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Comme nous l’indiquions dans notre édition d’hier, le sénateur-maire de Saint-André, Jean-Paul Virapoullé, est intervenu le 23 mars dernier au Sénat dans le débat sur la proposition de loi visant à la transposition du droit communautaire à la fonction publique.
Abordant la question des employés communaux dans les DOM, le sénateur réunionnais évoqua la question du traitement des fonctionnaires : "il existe chez nous un index de correction de vie chère : il est de 35% en Martinique et de 53% à La Réunion. Ainsi, comme certaines communes l’ont fait, titulariser ces personnels à l’indice 100 de la fonction publique métropolitaine - soit un salaire inférieur au SMIC - ne résoudrait pas le problème. En l’absence d’une aide substantielle de l’État, par le biais de la dotation globale de fonctionnement, actuellement, aucune commune n’a pu titulariser l’ensemble de ses personnels", a-t-il fait remarquer.

Jean-Paul Virapoullé pour un groupe de travail

Le sénateur de Saint-André proposa donc au gouvernement d’appliquer un traitement particulier pour l’Outre-mer. Il l’invita à réaliser une expertise dans chaque commune ultra-marine. Il exprima alors son opinion sur le rapport Laffineur : "M. Marc Laffineur, notre collègue député, a rédigé un rapport très pertinent sur la situation des personnels communaux", a-t-il déclaré.
En conclusion, Jean-Paul Virapoullé proposa la mise en place d’un groupe de travail : "Monsieur le ministre, vu l’ampleur du problème outre-mer, il faudrait mettre en place un groupe de travail pour faire un diagnostic sur la situation et définir un statut humain, approprié et qui accorde une véritable reconnaissance de leurs mérites à l’ensemble de ces personnels qui servent la population avec dévouement et compétence".

Le ministre est d’accord

Au nom du gouvernement, Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique, lui répondit favorablement : "M. Virapoullé a évoqué la situation très particulière des DOM, et plus précisément celle de l’île de La Réunion, que je connais bien. La situation qu’il a décrite est réelle, et il faut que, de la Métropole, nous en ayons pleinement conscience. Les sujets qu’il a évoqués sont des sujets particuliers et leur étude nécessite la mise en place d’un groupe de travail particulier. Je réponds donc très favorablement à sa demande de constituer un tel groupe et la réflexion qui sera engagée nous permettra de déterminer les modalités de sa mise en œuvre", déclara le ministre.
Comment va être constitué ce groupe de travail ? Les associations de maires des DOM, les organisations syndicales seront-elles présentes ou écartées ? Quels vont être ses sujets d’étude et de réflexion ? Celui-ci sera-t-il étendu au rapport Laffineur dont on cherchera les moyens d’une mise en œuvre ?

J. M.

Laffineur : les compléments de surrémunération sont facteurs de précarité

Virapoullé : "c’est très pertinent"

Dans le rapport qui porte son nom et qui a été enregistré le 25 septembre 2003 à l’Assemblée nationale, Marc Laffineur note : "le Parlement n’étant pas informé des effectifs et du coût de la fonction publique outre-mer, le présent rapport se propose d’en évaluer l’ampleur et de proposer des réformes. Votre Rapporteur a pu constater à cet égard que très peu de statistiques étaient publiées sur ce sujet et que l’État méconnaît parfois l’importance de la fonction publique outre-mer, mais aussi le coût et les effets des compléments de rémunérations".
Dans un chapitre de son rapport, Marc Laffineur dresse un tableau des conséquences de la mise en application de l’index de correction outre-mer.
Les compléments de rémunération, selon lui :
"- instaurent une disparité de traitement entre les fonctionnaires métropolitains et les fonctionnaires en poste outre-mer. En effet, le différentiel de prix entre la Métropole et l’Outre-mer (de 10 à 15%) est sans rapport avec l’ampleur des surrémunérations (de 40 à 120% de majoration du traitement brut de l’agent). Il crée aussi de fortes distorsions entre les agents titulaires et non-titulaires, et entre le secteur public et privé, distorsions facteurs de tensions sociales fortes ;

- entraînent un niveau de dépenses de personnel très élevé, dépenses qui sont à l’origine de la situation financière préoccupante des collectivités territoriales d’Outre-mer ;

- sont facteurs de précarité car ils constituent un frein important à la titularisation des agents non-titulaires, qui représentent 60,8% des agents de la fonction publique. Par conséquent, certains agents conservent leur statut précaire pendant des années, sans pouvoir accéder aux garanties de la fonction publique. De plus, le droit au congé bonifié constitue un élément de disqualification à l’embauche et à la mobilité en Métropole pour les fonctionnaires ultramarins, notamment dans le milieu hospitalier et dans la fonction publique territoriale ;

- pèsent sur les prix et alimentent l’inflation tout en provoquant une hausse des salaires dans le secteur privé, très préjudiciable pour les petites et moyennes entreprises, pourtant principal moteur de la création d’emplois ;

- constituent une cause importante de la faiblesse de l’investissement des collectivités territoriales ;

- pourraient avoir des conséquences financières dramatiques pour les collectivités territoriales en cas de mouvement généralisé de titularisation ;

- donnent lieu à des fraudes de la part d’agents qui détournent ces primes de leur objectif initial. C’est notamment le cas des majorations de pensions de retraites."
Aux yeux de Jean-Paul Virapoullé, ce constat fait par le député UMP est "très pertinent".