Redécoupage législatif

Le gouvernement va trancher

15 juin 2005

La Réunion devrait être dotée de circonscriptions supplémentaires pour les élections des députés. Combien exactement et avec quelles limites ? Le gouvernement va-t-il procéder à une manipulation donnant un avantage à la majorité ou bien va-t-il jouer le jeu d’une représentation véritablement démocratique ?

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Au nom du principe de l’égalité entre citoyens, le législateur doit proposer une représentation électorale équilibrée. Il est tenu d’adapter la carte électorale en fonction de l’évolution démographique. Le découpage actuel a été établi sur la base du recensement de 1982 et il date de 1986. Depuis, deux autres recensements généraux ont eu lieu, en 1990 et en 1999. Des recensements partiels ont aussi été effectués. Après les élections législatives de 2002, le Conseil Constitutionnel constatait "des disparités de représentation" et recommandait d’y porter remède.
Écartant d’emblée un retour à la proportionnelle intégrale voire partielle, le gouvernement a deux alternatives : augmenter le nombre actuel de députés ou procéder à une nouvelle répartition des 577 sièges existants.
Contre la première solution, on argue qu’il deviendra difficile de travailler au Palais Bourbon avec plus de députés. Le second choix ferait disparaître des circonscriptions rurales, là où l’UMP est généralement bien implantée.
À la demande du précédent gouvernement, un groupe d’experts a été mis en place. Il vient de rendre ses conclusions.
Il propose le maintien du nombre actuel de députés et de procéder à une nouvelle répartition de l’existant. Les experts invitent le gouvernement à un changement notable. Jusqu’ici la règle veut que la population d’une circonscription ne peut s’écarter de plus ou moins 20% de la moyenne départementale. Le groupe d’experts propose de ramener l’écart à plus ou moins 10% par rapport à la moyenne nationale (105.589 habitants). Dans ces conditions, les nouvelles circonscriptions auraient des populations variant entre 116.148 et 95.030 personnes. Le redécoupage concernerait plus de 30 départements et 274 sièges.
La Réunion sera concernée par ce mouvement. Notre île qui compte 5 députés aurait dû connaître depuis bien longtemps un redécoupage. Mais les gouvernements successifs qui auraient pu le faire pour les législatives de 1995 et, surtout, celui de 2002, ont refusé de le faire. Sur la base du recensement de 1999, le département devrait être doté de 7 députés. Le Parti Communiste Réunionnais avait même proposé au gouvernement d’anticiper sur les futures évolutions démographiques et de prévoir un nombre plus important de circonscriptions (de 8 à 9).
Après la fixation du nombre de circonscriptions, débute une autre opération : la délimitation précise de chaque circonscription. Outre le critère de la population, une autre contrainte est imposée : la circonscription doit englober un certain nombre de cantons. Il ne peut être question de diviser un canton entre deux ou trois circonscriptions. Pour répondre à ces deux exigences (population et regroupement de cantons) il existe la possibilité d’établir de nouvelles cartes cantonales. La solution avancée par le groupe d’experts devrait, semble-t-il, amener le gouvernement à remanier certaines cartes cantonales. Il devrait le faire dans l’année qui précède les prochaines élections cantonales.
À La Réunion, une règle non écrite joue plus ou moins : celle qui veut que l’on respecte une délimitation géographique qui partage l’île en une région du Vent et une région sous le Vent. Cependant en raccrochant Sainte-Rose à la quatrième circonscription (celle de Saint-Pierre/Saint-Joseph), le découpage de 1986 a fait un accroc à la pratique habituelle.
Si l’établissement de la carte électorale est du domaine législatif (c’est le Parlement qui le décide) ; la délimitation des circonscriptions est du domaine réglementaire : c’est le gouvernement qui en est le maître d’œuvre. Cet exercice peut devenir un outil politique pour marginaliser la représentation de certains groupes ou pour assurer l’élection de certains politiques ou partis. Le gouvernement peut découper les circonscriptions en définissant les limites de façon à ce que son opposition se retrouve concentrée dans un nombre réduit de circonscriptions, laissant ainsi les majorités dans les autres circonscriptions au parti au pouvoir. Avec Nicolas Sarkozy à la baguette, on a tout à craindre.


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