Michel Fontaine, président de la “Communauté Intercommunale des villes solidaires” (copyright détourné en 2001...) distille depuis quelques semaines, en privé et aux oreilles de quelques journalistes qui s’en sont faits l’écho, des propos amers au sujet d’une dette qui lui reste au travers de la gorge. La question est venue à l’ordre du jour du dernier conseil communautaire de la CIVIS, dont la majorité a trouvé commode de renvoyer le problème aux communes du Port et de La Possession, ex-membres de la CIVIS, sous le prétexte qu’il s’agit d’une dette bloquée depuis l’époque du SIVOMR (1983-1996), dont ces communes étaient co-fondatrices. La chose curieuse est que, au-delà des bruits de couloirs, il n’est rien parvenu par courrier officiel aux communes visées.

L’affaire remonte aux années 80-90 et à un projet touristique, celui d’Evasion-Réunion, qui avait mal tourné parce que son porteur, l’homme d’affaire René Micaud, devait par la suite se révéler habile dans l’escamotage de dettes. Ce projet touristique était adossé à une grande idée du premier président de la Région Réunion, Pierre Lagourgue, qui voulait casser le monopole d’Air France à La Réunion. Un projet auquel souscrivait aussi le président du SIVOMR, Paul Vergès, auquel René Micaud a été présenté et qui bénéficia par la suite d’une garantie d’emprunt du premier Syndicat de communes à vocation multiple (SIVOMR), pour 15 millions de francs, à l’appui d’un projet dont certains aspects, escamotés par leur auteur, ne peuvent faire oublier que pour l’essentiel, il aboutit à l’implantation d’Air Outre-Mer à La Réunion.
Lorsque la société de René Micaud fut mise en liquidation, le SIVOMR se trouva mis en première ligne par sa garantie d’emprunt auprès d’IDIS Finance. Mais, prudent, il avait appuyé la création d’une association (loi de 1901) à vocation touristique, VLR, dont le président, Raymond Lauret, avait très judicieusement obtenu de René Micaud une délégation pour dix ans comme agent général d’AOM. Le SIVOMR commença donc à rembourser, par l’intermédiaire de VLR puis directement, non pas à IDIS FInance qui avait prêté l’argent, mais à Christiana Finance, une société luxembourgeoise à laquelle IDIS avait entre temps revendu la créance.

Un prêt invalidé

Selon un échéancier négocié, le SIVOMR commença a rembourser une dette de 4 millions de deutschemarks (DM). Jusqu’à ce que le Préfet signale au président du SIVOMR que, selon la réglementation alors en vigueur, toute banque étrangère qui contracte un prêt sur le territoire français doit avoir l’agrément de la Banque de France. Ce qu’avaient “oublié” les dirigeants de Christiana Finances.
Le prêt pouvant être considéré comme nul, le SIVOMR s’engagea dans une procédure de suspension et de consignation des annuités de remboursement, arrivé à peu près à mi-course.
Sur des délibérations de la communauté de commune de 1996 et 1997, deux sommes, d’un montant équivalent de près de 400.000 euros chacune, furent consignées à la caisse des dépôts et consignation (CDC).
Il fallait s’attendre à ce que la société luxembourgeoise fasse un recours contentieux. L’action en justice a fait traîner le règlement de ce dossier jusqu’à cette année, où une décision de la cour d’appel du 22 mai, contredisant un jugement du Tribunal de commerce de Saint-Denis (nov. 2002) a constaté la validité du prêt et condamné la CIVIS à payer les échéances et les intérêts légaux, d’un montant de 127.151 euros.
Depuis, Michel Fontaine cherche le moyen de se défausser sur les deux communes de l’Ouest.

Mais le maire du Port ne l’entend pas de cette oreille. Il a reçu le 13 juillet la réponse de la CDC à son courrier du 9 juin s’enquérant de l’état du dossier et elle ne laisse planer aucun doute. « L’essentiel de ce que la CIVIS doit payer, par jugement de la Cour d’appel, est à sa disposition à la CDC. Il suffit que la CIVIS, à la demande de son président, prenne une délibération, pour en obtenir le déblocage », soutient Jean-Yves Langenier.

2,4 millions d’euros de dette

Ce n’est pas la voie sur laquelle s’est engagé Michel Fontaine, qui semble vouloir plutôt remettre en question le règlement patrimonial négocié entre les membres de la CIVIS au moment du départ du Port et de La Possession, en 2002. Selon les termes de cet accord, qui a été validé, la CIVIS a reconnu une dette de 2,4 millions d’euros aux deux communes, dont les annuités 2005 et 2006 - 2 fois 805.000 euros pour ce qui concerne le Port - sont toujours bloquées.
Il a fallu cinq ans à la CIVIS pour verser à la ville du Port les sommes prévues sur les exercices 2001-2002 (avant la séparation et donc, quand le Port cotisait encore à la CIVIS) pour l’équipement informatique des écoles. Pour le maire du Port, ce comportement du président de la CIVIS est « une mesquinerie qui a pénalisé les enfants des communes » et un acte d’arbitraire remettant en cause de façon unilatérale un accord négocié avec l’aval de l’État.
« Ce ne sont pas les communes du Port et de la Possession qui doivent de l’argent à la CIVIS, c’est l’inverse et si elle n’honore pas le règlement, nous étudierons les voies pour faire respecter nos droits », a résolu le maire du Port.

P. David