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Force est restée à la loi. Le tribunal administratif de Saint-Denis, réuni le 8 décembre dernier, a donné raison à l’opposition municipale de l’Étang-Salé. Celle-ci avait demandé en septembre 2002 l’annulation des délibérations du conseil municipal concernant les contrats d’affermage pour la distribution de l’eau potable et l’assainissement des eaux usées.
L’affaire se déroule en septembre 2002. Après une longue procédure, le maire de l’Étang-Salé adresse à l’ensemble des conseillers municipaux une convocation pour un conseil prévu le 20 septembre, avec à l’ordre du jour deux délibérations donnant délégation au maire de la commune pour la signature des contrats d’affermage concernant la distribution d’eau potable et l’assainissement des eaux usées. Ce qui signifiait que la municipalité souhaitait confier ces tâches à des sociétés privées.
La dite convocation était alors accompagnée d’une présentation succincte des contrats, qui ne permettait pas aux élus d’appréhender les dossiers de bonne manière.
Les élus de l’opposition essaient alors, en vain, d’obtenir les deux contrats, qui ne leur seront mis à disposition que lors du conseil, en début de séance.
Constatant que les règles élémentaires du code général des collectivités territoriales, concernant le droit d’information des élus, n’ont pas été respectées, les élus de l’opposition décident de saisir le tribunal administratif.

Pour une régularisation du dossier

Deux ans plus tard, après avoir fait appel à un cabinet d’avocats de Montpellier, spécialisé dans ce genre d’affaire et sûrement payé par les contribuables de l’Etang-Salé, le maire se voit débouté et donc dans l’obligation de reconnaître ses erreurs.
Le maire a, par ailleurs, publiquement reconnu que la municipalité s’était mise dans l’illégalité vis-à-vis du code général des collectivités, à travers un communiqué publié par ses soins.
L’opposition, conduite par Fabrice Hoarau, a toujours voulu que le droit et les règles qui régissent le fonctionnement démocratique des collectivités publiques soient respectés, au profit de la population.
Aujourd’hui, Fabrice Hoarau considère que justice est faite. Les délibérations du conseil municipal de la commune de l’Etang-Salé en date du 20 septembre 2002 sont annulées.
L’opposition espère maintenant que le maire prendra acte du jugement et qu’il fera, dans le respect des règles du code général des collectivités, ce qui est en son pouvoir, pour que ce dossier soit enfin régularisé, dans l’intérêt de l’ensemble des contribuables de la commune.
Fabrice Hoarau tient à rappeler que l’opposition a toujours été présente pour défendre les intérêts de la population et que cela continuerait dans les mois et les années qui viennent : le but recherché dans ce dossier n’était pas de faire annuler les contrats mais de faire respecter la loi, ce qui a été fait.