Equitable. C’est le mot que martelle Eric Magamootoo à chacune des rencontres qu’il a avec la presse sur la question des dispositifs que le gouvernement prépare pour la loi-programme. C’est le message qu’il veut porter aujourd’hui au secrétaire d’Etat pour l’Outre-mer, Yves Jego.
« Nous ne demandons pas l’égalité de traitement avec les grands secteurs prioritaires. Nous demandons l’équité dans la façon dont le gouvernement va mettre en œuvre les dispositifs. Il ne faut pas qu’il donne à nos ressortissants le sentiment qu’ils sont des laissés pour compte du développement de La Réunion ».
Ainsi parlait hier Eric Magamootoo, entouré de tous les professionnels du commerce de proximité, appuyés par un représentant du Medef, Jean Michel Baudin. La CCIR avait réuni des responsables du Collectif des commerçants Dionysiens, de l’ORPME, de la CGPME (Confédération Générale du patronat des Petites et Moyennes Entreprises), de la FEDACTION (Fédération de 25 syndicats et associations professionnelles) et du SYRCAP (Syndicat du Commerce alimentaire de proximité). Tous plaident la cause du petit commerce dans la phase législative dédiée à l’Outre-mer, et souhaitent « la mise en commun des moyens portés par les politiques publiques et les initiatives privées » pour donner un nouveau départ à l’activité des 11.296 entreprises commerciales de « moins de 11 et de plus de 10 salariés » (chiffres de 2007), représentant 21.456 emplois salariés.

Les données statistiques que ces professionnels ont transmises au ministre font état de la vitalité de ce secteur pourtant fragile, qui a connu en 2005 une pointe à 2.054 nouvelles entreprises, soit 49% des créations de l’ensemble des entreprises de La Réunion (4017 unités) cette même année. Mais le nombre des radiations est lui aussi important, avec 1.916 radiations, en 2005 toujours. En 2007, sur les 2.816 entreprises radiées, 1.488 relevaient du petit commerce. De 1997 à 2007, le solde des créations d’entreprise est resté positif et a même enregistré une première pointe de +434 entreprises en 2001, soit un an après la promulgation de la Loi d’orientation pour l’Outre-Mer (LOOM). « C’est la seule mesure qui a été prise pour le petit commerce », insiste Ibrahim Patel, président de la Fédaction.
En clair, les professionnels demandent au gouvernement de ne pas faire moins et de trouver les dispositifs qui permettront la relance de ce secteur « en grand danger ». Ils ont préparé un document très fourni décrivant les opportunités du secteur, les attentes des professionnels et les mesures - notamment fiscales - qu’ils préconisent pour atteindre cette « équité de traitement » qu’ils réclament haut et fort.

La principale difficulté tient à ce que le gouvernement - par une sorte de dogme insondable ? - a commencé par écarter le secteur commerce de ceux qui peuvent bénéficier de la défiscalisation. « Les notaires et les comptables, qui n’avaient rien demandé, se sont retrouvés dedans, et pas nous ! » protestent en chœur les représentants du petit commerce. L’enjeu des débats actuels est d’obtenir que ce secteur d’activité soit éligible aux mesures d’exonération “de deuxième type” (50%) assorties à la Zone franche globale d’activité (ZFGA). Et les arguments ne manquent pas. Marcel Gris, de la CCIR, les a résumés en quelques chiffres, estimant que « le coût serait de l’ordre de 3 millions d’euros pour le gouvernement. On est très en deçà de chiffres qui créeraient des difficultés pour d’autres secteurs », a-t-il ajouté.
Il n’y a pas que des mesures de défiscalisation qui peuvent permettre de relancer le petit commerce de proximité. Une meilleure utilisation et optimisation de la TACA (la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat) fait partie de la batterie de mesures inscrite au dossier de redynamisation de ce secteur, de même qu’un projet de « défiscalisation des parkings ».
« Le commerce fait partie des activités fragiles qui peuvent être soutenues par des activités plus fortes », soutient pour sa part Pascal Thiaw-Kine, président de la CGPME-Réunion, en revenant sur le FISAC (Fonds d’intervention pour les Services, l’artisanat et le commerce), dont seulement 80 millions - sur plus de 600 millions collectés - sont mobilisés au service des secteurs d’activités concernés.

Les responsables politiques qui seront reçus aujourd’hui par Yves Jego défendent ces positions pour l’ensemble des petits commerces de proximité. « Nous ne tendons pas la main. Nous ne parlons pas non plus de “mesures sociales”, nous parlons “d’escalier économique” et nous disons :“voilà ce que nous apportons à la société” », a plaidé encore Eric Magamootoo, en critiquant vivement les propos tenus par le maire de Sainte-Marie, des propos qui tançaient les commerçants de sa ville et que le président de la CCIR juge « irresponsables ». « Il faut que nos commerces évoluent, mais c’est à nous, élus d’accompagner cette évolution » a-t-il dit.
Pour résumer le sens des mesures proposées et l’état d’esprit dans lequel se trouvent les représentants du petit commerce, le président de la CCIR a estimé que le moment est venu de s’atteler sérieusement à la rénovation de ce secteur, par des mesures réglementaires et législatives. Il en a notamment évoqué trois :
1/l’ouverture du dossier Travail/Non Travail du dimanche, qui appelle au minimum « une actualisation des arrêtés existants »  ;
2/ une adaptation des règles à la situation réunionnaise : par exemple en « améliorant l’amendement TAK-Virapoullé » plutôt qu’en l’abrogeant. « Il faut des conditions saines de concurrence », a souligné à plusieurs reprises le président de la CCIR.
3/ La protection du logement principal des commerçants, quand il s’agit d’un logement social, par l’adoption d’un amendement complétant la loi du 23 mars 2006 (article 54) qui institue la protection - par une déclaration - de la résidence principale de l’entrepreneur et du conjoint.
« Nous attendons du gouvernement qu’il accompagne ce projet. Pas seulement parce qu’il y a un constat de difficultés, mais parce que nous avons un projet de dynamique pour les 20 ans à venir », a complété Pascal Thiaw-Kine.

P. David