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23 juillet, parBaisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
Cause Covid-19
17 février 2021, par

Le Parlement a adopté définitivement le 16 février dans la soirée, par un ultime vote à main levée du Sénat, le report de mars à juin des élections départementales et régionales, pour cause d’épidémie de Covid-19.
Le gouvernement s’étant engagé sur les dates des 13 et 20 juin.Il s’agit de différer de trois mois, conformément à la préconisation de l’ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré, le renouvellement des conseils régionaux et départementaux, ainsi que des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
La ministre déléguée chargée de la citoyenneté, Marlène Schiappa, a indiqué devant le Sénat que le décret de convocation des électeurs avec ces dates sera « pris dès la promulgation de la loi ».
Marlène Schiappa a souligné que « s’il fallait décaler à nouveau les scrutins, ce que le gouvernement ne souhaite pas, il faudrait alors que le Parlement puisse voter une nouvelle loi ».
Le texte prévoit qu’« au plus tard, le 1er avril », le gouvernement remette au Parlement un rapport, sur la base d’« une analyse de comité de scientifiques », « sur l’état de l’épidémie de Covid-19, sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales les précédant ».
Enfin, pour faciliter l’exercice du droit de vote, chaque électeur pourra disposer de deux procurations, contre une seule habituellement, comme lors du second tour des municipales.
Concernant la campagne électorale, le projet de loi prévoit une augmentation de 20% du plafond de dépenses et un allongement de la durée de la campagne officielle à 19 jours au lieu de douze, avant le premier tour.
Il n’y aura pas de « clips de campagne » sur les chaînes de radio et de télévision du service public, contrairement à ce qu’avait souhaité le Sénat, mais des programmes pédagogiques sur le rôle des instances à renouveler.
Un numéro d’appel gratuit sera mit en place, à l’initiative des candidats, permettant aux électeurs de se renseigner sur leurs programmes.
Baisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
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