Tout au long de la campagne des élections municipales, la gauche a fait grief au gouvernement de tenir secret un plan de rigueur, prêt à entrer en application sitôt le scrutin passé. Ce dont le gouvernement s’est défendu, assurant qu’on lui faisait un mauvais procès. Pourtant, le plan existe, massif, coordonné.... (...) Un plan englobant des réformes peu ou pas du tout évoquées durant le débat électoral de ces dernières semaines.
Pourtant, François Fillon et nombre de ses ministres n’ont pas tort de se récrier et jouer avec le mot. Parce que ce qui se prépare n’est pas un plan de “rigueur” à l’identique de celui mis en oeuvre par les socialistes lors du virage des années 1982-1983 par exemple. Il s’agit plutôt d’un plan de réformes « structurelles » (...), c’est-à-dire d’un ensemble de mesures transformant en profondeur l’architecture même de l’administration ou certaines règles de la protection sociale. (...) Le plan de travail du gouvernement va être musclé.
En fait, c’est un ensemble (...) vaste, dans son ampleur et sa durée, qui est en gestation et qui va très au-delà du seul volet des finances publiques. En voici les grandes lignes :

• Révision générale des Politiques publiques
Lancée le 10 juillet 2007, par Nicolas Sarkozy, cette « RGPP » fait peu parler d’elle. Après une première vague d’une centaine de mesures annoncées le 12 décembre, elle débouchera en mai sur un second comité de modernisation qui s’annonce “salé” si l’on en croit les rares indiscrétions qui filtrent. Il s’agit pourtant non seulement du plus important plan social sur la période 2008-2012, mais, de surcroît, de la plus ambitieuse tentative de l’Etat de se réformer. Sans coup férir, la RGPP a déjà décidé la suppression du Haut Conseil de la Coopération Internationale ou de 30 des 35 directions du ministère de l’Ecologie, des services départementaux de Météo France ou le transfert des forces mobiles vers des tâches de sécurité publique. (...)
Un projet de loi afférent à la mobilité des fonctionnaires est à l’étude depuis le 18 mars. (...) Cette démarche s’intègre complètement dans le cadre de la RGPP et peut déboucher dès cet automne sur une négociation avec les syndicats sur l’unification des trois fonctions publiques autour de la notion de métiers. Cassant les 1.000 statuts particuliers qui composent aujourd’hui l’administration.

• Revue générale des prélèvements obligatoires
Dans le même mouvement, le gouvernement prépare une remise à plat totale de la fiscalité française. (...) Certains, même à l’UMP, s’en inquiètent. Ainsi, le rapporteur général du budget à l’Assemblée, Gilles Carrez, estime que si cette remise à plat fiscale doit concourir au même objectif que la “RGPP”, le déficit zéro : « Il faudrait prendre la décision de ne plus baisser les recettes de l’Etat ». Pour l’heure, ce n’est pas cette voie qui semble privilégiée. Un indice ne trompe pas. L’un des groupes de réflexion devra réfléchir aux problèmes de « compétitivité » et d’« attractivité » du système fiscal français.
Certains, au ministère des Finances, pensent qu’il faut « se poser la question d’une suppression pure et simple de l’ISF ».

• Vers un quadruplement de la CRDS ?
(...) Selon le dernier rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale [10], le déficit de trésorerie s’est élevé à 14,3 milliards d’euros. Le gouvernement est donc dans l’obligation de remonter la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS [11]), qui pèsent sur tous les revenus d’activité, de remplacement et du patrimoine. Assorti actuellement d’un taux d’imposition de 0,5% (pour un produit de 5,6 milliards d’euros), la CRDS aurait donc dû passer à près de 2%. Cette hausse qui n’est pas intervenue avant les municipales interviendra-t-elle juste après ? Sauf à imaginer une autre solution : faire glisser ce déficit sur la dette de l’Etat. (...) Dans le passé, il y a eu des entorses de ce type. La plus spectaculaire a été celle de 1994, année au cours de laquelle le déficit cumulé de la Sécurité sociale sur les trois années antérieures (110 milliards de francs) a été subrepticement glissé sur la dette. Le ministre du Budget de l’époque (...) était un certain... Nicolas Sarkozy !

• Loi de modernisation de l’économie
C’est un autre des grands chantiers sur lequel travaille le ministère des Finances, et qui doit déboucher d’ici au printemps sur l’examen par le Parlement d’un projet de loi. (...) Parmi de nombreux autres volets (PME, nouvelles règles encadrant la grande distribution...), doit figurer la réforme, politiquement sensible, du Livret A. Le monopole de distribution confié depuis des lustres à La Poste et aux Caisses d’épargne serait supprimé. (...) Menace sur le vieux système de rémunération de l’épargne populaire et sur le système de financement du logement social qui lui est associé...
Le projet comprend d’autres dispositions également très controversées comme un volet sur le travail dominical ou encore une réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations.

• Réforme des retraites
Le gouvernement a attendu que les Municipales soient passées pour ouvrir ce dossier, hautement délicat. (...) Certains membres du gouvernement préconisent l’ultimatum d’une remise en cause (souhaitée par le Medef) de la retraite à 60 ans ; et même de toute référence à un âge légal. Un projet de loi doit être bouclé d’ici la fin du mois de juin.

• D’autres dossiers sociaux sensibles
Le gouvernement fait pression sur les partenaires sociaux pour qu’ils anticipent dès ce printemps la renégociation de la convention d’assurance -chômage qui devait intervenir à l’automne -, mais il n’est pas sûr que la crise de l’UIMM le permette. Le souhait du gouvernement serait de convaincre les partenaires sociaux de ponctionner les excédents de ce régime pour baisser les cotisations chômage, et, grâce à un système de vases communicants, de limiter la hausse des prélèvements retraite, le tout s’effectuant à prélèvements constants.
Le Parlement doit par ailleurs se saisir d’ici fin juin de l’accord, lui aussi très sensible, sur la “flexisécurité” survenu entre plusieurs centrales syndicales et le Medef, pour transposer le compromis au plan législatif. (...)
Par ailleurs, le gouvernement prépare un texte aussi délicat sur le temps de travail, notamment pour fixer définitivement les règles des heures supplémentaires et leur taux de majoration. (...)
Bref, entre le dossier sur la retraite, et tous ceux-ci, le gouvernement veut avancer tout au long du printemps en terrain miné, pour promouvoir des réformes dont certaines sont explosives.

(Source : Mediapart (http://www.mediapart.fr))