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Les principaux enjeux économiques et sociaux de l’île
28 août 2008
A l’occasion de la venue d’Yves Jégo, secrétaire d’État à l’Outre-mer, au sein de notre département, quel bilan provisoire pouvons-nous dresser du projet de loi-programme pour l’Outre-mer ? Depuis sa présentation au Conseil des ministres, d’autres éléments pourraient bien remettre en question son contenu. Quels sont-ils ? Quel pourrait être le véritable enjeu de la visite d’Yves Jégo ? Qu’en est-il de leurs répercussions sur les Accords de Partenariats Économiques en cours de négociations.
Nous avons décidé de faire appel à un spécialiste, Jean-Raymond Mondon, président du Conseil Économique et Social de La Réunion, pour faire le point avec nous sur la question.
Monsieur Jean-Raymond Mondon, vous qui êtes président du Conseil Économique et Social de La Réunion (CESR), quel regard portez-vous sur le projet de loi-programme pour l’Outre-mer, où en sommes-nous concrètement ?
- En ce qui concerne le projet de loi-programme pour l’Outre-mer, il est certain que nous sommes dans une phase qui est maintenant active en matière non plus d’élaboration, mais de faire en sorte que cette loi soit adoptée et aussi, après, son adoption par le Conseil des ministres. Elle devrait passer maintenant au Sénat et à l’Assemblée nationale. Ceci dit, nous avons quelques interrogations et inquiétudes qui seront peut-être levées avec la visite du secrétaire d’État à l’Outre-mer, parce que cette loi, et en ce qui concerne le Conseil Économique et Social, nous l’avons déjà dit, elle peut être impactée par des mesures qui seront prises par le gouvernement sur les niches fiscales et cela pourrait avoir pour conséquence de vider cette loi de sa teneur et de sa volonté en matière de défiscalisation, que ce soit pour le logement social, pour le logement intermédiaire, voire pour les investissements industriels à La Réunion. Donc, nous serons très attentifs aux discussions qui auront lieu de manière interministérielle à partir de demain mais aussi à l’Assemblée nationale et au Sénat après le projet de loi de finance pour 2009.
S’il passe avant, il y a des marges de manœuvres de discussion au niveau de l’Assemblée nationale et les amendements qui peuvent se faire pour améliorer le projet. S’il passe après le projet de loi finance, bien évidemment, il sera, excusez-moi l’expression, "corseté", me semble-t-il, par les orientations budgétaires pour l’année 2009, qui impactera bien évidemment le projet de loi sur l’Outre-mer.
Le 16 août dernier, lors du 28ème Sommet de la SADC, en Afrique du Sud naissait une Zone de Libre Échange Économique (ZLE) dans la zone de l’océan Indien. L’on apprenait par la même occasion que Madagascar et Maurice avaient signé cet accord d’adhésion. Quel pourrait être l’impact de ces enjeux sur les APE ? Qu’en est-il du co-développement et de la coopération régionale ? Que peut-on envisager pour l’avenir de l’économie réunionnaise ? Quelles seront les répercussions immédiates ?
- Pour notre part, en ce qui concerne notre zone, bien évidemment, au niveau du Conseil Économique et Social, nous avons participé à la réflexion sur les APE suite à une demande du président du Conseil régional et nous sommes donc très attentifs à ce qui se passe dans la zone, en particulier avec la mise en place d’une union douanière dans notre zone dont feront partie Madagascar et Maurice.
Pour ce qui est des APE, nous sommes déjà dans un accord intermédiaire depuis le 1er janvier 2008 avec une suppression des taxes douanières sur les marchandises pour les pays ACP qui ont signé cet accord intermédiaire, en particulier Madagascar, Maurice, les Comores et les Seychelles, voire le Malawi, vis-à-vis de l’Union européenne. Mais ayant une union douanière dans laquelle se retrouveront Madagascar et Maurice, nous serons très attentifs au tarif douanier de cette union douanière vis-à-vis de l’extérieur et des conséquences possibles que cela pourrait avoir pour La Réunion. L’attentisme ne veut pas dire ne rien faire. C’est aussi s’inquiéter, savoir ce que deviendront les APE dans ce cadre et les relations de La Réunion, puisque La Réunion, Madagascar, Maurice, les Seychelles et les Comores font partie de la COI, donc tout ceci aura des conséquences sur nos relations. Il est donc important que nous nous préparions à ces changements importants qui se font dans la zone.
Sophie Bélim
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