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Pour le Réseau d’Alerte sur les Inégalités, dans quasiment tous les domaines de l’action publique, les gouvernements Raffarin ont entrepris de saper systématiquement les bases de l’État social, en complète contradiction avec les attentes de la population et au mépris des circonstances de l’élection de Jacques Chirac en avril-mai 2002 avec 83% des suffrages.
Loin de viser une réduction de la “fracture sociale”, l’action des gouvernants est la juxtaposition de déclarations ronflantes sur la cohésion sociale, et d’innombrables mesures qui fragilisent les plus fragiles et aggravent les inégalités. Ce mensonge permanent, les électeurs l’ont sévèrement sanctionné lors des récentes élections régionales et européennes.
Pourtant rien ne semble devoir arrêter ce gouvernement, comme le montrent par exemple les privatisations en cours d’EDF et d’Air France (voir “Témoignages” du mercredi 22 décembre).

Des boucs émissaires

Depuis ses débuts, toute la politique économique et sociale de Jean-Pierre Raffarin et de ses ministres sert les seuls intérêts de sa clientèle, pour l’essentiel le grand patronat français et les couches supérieures du salariat ou indépendantes. En même temps qu’il multiplie les cadeaux à sa clientèle, ce gouvernement déploie une démagogie sécuritaire pour faire croire à la "France d’en bas" qu’il s’occupe des "vrais" problèmes, c’est-à-dire de cette insécurité si soigneusement montée en épingle par les grands médias lors de la campagne électorale de 2002.
C’est pourquoi ce gouvernement multiplie les boucs émissaires : immigrés, prostituées, consommateurs de cannabis ou filles voilées sont autant de cibles faciles qui permettent de détourner l’attention des conséquences de ses politiques sociales. Libéralisme, clientélisme et caporalisme sont les trois ressorts de l’action gouvernementale. Avec une obstination symbolisée par le refus de satisfaire les revendications du mouvement des chercheurs, porteur d’une conception de l’intérêt général.
Le Réseau d’Alerte sur les Inégalités propose ici un décorticage des initiatives prises par le gouvernement Raffarin dans différents domaines clés de son action économique et sociale : la fiscalité, l’emploi, la santé, l’éducation, l’immigration, l’insertion, le chômage, le logement.

Une fiscalité toujours plus injuste

Dans le domaine de la fiscalité, ce qui domine est l’obsession de réduire l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales. (voir encadré)
La France n’hésite pas à braver les sacro-saints seuils de Maastricht en dépassant allégrement les 3% du PIB pour le déficit public, du moment que cela permet de réduire les impôts et taxes acquittés par les entreprises et les riches particuliers. Les dépenses collectives, les droits sociaux sont systématiquement rabotés, comme dans le cas de l’assurance-maladie ou de l’indemnisation du chômage.
Dans le domaine de l’emploi, c’est la flexibilisation du travail et des contrats, ainsi que le développement des “petits boulots” dans le secteur privé, qui sont privilégiés comme “remède” au chômage. Le Premier ministre a même osé prétendre qu’une amnistie des capitaux évadés frauduleusement permettra d’en faire revenir une partie et de créer des emplois.
Quant à Nicolas Sarkozy, il a imaginé de favoriser la transmission défiscalisée du patrimoine des riches personnes âgées à leurs enfants et petits enfants, soi-disant pour “relancer la consommation”. Comment prendre au sérieux une seconde de telles initiatives ? Jusqu’où ira le cynisme de ces gouvernants ?

(à suivre)

La fracture sociale a recommencé à s’élargir

Le Réseau d’Alerte sur les Inégalités vient de publier son “Baromètre des inégalités et de la pauvreté”. Celui-ci montre qu’après un répit dans les années 1999 à 2001, la fracture sociale a recommencé à s’élargir en France à partir de 2002.
Dans tous les domaines étudiés les initiatives prises par le gouvernement Raffarin peuvent en effet se caractériser par quelques constantes : accroître les privilèges des privilégiés, flatter les préjugés des couches moyennes salariées ou indépendantes, réduire les droits sociaux des couches populaires et précarisées pour les “inciter” au travail. Rien d’étonnant à ce que les inégalités s’accroissent à nouveau, même si Jean-Louis Borloo veut mettre en scène la fibre sociale de ce gouvernement par son plan dit de “cohésion sociale”. Un plan qui en tout état de cause, à La Réunion, ne peut pas répondre à ses objectifs proclamés.
On se souvient de l’analyse, déjà maintes fois faite par le mouvement social, de la contre-réforme Fillon sur les retraites imposée au printemps 2003 malgré de puissantes mobilisations. Cette lutte a su poser la question du partage des richesses, en montrant que le financement des retraites n’est pas un "fardeau insupportable" pour la société mais pose la question de l’accroissement de la part du salaire, direct et socialisé, dans la richesse créée annuellement dans le pays.
Cette question du partage de la richesse est aujourd’hui encore au coeur des enjeux de la réforme de l’assurance-maladie comme de la politique fiscale ou de l’indemnisation du chômage. Tous les discours savants des économistes néo-libéraux sur les lois d’airain de l’économie ne sauraient nous le faire oublier : la politique est avant tout une affaire de choix et de priorités. Ceux de ce gouvernement sont largement rejetés par l’opinion publique, on comprend mieux pourquoi en se référant à son bilan.

Les contribuables aisés toujours à la fête

La fiscalité demeure un enjeu majeur de la définition et de la nature du contrat social. C’est pourquoi la loi de finances, en 2005 comme les années précédentes, permet une éclairante mise à jour des intérêts privilégiés par le Gouvernement. La baisse des impôts doit être resituée dans la problématique plus large de la baisse généralisée des prélèvements obligatoires. Car même s’ils ne sont pas de même nature, les impôts et les cotisations sociales ont pour objet le financement de la protection sociale (santé, retraite...), des biens et des services publics, donc de droits sociaux sources de cohésion et d’équité.
Les impôts constituent une contribution commune. Il n’est jamais inutile de rappeler : l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen stipule que "pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés".
Les cotisations sociales, elles, constituent un salaire socialisé. Parties intégrantes de la masse salariale, elles permettent une mutualisation des ressources salariales afin de financer les dépenses de santé, famille, vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles.
Dans la logique des engagements pris lors des élections présidentielle et législative, le Gouvernement Raffarin poursuit une politique de baisse sensible des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales).
Il n’y a pas là de rupture : les différents Gouvernements qui se succèdent depuis 15 ans mettent tous en œuvre le même type de politique, organisant ainsi un affaissement de la place et du rôle des politiques publiques :

- Laurent Fabius avait mis en oeuvre en 1998 un important plan triennal de baisse de l’impôt sur le revenu.

- Les exonérations accordées aux entreprises au titre des lois Aubry relatives à la réduction du temps de travail étaient d’un niveau comparable à celles de la loi Fillon.

- La “prime pour l’emploi” constitue, dans les faits, une forme d’impôt négatif réduisant d’autant les ressources publiques.

Les dispositions fiscales dérogatoires, dont l’importance, le coût, et l’inefficacité ont pourtant été démontrés dans le 21ème rapport du Conseil des impôts (2003), voient leur périmètre et leur importance s’accroître. Elles sont notamment mises au service d’une réorientation de l’épargne vers une épargne mobile, par nature plus risquée. La création du Plan d’épargne retraite populaire, à l’heure de la baisse de la rémunération du livret A et de la suppression du Plan d’épargne populaire, est à cet égard éclairante. Par de telles réformes, on tente de remettre en cause l’une des bases essentielles du contrat social français, le principe de la socialisation partielle du salaire.