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Régions, Départements et communes montent au créneau
11 mai 2004
Les associations des Régions, Départements et communes, les unes après les autres, dénoncent le projet de décentralisation tel qu’il est...
Le tout nouveau président de l’Association des Régions de France (ARF), Alain Rousset - président du Conseil régional d’Aquitaine -, commence sérieusement à s’impatienter. Le Premier ministre avait promis aux présidents de la totalité des Régions de France de les recevoir "en mai". Le rendez-vous était souhaité fortement par les présidents de Région. Et le bureau l’ARF lui a adressé, il y a quelques jours, une nouvelle demande de rendez-vous : "Il nous avait promis qu’il nous recevrait début mai, mais il garde le silence depuis ces dix derniers jours et depuis l’élection de l’ARF. Si le Premier ministre ne nous reçoit pas, nous demanderons à voir le président de la République", menace Alain Rousset.
Toujours pas de nouvelles non plus du rendez-vous demandé par les présidents des Régions d’outre-mer à ce même Premier ministre.
Du côté de l’Association des Départements de France, ce n’est pas non plus l’euphorie. Relativement insatisfaite de leur réunion avec Jean-Pierre Raffarin, les présidents de Département dénoncent l’absence de transfert financier digne de ce nom. Et s’inquiètent de la décentralisation du RMI.
Enfin, l’Association des maires de France (AMF) s’est déclarée "en profond désaccord" avec le troisième volet de la décentralisation. Autrement dit, le projet de loi organique sur l’autonomie financière des collectivités locales.
Le projet gouvernemental a été soumis à l’Assemblée nationale. Il a déjà été étudié par les commissions. Les députés auront, eux, à s’exprimer sur le sujet, en première lecture, dès demain.
L’AMF a clairement expliqué qu’elle allait faire déposer "des amendements" à ce texte. Selon elle, la copie gouvernementale est à revoir totalement. Objectif formulé : si ce texte était adopté en l’état, cela conduirait à ce qu’"un impôt dont le montant est actuellement fixé par les collectivités territoriales puisse être remplacé par une part d’impôt national".
L’AMF veut que les collectivités disposent de ressources "exclusivement constituées par une ressource dont l’assemblée délibérante peut faire varier librement le montant, par l’assiette et/ou le taux".
Le débat risque donc d’être passionné - à défaut d’être passionnant.
D. B.
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