La crise post-électorale en France n’est toujours pas terminée, l’Assemblée nationale suspend ses travaux
Le gouvernement français renversé par le vote de la majorité des députés
5 décembre 2024, par
Michel Barnier doit présenter la démission de son gouvernement à Emmanuel Macron aujourd’hui suite au rejet du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale par une motion de censure déposée par le NFP et adoptée grâce au soutien des députés de l’extrême droite. Les travaux de l’Assemblée nationale sont suspendus. En attendant qu’une issue soit trouvée à la crise post-électorale qui se prolonge depuis plus de 5 mois en France, le budget 2024 s’appliquera. Ce budget avait été adopté l’année dernière par une Assemblée nationale où la mouvance présidentielle était majoritaire.
Compte tenu de l’impossibilité de réunir une majorité autour du vote du Budget 2025, le gouvernement français a utilisé l’article 49-3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote. Ceci l’exposait à une motion de censure. La motion de censure déposée par 181 députés du Nouveau Front populaire a été adoptée grâce au soutien de l’extrême droite. Elle concernait le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le projet de loi est donc considéré comme rejeté.
En conséquence de l’application de l’article 49-3 de la Constitution, les travaux de l’Assemblée nationale sont suspendus et le Premier ministre doit présenter la démission de son gouvernement au président de la République. Le chef du gouvernement viendra à l’Élysée pour cela dans la matinée.
Emmanuel Macron n’est pas obligé d’accepter cette démission et peut reconduire le même gouvernement, à moins qu’il ne décide de tenir compte du vote majoritaire des députés.
La crise post-électorale suivant le deuxième tour des législatives anticipées du 3 juillet dernier n’est donc pas terminée. Ce blocage illustre l’incapacité des partis français à s’organiser lorsqu’une coalition ne détient pas la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Le résultat des législatives anticipées a fait apparaître trois blocs incapables de s’entendre sur l’essentiel.
En attendant la nomination d’un nouveau gouvernement, rien ne change. La politique de casse sociale continuera. En effet, l’absence d’un vote d’un budget de l’État n’empêchera pas les fonctionnaires d’être payés. Jusqu’à ce qu’une issue soit trouvée à la crise post-électorale qui se prolonge depuis plus de 5 mois en France, le budget 2024 s’appliquera. Ce budget avait été adopté l’année dernière par une Assemblée nationale où la mouvance présidentielle était majoritaire.
M.M.
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5 décembre 2024, 09:16, par Maillot joseph Luçay
. Selon notre constitution le pouvoir politique appartient en France au peuple qui l’exerce directement par référendum ou par l’intermédiaire de ses représentants désignés lors des élections législatives , sénatoriales et présidentielles . La bonne gestion du pays exige donc une bonne entente entre les divers représentants du peuple , mais le dernier mot reste toujours au président de la république qui peut exiger un retour devant le peuple en cas de désaccord important entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sachant que c’est l’assemblée nationale qui prime par rapport au sénat sur le plan législatif . Cette situation peut amener le président à dissoudre l’assemblée nationale lorsqu’il pense qu’elle ne représente plus correctement la volonté du peuple , mais à l’inverse , l’assemblée nationale peut aussi refuser d’approuver la politique du président lorsqu’il veut passer en force en application de l’article 49.3 de la constitution .
Dans ce cas , le président peut , soit désigner un nouveau gouvernement qui pourra obtenir obtenir la confiance de l’assemblée nationale , soit dissoudre l’assemblée nationale s’il ne la pas fait depuis plus d’un an, soit présenter sa démission pour provoquer une nouvelle élection présidentielle .
Comme la dissolution date de moins d’un an , monsieur Macron n’a pas d’autre alternative que de nommer un nouveau gouvernement qui sera accepté par les députés , soit présenter sa démission . Cependant comme le corps électoral se divise en trois bloc il risque de se retrouver dans la même situation dans quelques mois s’il ne fait pas réviser la constitution pour éviter cette situation de blocage il pourrait aussi décider de démissionner dans les jours qui viennent . Ce qui ne serait pas forcément la meilleure décision dans le contexte international que nous connaissons actuellement . Bien entendu lorsque les institutions du pays ne peuvent plus fonctionner correctement il a la possibilité d’appliquer l’article 16 de la constitution qui lui permettrait de cumuler pratiquement tous les pouvoirs pendant un certain temps , du moins jusqu’à ce qui puisse de nouveau décider d’une nouvelle élection pour l’assemblée nationale . C’est peut être ce qu’aurait fait le général De gaule s’il était encore là . Mais monsieur Macron n’a pas la même envergure que De gaule et une telle décision ne pourrait que aggraver la situation de crise .
A mon avis la meilleure solution pour sortir rapidement de cette crise politique interne serait de demander à l’assemblée nationale de choisir elle même le premier ministre . à charge pour celui ci de composer un gouvernement d’union nationale qui comprendrait des représentants de chaque parti politique .Jusqu’à ce que l’on puisse de nouveau retourner devant le peuple pour une nouvelle élection législative dans environ 8 mois . Pendant cette période le président de la république serait un peu en retrait sauf sur le plan international mais on évitera peut être le pire qui pourrait être une guerre civile ..