Le gouvernement a décidé cette année de réformer les dotations aux collectivités pour plus de clarté et de transparence. Cependant, certains craignent une remise en cause de l’enveloppe.

La députée socialiste du Puy-de-Dôme, Christine Pirès-Beaune, a été missionnée par le Premier ministre, Manuel Valls, pour se pencher sur la réforme des dotations de l’Etat aux Collectivités locales, en vue de faire des économies. En effet, après une première baisse en 2014, le gouvernement a mis en œuvre une nouvelle diminution de la DGF de 11 milliards d’euros de 2015 à 2017.

Pour une refonte du système

Des municipalités rurales, peu peuplées, possèdent des montants qui ne sont pas à la hauteur des charges qu’elles assument, comme l’entretien des espaces naturels protégés. Où encore le montant des dotations pour des territoires où le nombre de personnes aux minimas sociaux est le plus élevé, comme à La Réunion.

Raison pour lesquelles, Christine Pirès-Beaune souhaite mettre la priorité sur une “refonte” de la DGF pour les communes et les intercommunalités. La députée du Puy-de-Dôme préconise de « renforcer le ciblage » de certains dispositifs, notamment la dotation de solidarité urbaine (DSU) et celle de solidarité rurale (DSR).

Cette dernière propose également d’instaurer une dotation spécifique aux intercommunalités, « afin de répondre [à leurs] enjeux propres » et de « réexaminer certains critères d’éligibilité », par exemple en prenant en considération plus fortement le revenu par habitant pour décider de l’octroi de la DSU.

Si les recommandations faites sont retenues par le gouvernement, elles devraient être intégrées à la loi de finances. Un premier rapport vient d’être remit à Manuel Valls, mais « les travaux se poursuivront à la rentrée afin que la réforme soit intégrée dans le projet de loi de finances pour 2016 », assure le communiqué de Matignon.

Le gouvernement marche sur des œufs

Selon Matignon, « un consensus existe aujourd’hui sur la nécessité d’une réforme », visant à « rendre la DGF plus lisible et plus juste ». Pour le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, la dotation « est aujourd’hui d’une complexité rare ».
« Des communes comparables par la taille, leur histoire, leur typologie ont des dotations qui parfois varient de un à deux, de un à trois, ce que plus personne ne peut expliquer », a-t-il déclaré sur RFI.

La réduction des dotations a entraîné une forte baisse des investissements des collectivités. D’ailleurs, « chaque fois qu’il y a un renouvellement d’équipes municipales, vous avez une baisse de l’investissement des collectivités locales », « généralement de 6 ou 7 %", a expliqué Christian Eckert. « Cette fois-ci le creux est un peu plus profond, puisqu’on est autour de 10 ou 11 % de baisse de l’investissement. »

La réforme passe mal

Malgré les précautions du gouvernement, des élus ont décidé d’organiser une journée d’action le 19 septembre, à l’appel de l’Association des maires de France. En réponse, la ministre de la Fonction publique et le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, Marylise Lebranchu et André Vallini, ont prôné la pédagogie. « Si on arrive à bien expliquer que cette réforme, ce sera plus de justice entre les territoires et plus de clarté pour les élus, c’est gagné », a estimé André Vallini.

Mais les élus redoutent les effets de la réforme, « dans un contexte de forte contrainte budgétaire », ont-ils estimé la semaine dernière aux médias.

La quasi-totalité des associations des maires ont signé une résolution considérant que « les conditions d’une réforme en profondeur de la DGF ne sont pas réunies ». « Faire une réforme où il n’y aurait que des perdants demande des précautions » a estimé le président du comité des finances locales et maire socialiste d’Issoudun, André Laignel.
Les élus des communes ne veulent pas que cette réforme soit inscrite dans le projet de loi de finance 2016, mais fasse l’objet d’une loi spécifique ultérieurement. Ces derniers veulent plus de temps, afin de procéder aux simulations nécessaires sur ses effets pour les différentes communes.