Le vote sur le projet de loi de décentralisation, prévu mercredi prochain à l’Assemblée nationale, a été reporté à une date ultérieure.
Dans une lettre adressée au président de l’Assemblée, Jean-Louis Debré, Jean-Pierre Raffarin a annoncé jeudi soir que le vote de ce projet de loi est "reporté momentanément". Ceci "afin de permettre" au nouveau ministre délégué à l’Intérieur, Jean-François Copé, "de consulter les présidents des groupes parlementaires et les présidents des associations d’élus", ajoute le chef du gouvernement dans sa lettre.
Depuis dimanche dernier, les majorités de 25 Conseils régionaux sur 26 sont clairement opposées à la décentralisation que cherche à imposer le gouvernement Raffarin aux collectivités. Ce transfert imposé est également largement rejeté par les personnels concernés.
Ces derniers étaient d’ailleurs dans la rue à Paris dès jeudi pour que le verdict des urnes soit entendu. Plusieurs milliers de manifestants ont défilé à l’appel des fédérations de fonctionnaires CGT et FO, pour protester contre le projet de loi relatif aux responsabilités locales, texte qui prévoit le transfert de 96.000 personnels non-enseignants de l’Éducation nationale aux régions, dans le cadre de la décentralisation.
Les principaux syndicats de l’Éducation nationale demandent aux nouveaux présidents des Conseils régionaux d’exiger "des modifications importantes" de ce projet de loi, en particulier l’abandon du transfert des TOS. "Les résultats des élections régionales ont donné à la gauche parlementaire la majorité dans la quasi totalité des régions", soulignent la FSU, le SGEN-CFDT, l’UNSA-Éducation et la FERC-CGT dans un courrier adressé en commun aux nouveaux présidents des Conseils régionaux, et rendu public jeudi.
Selon les syndicats, il serait donc "impensable" que ce projet de loi "puisse être adopté dans son état actuel alors qu’aujourd’hui, la majorité qui dirige la plupart de ces conseils a très clairement contesté des parties importantes du projet gouvernemental".
Les syndicats de l’Éducation nationale espèrent donc "voir les nouveaux Conseils régionaux utiliser toute leur influence et leur détermination, notamment vis-à-vis des transferts des personnels TOS vers les Conseils régionaux et généraux qui ont fait l’objet de luttes importantes et que nous continuons à contester".
Les revendications situent l’importance de la lutte à mener pour les Régions afin de refuser une décentralisation imposée, qui ne garantit pas les moyens financiers indispensables pour un service public de qualité et qui est refusée par les personnels concernés. La décision du Premier ministre de reporter le vote du projet de loi montre que les Régions peuvent être des outils de résistance capables de faire reculer le gouvernement, c’est une première avancée. Mais l’heure est à la vigilance, car la décentralisation à la mode Raffarin n’est pas repoussée, elle n’est que reportée.

Premier Conseil des ministres du nouveau gouvernement

Le gouvernement Raffarin III s’est réuni hier pour la première fois au grand complet sous la présidence de Jacques Chirac pour un Conseil des ministres reporté du mercredi à la fin de la semaine pour cause de remaniement. Lors de la réunion, le chef de l’État, dont les propos ont été rapportés par Jean-François Copé, le porte-parole du gouvernement, a appelé son équipe à "tenir le cap des réformes indispensables pour l’avenir de notre pays" en "respectant toujours l’exigence de justice". "Soyez à l’offensive pour l’emploi et la croissance en misant sur le travail, l’initiative, l’entreprise, la recherche, la formation", a-t-il ajouté.
De son côté, Jean-Pierre Raffarin a demandé à son gouvernement "ambition, audace, esprit de justice sociale, cohérence de l’action et cohésion". Le Premier ministre a rappelé qu’il n’y avait "qu’un seul cap, celui fixé par le chef de l’État". Comme prévu, il a également décidé d’engager la responsabilité de son gouvernement lundi à l’Assemblée nationale, en application de l’article 49-1 de la Constitution.

Jacques Chirac annonce la suspension des attaques contre les chômeurs en fin de droits, les intermittents et les chercheurs

Des reculs mais pas de remise en cause de la politique du gouvernement

Jeudi soir à la télévision, le chef de l’État a estimé que "la justice sociale" devrait être le "point de passage obligé" de l’action. Jacques Chirac a passé en revue différents crises sociales (ASS, assurance-maladie, intermittents, chercheurs) et remis en cause certaines décisions du précédent gouvernement. Il a ainsi "demandé au Premier ministre de suspendre la mise en oeuvre de la mesure relative" à l’allocation spécifique de solidarité (ASS). A propos des intermittents, il a jugé que "les conséquences sur les jeunes" de la réforme du système d’assurance chômage des artistes "avaient été mal appréciées". Concernant les chercheurs, il a reconnu que leur "malaise" était "justifié" et annoncé ainsi avoir demandé "de réexaminer ce problème de postes".
S’il a fixé le social comme priorité, Jacques Chirac a estimé la poursuite des réformes plus que jamais nécessaires. Il a ainsi déclaré qu’il faudrait en matière de Sécurité sociale prendre des mesures de "redressement" qui seront "essentielles" mais "difficiles". "C’est pourquoi j’estime qu’elles doivent être prises dans la transparence et la concertation", a-t-il ajouté, estimant que "la transparence conduit en particulier, à récuser le recours aux ordonnances".
Jacques Chirac a insisté sur la nécessité de rétablir la cohésion sociale, l’une des missions confiées à Jean-Louis Borloo. "Malgré l’augmentation considérable des dépenses, notamment sociales, la pauvreté n’a pas diminué et l’exclusion non plus" en France depuis dix ans, a-t-il dit. Évoquant la baisse des impôts engagée depuis 2002 conformément à ses promesses de campagne présidentielle, il a affirmé que cette mesure, très critiquée, serait poursuivie. Un discours qui n’a pas laissé indifférents les principales formations politiques de France métropolitaine.

Réactions

o Julien Dray, porte-parole du PS : "On essaie de gagner du temps"

"Le sentiment qui se dégage (...), c’est que le chef de l’État n’a, semble-t-il, pas compris le message qui se dégage des urnes parce que l’essentiel de ses propos renvoie au fait que les difficultés actuelles sont des difficultés de pédagogie, de dialogue, de mauvaise concertation. À aucun moment, le chef de l’État n’a remis en cause le contenu de sa politique. Je dirais même que l’essentiel, c’est-à-dire le cœur de ce qui a été contesté, la baisse des impôts, est confirmé. On ne voit pas comment le gouvernement Raffarin III va pouvoir faire l’inverse de ce qui a été fait jusqu’à maintenant. On est dans une situation de continuité, on a un langage de compassion, on essaie de gagner du temps en disant qu’on a entendu mais sur le fond on ne remet en cause rien de ce qui été fait. (...)

o André Santini (UDF) : "Erreur sur tout"

Le "réquisitoire" prononcé par Jacques Chirac contre Raffarin II était "passionnant" car "finalement, il y a eu erreur sur tout". "Je me permettrai de rappeler que l’UDF, pendant le débat budgétaire, avait lutté contre la baisse symbolique des 3% en matière fiscale, s’était élevée contre la réduction de l’ASS et avait demandé qu’on ne méprise pas les chercheurs. Aujourd’hui qu’il y a un geste pour les intermittents, eh bien, je suis heureux de constater que tout cela va faire partie du programme de Raffarin III".

o Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF : Petit recul

"Devant la mobilisation, le président Chirac est contraint de reculer par petits pas". Mais s’il "recule un peu", en réalité "il ne cède sur rien. Il tente de sauver les meubles pour les élections européennes sans remettre en cause le fond anti-social de la politique du gouvernement".

o Yann Wehrling, porte-parole des Verts : Pas de remise en cause

"C’était un discours typiquement chiraquien tout en contradictions : “je vous dis ce que je ne fais pas”. (...) Nous savons que les mois à venir seront ceux de tous les dangers. Le président s’est davantage réfugié dans la recherche de responsables parfois abstraits, tel le “pessimisme”, plutôt que de remettre en cause les maladresses de son Premier ministre".