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17 novembre 2010, par

Derrière le remaniement ministériel, un nouveau glissement vers le régime de parti.
Le primat de la fonction présidentielle sur toutes les autres sources de pouvoir est, c’est un fait bien connu, le trait marquant de la Vème République. Contre le « régime des partis », le Général de Gaulle et Michel Debré — architecte de la Constitution du 4 octobre 1958 — se sont employés à réduire le rôle du Parlement aux bénéfices de celui de l’Exécutif. L’instauration de l’élection du président au suffrage universel à la suite du référendum du 28 octobre 1962 visait à conférer au chef de l’État une légitimité en théorie égale, en fait supérieure, à celui des Chambres.
L’héritage présidentialiste
Le jargon des spécialistes du droit constitutionnel, nomme « rationalisation » les limites assignées au pouvoir parlementaire. En langue gaullienne, il s’agissait de défaire le « régime des partis ». L’organigramme de la Vème République apparait comme tel : le Président de la République, monarque républicain selon les termes du juriste Maurice Duverger, souvent attribués — et pour cause — à Michel Debré, commande un exécutif organisé par le Premier ministre, lui-même voué au rôle de « fusible » en cas de crise politique ou institutionnelle. Au-dessous, le Parlement conserve bien peu de prérogatives. Dans l’esprit de ses partisans et de ses artisans, le présidentialisme assure la soumission à l’Exécutif d’un Parlement suspecté de tendre naturellement vers l’instabilité depuis l’échec de la IVème République. Si elles ont un temps changé la donne, les trois cohabitations n’ont pas fondamentalement dévié la tendance à la présidentialisation du pouvoir qui, après 2007, a culminé avec les réformes engagées par Nicolas Sarkozy.
Vers le régime de parti
Le remaniement ministériel d’avant-hier fait apparaître un cas de figure singulier. La composition du nouveau gouvernement, qui garde à sa tête François Fillon, est issue d’une forte pression des rangs de l’UMP sur le chef de l’État, à qui l’appareil partisan au sens large est parvenu à imposer des choix, faisant tomber les têtes de tous les ministres « d’ouverture » —, excepté celle du plus compromis d’entre eux, l’ancien socialiste Éric Besson. Exit Bernard Kouchner, Rama Yade et Fadela Amara ; autre tête coupée : celle de Jean-Louis Borloo, dirigeant du parti radical et concurrent sérieux de François Fillon au poste de Premier ministre. Littéralement fusillé par l’UMP, Jean-Louis Borloo a fini par jeter l’éponge, prenant la précaution de refuser un poste-étouffoir au sein du nouveau gouvernement. Grand gagnant de l’opération : François Fillon, qui a su capitaliser dans l’opinion conservatrice et auprès du patronat les bénéfices de la « réforme » des retraites...aux dépens de Nicolas Sarkozy. Cet affaiblissement du chef de l’État contraste avec le renforcement des appuis dont bénéficie le Premier ministre parmi les parlementaires du parti utilisé hier par Nicolas Sarkozy pour se débarrasser de Jacques Chirac et de ses héritiers politiques. François Fillon émerge aujourd’hui face à un Nicolas Sarkozy qui pourrait bien finir en “fusible” lors de la prochaine élection présidentielle. Cette dégradation du rôle présidentiel ne s’opère pas au profit des institutions de la démocratie parlementaire : lors de la réforme des retraites, les parlementaires UMP ont prouvé qu’ils sont plus que jamais des godillots, voués à obéir à l’Éxécutif . La convergence de plusieurs membres du gouvernement, de cadres d’appareil et de parlementaires, en faveur d’un maintien du Premier ministre montre que c’est moins une personne que l’UMP, en tant que Parti, qui bénéficie de la faiblesse de la fonction présidentielle.
GGL
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