Commission permanente du Conseil régional

Le nouveau Schéma d’Aménagement Régional (SAR) continue d’avancer

6 mai 2009

Réunis sous la présidence de Paul Vergès le 28 avril dernier, les élus de la Commission permanente du Conseil régional ont notamment pris des décisions afin de créer les conditions pour que les petites entreprises réunionnaises puissent obtenir des marchés publics.

Outre l’accompagnement des TPE et PME dans les procédures de réponse aux appels d’offres, les élus de la Région ont pris de nombreuses autres décisions ce jour-là pour financer divers travaux pour le développement durable du pays (routes, déplacements, lycées). Ils ont également pris des mesures pour faire avancer la révision du Schéma d’Aménagement Régional du territoire et pour faire connaître le calendrier de cette révision comme le contenu du nouveau SAR.

Le SAR de 1995 a été mis en révision. Depuis 2004, la Région a organisé, avec l’ensemble des partenaires (collectivités, professionnels, grand public, scolaires…), des actions d’information, de sensibilisation, de réflexion, portant, d’une part, sur le diagnostic du document de 1995, et d’autre part, sur les grands axes du futur SAR.
Aujourd’hui, afin de poursuivre le travail d’information mené dès le début de mise en révision, la Région va travailler à la création, l’exécution graphique et à la reproduction des documents. C’est dans ce cadre qu’elle va passer un marché pour réaliser ces prestations. Une enveloppe de 120.000 euros a ainsi été réservée.
En ce qui concerne le calendrier, rappelons que la validation du document à La Réunion se fera par un arrêté à la fin du second trimestre 2009. Il s’en suivra le recueil des avis de la Préfecture, du Département, du Conseil économique et social régional (CESR) et du Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement (CCEE) au début du 3ème trimestre 2009.
La mise à disposition du public se déroulera au 4ème trimestre 2009 et l’adoption du nouveau SAR est prévue pour fin 2009/début 2010. Après cela, ce sera l’approbation nationale (Etat et Conseil d’Etat dans le courant de l’année 2010).


An plis ke sa

• L’aide de la Région au Plan de développement des Hauts :
La Région accompagne l’Association de développement rural de La Réunion (AD2R) dans ses interventions en faveur des Hauts et de leur aménagement. Ainsi, pour l’année 2009, l’AD2R va mener des campagnes d’animation territoriale, un pôle d’ingénierie, des actions de communication, etc… Cette action est cofinancée par l’Union Européenne (par le FEADER). La participation de la Région est de 171.526 euros (somme tenant compte de l’avance déjà accordée).

• Pour connaître les mouvements de terrains
 :
La Région participe aux actions menées par le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) sur les mouvements de terrain de grande ampleur, et tout particulièrement dans les Cirques. Ce nouveau programme complète ceux engagés précédemment visant à recueillir les informations nécessaires pour un aménagement sécurisé du territoire. Cette action est financée en partie par l’Union Européenne par le programme FEDER (pour 468.039 euros) et l’Etat à travers le FIDOM (pour 171.799 euros). La Région intervient à hauteur de 11,64% (159.959 euros), 41,8% étant pris en charge par le BRGM.

• Participation au Syndicat mixte de Pierrefonds
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La Région participe en 2009 au fonctionnement du Syndicat mixte de Pierrefonds, à hauteur de 181.380 euros (sur un budget total de plus de 3 millions d’euros). Toutefois, elle rappelle que, suite à la modification de ses statuts, le Syndicat mixte a désormais pour mission unique l’aménagement, la gestion et le développement strictement liés à l’aéroport et au site aéroportuaire de Pierrefonds. En outre, la Région a décidé de surseoir à un éventuel retrait de sa participation au Syndicat mixte, et ce, dans l’attente d’une concertation avec les 11 communes concernées, afin d’apprécier précisément toutes les conséquences qui découlent de cette évolution statutaire.


De nouveaux travaux de la Région pour l’autonomie énergétique de La Réunion

• La Région présente au SIREME :
Depuis 2005, les actions engagées par le PRERURE se multiplient et les résultats enregistrés sont significatifs, tant pour la maîtrise de la consommation électrique que la production d’énergies renouvelables. Il s’agit maintenant de faire part de ces résultats.
D’où les opérations de communication et les participations à des Salons ou manifestations internationales. C’est le cas pour le SIREME (Salon international des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie), organisé à Paris. La Région sera à nouveau présente à ce Salon en 2009, les résultats enregistrés en 2008 étant positifs.
La participation à l’édition 2009 se placera sous le signe du partenariat entre la Région (PRERURE), l’ADEME, l’EDF et l’ARER, afin de montrer, d’une part, la convergence de tous les acteurs réunionnais dans ce domaine, et d’autre part, montrer que l’objectif d’autonomie énergétique à l’horizon 2025 est en bonne voie de réalisation. L’engagement de la Région est de 17.856 euros.

• La Région soutient l’ARER
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Créée à l’initiative de la Région en 2001, en partenariat avec EDF et l’ADEME, l’ARER a, depuis cette date, réalisé de très nombreuses études tant sur les filières technologiques de l’énergie que des projets d’intégration insulaire (projet pour un aménagement, un urbanisme et une construction durables).
Pour 2009, l’ARER va poursuivre, notamment, son travail de veille technologique, de soutien aux actions collectives, d’études des potentiels des énergies de la mer et de la biomasse. Elle va aussi poursuivre ses actions de sensibilisation et de formation, participer aux missions de l’Observatoire de l’énergie et l’élaboration de la plate-forme d’échanges inter-îles.
Le budget de l’ARER pour 2009 est de 1,6 million d’euros, répartis entre la Région, l’ADEME, EDF, les intercommunalités (CIVIS, CINOR, TCO, CIREST), les communes (Saint-Paul, Saint-Leu, Sainte-Suzanne, le Port, Bras-Panon), l’ARH, le CHR et les opérateurs mahorais (Conseil général, EDF ADEME). La participation de la Région est de 592.250 euros.


Actions de la Région pour la mobilité

• Reconduction des dispositifs de mobilité des étudiants :
La Région a reconduit les dispositifs de mobilité s’adressant aux étudiants (programmes ERASMUS, CREPUQ, ISEP, les stages et recherches avancées, l’accord inter-universitaire, le profil international). Pour l’année 2008/2009, l’aide de la Région s’est élevée à 213.873 euros. Ces aides sont destinées aux élèves boursiers (40% du coût moyen mensuel selon les destinations) et non boursiers (aide de 25% de la dépense). Ces aides de la Région viennent en complément de celles allouées par l’Europe et l’Etat.

• 42 nouveaux étudiants aidés
 :
Pour la 5ème tranche du programme 2008/2009, la Région va financer 3 nouvelles bourses au titre du programme "Recherches avancées", 9 à celui de "Erasmus stage" et 30 pour le programme "stages". Soit un engagement financier total de 54.579 euros.


Actions de la Région pour la recherche et l’innovation

• Pour le rayonnement de l’Université de La Réunion :
Soucieuse de contribuer au développement et au rayonnement de l’Université dans la zone Océan Indien, la Région accompagne régulièrement différents projets universitaires. Ce sont des aides à l’équipement des structures, à la valorisation de la recherche, par l’allocation de bourses de recherche doctorales, le co-financement de postes post-doctoraux, l’accompagnement en faveur d’actions d’étudiants (junior entreprise, annuaire des doctorants etc…). Ces aides sont contractualisées dans le programme 2006/2009. Pour cette dernière année du contrat, l’aide de la Région sur l’ensemble de ces postes est de 1,1 million d’euros.

• Pour des entreprises réunionnaises innovantes
 :
Afin d’aider les entreprises réunionnaises dans leurs démarches d’innovation, la Région a fait inscrire dans les programmes européens des dispositifs comme le CRITT et les incubateurs, la Technopole et les pôles de compétitivité. C’est dans ce cadre que la Région a déjà aidé 9 projets et que, aujourd’hui, elle apporte son concours financier au projet Baboukweb, porté par l’incubateur. Il s’agit du développement d’un serveur d’application, d’applicatifs métiers et d’un framework dédiés aux développeurs. Comme pour tous les autres projets, l’aide de l’Etat est de 20%, celle de l’Europe de 60%, la Région finançant les 20% restants, ce qui représente une enveloppe de 15.175 euros.


Les aides de la Région à l’éducation

• 3ème année du magazine TV des lycées :
Depuis 2007, la Région, en partenariat avec le CRDP (Centre régional de documentation pédagogique) et RFO, a lancé un magazine télévisé traitant des questions importantes pour les lycéens (formation, filières, orientation, métiers, actualité, thématiques spécifiques…). Pour l’année 2009, l’aide de la Région est de 141.000 euros (30% du montant global de l’opération), le reste étant pris en charge par le CRDP.
Cela permettra de réaliser 30 nouveaux magazines de 13 minutes, de développer le site web, de mettre en ligne les vidéos et de les archiver, d’obtenir des ressources documentaires, des fiches pédagogiques, des dossiers thématiques, etc…

• ARVISE
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Les élus de la Commission permanente ont levé la prescription quadriennale d’une convention datant de 2001, dans le secteur de la formation professionnelle, au bénéfice de l’ARVISE. Cela concerne des opérations menées et financées par le DOCUP 2006/2006 et non intégralement payées. Afin de solder ces opérations, la Région va verser 26.678 euros à l’ARVISE.


Le soutien de la Région au développement économique et à l’exportation :

Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif de Soutien logistique aux entreprises (SLAE) n’existe plus. Il est remplacé, d’une part, par une aide aux produits importés, et d’autre part, un soutien aux produits exportés.
Néanmoins, certains dossiers datant de 2007 ne sont pas encore soldés et nécessitent des mesures d’ajustement. C’est le cas pour deux sociétés, CORETAB et SERMETAL, pour lesquelles la Région apporte un complément total de 4.928 euros.


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