
C’était un 30 juin
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Finances publiques
25 septembre 2021
Les membres du Haut Conseil des finances publiques n’ont pas pu se prononcer sur la prévision d’un déficit public à 4,8% du PIB l’an prochain, alors que le gouvernement et le chef de l’État multiplient ces dernières semaines les promesses de dépenses.
Les économistes et magistrats financiers chargés de juger les projets de loi de finances présentés par l’exécutif dénoncent la méthode de l’exécutif, à quelques mois de l’élection présidentielle.
Présenté le 22 septembre en Conseil des ministres, le projet de loi de finances 2022 ne comprend pas, « notamment », deux importantes mesures politiques annoncées par Emmanuel Macron, en juillet dernier : le revenu d’engagement pour les jeunes de 2 milliards d’euros annuels, et le plan d’investissement de plus de 30 milliards d’euros sur plusieurs années, dont une partie non négligeable dès 2022.
Pour l’heure ces deux mesures sont en attente d’arbitrages et devraient être intégrées par amendement gouvernemental durant l’examen du texte au Parlement, d’ici la mi-octobre lors de la première lecture par les députés.
« Le Haut Conseil regrette ces conditions de saisine qui ne lui permettent pas de rendre un avis pleinement éclairé sur les prévisions de finances publiques pour 2022 à l’intention du Parlement et des citoyens, en application de son mandat », ont indiqué les onze membres de l’institution, dont le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici.
Raison pour lesquelles, ils ne peuvent se prononcer sur la prévision du gouvernement d’un déficit public à 4,8% du PIB l’an prochain, car les dépenses devraient augmenter. Cette situation est un première pour le Haut Conseil.
Le Haut Conseil a également critiqué les prévisions d’emploi et de masse salariale jugées « trop basses » pour 2021 et qui devraient être « plus élevées en 2022 ».
Toutefois, cette interpellation est une bonne nouvelle pour le gouvernement car plus la masse salariale est importante, plus les recettes publiques sont censées augmenter.
Plus largement, sur la dette publique plombée par la crise et qui devrait s’élever à 114% du PIB en 2022, les experts budgétaires appellent, une fois encore, à la « plus grande vigilance » vis-à-vis de la soutenabilité des comptes publics à moyen terme.
« Dans ce contexte, il importera que tout surcroît de recettes par rapport à la prévision soit consacré au désendettement », a souligné le Haut conseil.
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