Le projet de loi sur la régulation économique examiné par le Conseil général

Le groupe Alliance-PCR pour des amendements réunionnais transmis aux députés

30 août 2012

Dans le cadre de la procédure de consultation, le Conseil général a été sollicité pour donner son avis sur le projet de loi sur la régulation économique Outre-mer. C’est dans ce projet que sont inscrites des mesures que le gouvernement compte mettre en œuvre pour lutter contre la vie chère. Un débat a donc eu lieu sur ce sujet en Commission permanente. Voici la position du groupe Alliance-PCR.

« Dans le cadre du débat ce jour en Commission Permanente sur le projet de loi soumis par le Gouvernement sur la régulation économique outre mer les élus du Groupe Alliance PCR tiennent à rendre public leur position sur un sujet d’une extrême importance dans un contexte de crise aggravée du pouvoir d’achat.

Tout en approuvant l’esprit de la démarche engagée par le Gouvernement qui s’attaque au problème crucial de la vie chère à travers le projet de loi visant à lutter contre les monopoles, les oligopoles et les positions dominantes, les élus de notre groupe estiment que toutes les questions n’ont malheureusement pas été abordées dans ce texte notamment les questions urgentes de la problématique des revenus dans notre île, la diversification de nos sources d’approvisionnement, les prix des produits de première nécessité.

Considérant l’avis favorable de la commission spécialisée et celui des élus du groupe majoritaire de la Commission Permanente accompagné de réserves sur des points incomplets et insuffisants du projet en l’état. Les élus Alliance PCR saluent les propositions constructives tendant à créer un groupe de travail afin d’émettre des propositions d’amendements réunionnaises à transmettre à nos Députés ».

La position majoritaire de la Commission permanente

Dans un communiqué diffusé hier, le Conseil général donne la position de l’assemblée arrêtée hier à la majorité de la Commission permanente.

Le Conseil général salue l’initiative du Gouvernement qui, en portant ce projet de loi, marque sa volonté de lutter conte la cherté de la vie outremer et de mettre en place de nouveaux outils de régulation de la concurrence.

Dans un contexte marqué par des mouvements sociaux récurrents depuis 2009, ce texte revêt une acuité d’autant plus particulière qu’il est désormais impératif d’apporter des réponses concrètes à l’exaspération de nos populations.

À cet égard, le Conseil général souligne la mobilisation des élus locaux et des acteurs de la société civile locale depuis les évènements de 2009 et rappelle qu’il s’est directement impliqué en février dernier dans la recherche de solutions d’urgence permettant d’améliorer le pouvoir d’achat des Réunionnais.

Aussi, le Conseil général accueille favorablement la présentation de ce projet de loi mais compte tenu du flou de certains articles et de l’imprécision de certaines mesures, le Conseil général saisit cette opportunité et constitue en urgence un groupe de travail qui émettra des propositions adaptées à la situation réunionnaise.

Nous interpellerons l’ensemble des parlementaires de La Réunion pour que des amendements adéquats puissent être portés dans le débat national.

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