Le Maire devra retirer la délibération illégale et payer lui-même ses frais d’avocat

12 juillet 2025, par Section PCR du Port

La délibération votée le 2 avril 2025 par le Conseil municipal du Port, visant à accorder une protection fonctionnelle au Maire dans l’affaire de corruption du centre commercial Cap Sacré-Cœur, est illégale. Elle doit être retirée immédiatement, c’est-à-dire annulée par une nouvelle délibération du conseil municipal.

Dès la fin du conseil municipal, nous avions dénoncé cette décision injustifiable et saisi Monsieur le Préfet. Ce dernier nous a donné raison : dans un courrier daté du 6 mai 2025, il a exigé le retrait de cette délibération, les conditions légales de la protection fonctionnelle n'étant pas réunies.

En effet, un Maire condamné pour une faute personnelle très grave, en dehors de l’exercice de ses fonctions, ne peut en aucun cas faire supporter ses frais d’avocat par la collectivité. Il appartient donc à Olivier Hoarau de régler lui-même ses honoraires d’avocat. Par conséquent, le Maire doit se conformer aux injonctions du Préfet.

La morale et le droit, à juste titre réprouvent de tels manquements ; l’argent public ne peut servir à couvrir en aucune manière les dérives personnelles d’élus poursuivis par la justice.

Pour la Section PCR du Port
Le Secrétaire,
Patric BOITARD


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