Le mois dernier, les conseillers de l’opposition municipale de Bras-Panon révélaient le cas douteux d’un Contrat d’Avenir attribué par la mairie et affirmaient qu’il ne s’agissait pas d’une exception. Le maire, Daniel Gonthier, avait immédiatement réagi pour couper court à la polémique. En tant que président d’association, Jean-Hugues Ratenon devrait connaître la procédure d’attribution des contrats aidés, avait répondu le maire. Bref, aucun Contrat d’Avenir ne pouvait être illégal.
Pourtant, le président d’Agir Pou Nout Tout persiste. Hier, il a annoncé que la victime ira défendre ses droits aux Prud’hommes, avec le soutien de la CGTR et Agir Pou Nout Tout. Un nouvel élément est en effet venu conforter l’opinion de Jean-Hugues Ratenon. Quelques jours après la conférence de presse des élus de l’opposition, la victime a reçu par courrier une nouvelle convention, envoyée par l’Adie. « Ce document n’a été validé que lorsque nous avons commencé à en parler à la presse et il est antidaté », affirme-t-il. Explications.

« Un document rempli dans l’affolement »

Pour attribuer un Contrat d’Avenir, une convention doit être signée par l’employeur (ici, la mairie), le Conseil général et le bénéficiaire. L’employée concernée a obtenu un contrat en février 2007. Ce contrat a été arrêté par la mairie en février 2008, alors que le Contrat d’Avenir est d’une durée de deux ans minimum. De plus, l’employée n’a pas reçu l’exemplaire de la convention qui lui est destiné au début du contrat. En mars dernier, elle a donc demandé à la mairie ce document pour lui permettre d’effecteur ses démarches auprès de la CAF et de l’Assedic. A force de persévérance, une copie lui a été remise. Mais problème : aucune date ne mentionnait la période du contrat, ni la date de signature.
Il y a quelques jours, l’employée reçoit une nouvelle copie de convention par la poste. Cette fois, les dates y sont inscrites, mais ne correspondent pas du tout à la durée du contrat effectué de février 2007 à février 2008. Ce nouveau document précise ainsi que le contrat prend effet de septembre 2007 à août 2009. Il a été signé en octobre 2007. L’employé était déjà en poste depuis 7 mois. « Si nous appliquons le texte, cette convention ne peut pas démarrer en septembre 2007. L’employée percevait déjà un salaire. Son RMI n’était plus versé. Elle n’était donc plus éligible ».
Quoi qu’il en soit, cette convention ne correspond pas à la réalité. « Ce document a été rempli dans l’affolement », soutient le président d’Agir Pou Nout Tout.
Au-delà des conséquences pour l’employée, Jean-Hugues Ratenon s’interroge sur le financement de ce Contrat d’Avenir. Avec quel budget l’employée a-t-elle été payée puisque le contrat a commencé bien avant les dates mentionnées par la convention ? La mairie continue-t-elle à percevoir les financements pour ce Contrat d’Avenir ?
Le cas dénoncé par Agir Pou Nout Tout n’est pas isolé. « Il y a tant de Réunionnais dans cette situation et qui n’osent pas le dénoncer de peur de ne plus rien obtenir de la mairie. C’est ça le drame. Ils doivent faire valoir leurs droits sinon on va continuer à les écraser », déclare le président de l’association. Un message aux autres victimes et au maire de Bras-Panon.

Edith Poulbassia