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Assainissement : Mise en examen de maires réunionnais
Le gouvernement dit sa « stupéfaction »
26 juin 2008
Lors d’un débat à l’Assemblée, mardi 24 juin après-midi, à l’Assemblée nationale, le député-maire Jean-Claude Fruteau a interpellé le gouvernement sur la procédure judiciaire ouverte envers plusieurs collectivités de La Réunion dont les stations d’assainissement ont pris du retard dans leur mise aux normes européennes.
Le 20 juin dernier, le juge Niel a reçu, pour leur signifier une mise en examen, les maires du Port, de Sainte-Suzanne et de Saint-Paul - qui avait auparavant refusé de déférer à une première convocation « en signe de protestation » et pour attirer l’attention « sur le caractère inégalitaire de cette procédure judiciaire » dirigée contre la personne morale des maires, dont font également partie les élus de Saint-Denis, Sainte-Marie, Saint-André, Saint-Benoît et Sainte-Rose.
En réponse, Jean-Louis Borloo a exprimé sa « stupéfaction » d’apprendre que des communes « mises en demeure » de se conformer aux normes européennes voient leur maire faire l’objet d’une procédure pénale.
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