L’amendement de Paul Vergès rejeté pour des raisons budgétaires

Le gouvernement refuse la prolongation de l’aide de l’État pour le bonus COSPAR

27 novembre 2012

Dans la lutte pour le maintien du bonus COSPAR, Paul Vergès a obtenu un avis favorable de la Commission des Finances pour un amendement. Ce dernier prévoyait de prolonger de deux ans l’aide de l’État versée sous forme d’exonération de cotisation sociale sur la prime COSPAR. L’amendement a été rejeté en séance suite à un avis défavorable du gouvernement, se justifiant par des raisons budgétaires. La bataille continue.

Dans le cadre de la bataille pour le maintien des 50 euros du bonus COSPAR, le sénateur Paul Vergès a déposé un amendement demandant la poursuite de l’aide de l’État versée sous forme d’exonération de charge. Cela permet de créer les conditions pour la prolongation des 50 euros pour deux années supplémentaires.

La Commission des Finances du Sénat avait donné un avis favorable, jugeant l’amendement recevable. Elle s’en est remise à la sagesse de l’assemblée pour l’adoption. En séance, le gouvernement a émis un avis défavorable, invoquant des raisons budgétaires. L’amendement a finalement été rejeté par une assemblée dirigée par le Parti socialiste. La bataille continue pour la sauvegarde des avantages acquis en 2009. Rappelons que dans sa dernière conférence de presse, le PCR a proposé l’idée d’une pétition pour demander le maintien de la prime COSPAR et du RSTA.

Amendement

présenté par MM. Vergès et Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen

Article additionnel après article 18 quinquies

Après l’article 18 quinquies : Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au premier alinéa du II de l’article 3 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ».

II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de la sécurité sociale du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par l’État.

III. – La perte de recettes résultant pour l’État du II ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

Cet amendement vise à permettre le maintien de l’activité économique en Outre-mer.

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Messages

27 novembre 2012, 07:51, par HUGO

Raison budgtaire pour les pauvres, l’Etat pour eux n’a pas de budget mais il trouve 20 millions pour les patrons. Allons nous les laisser nous rendre plus pauvres encore que le prcdente gouvernement ???? Nous avions SARKOSY qui lui appauvrissait la classe ouvrire...nous mettons HOLLANDE, soit disant parti pour le peuple et nous rcoltons HOLLANKOSY ,,,,,, ????? Il n’y a que la lutte qui paye souvenez-vous krol !