déficit public, soit 5,7% en 2011 et 4,5% en 2012.
La lettre rectificative traduit dans le projet de loi de finances rectificative déposé le 1er août 2011 les cinq mesures annoncées par le Premier ministre qui sont d’application immédiate :

- 1° le régime d’abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières sera supprimé, mais l’inflation sera désormais prise en compte dans le calcul de la plus-value. Cette mesure ne concerne pas les résidences principales, qui restent exonérées de taxation sur les plus-values ;

- 2° la possibilité offerte aux entreprises bénéficiaires de reporter leurs déficits pour le calcul de leur impôt sur les sociétés sera limitée. Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre de la convergence franco-allemande en matière d’impôt sur les sociétés, se traduira par un impôt minimal annuel en cas de réalisation de bénéfices. Elle concernera principalement les entreprises de grande taille, puisqu’elle ne s’applique qu’aux entreprises réalisant un bénéfice excédant un million d’euros ;

- 3° le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée sera désormais appliqué sur les droits d’entrée des parcs à thèmes, en cohérence avec le régime applicable aux activités de loisirs (jeux en plein air, parcs aquatiques, activités sportives) ;

- 4° le taux réduit applicable à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance afférente aux contrats solidaires et responsables sera supprimé, cette incitation fiscale ne se justifiant plus dès lors que ces contrats sont aujourd’hui très majoritaires (90% du total) ; les autres types de contrat d’assurance maladie se verront désormais appliquer un malus sous la forme d’un taux majoré de 9% ;

- 5° le taux des prélèvements sociaux applicable aux revenus du patrimoine et aux produits de placement sera porté de 12,3% à 13,5%.
Ces mesures représentent un effort de redressement de 1 milliard d’euros en 2011 et de 6 milliards d’euros en 2012, soit plus de la moitié des 11 milliards d’euros d’économies prévues en 2012 dans le cadre de la consolidation de notre stratégie de finances publiques.
Enfin, la lettre rectificative comprend l’annulation de 0,5 milliard d’euros de crédits budgétaires, afin d’assurer le strict respect de l’objectif de stabilisation en valeur des dépenses de l’État. (…) ».

A la Une de l’actu

Signaler un contenu

Un message, un commentaire ?


Témoignages - 80e année


+ Lus