Assemblée plénière du Conseil régional

Le projet de route en mer va engloutir la Région

8 novembre 2013

Refuser une expertise économique et financière sur un chantier aussi complexe est un aveu : de quoi a-t-on peur ?

Le débat sur les orientations budgétaires au Conseil régional a apporté la confirmation d’une réalité extrêmement inquiétante : la Région va se trouver dans quelques années dans une impasse budgétaire. En ne respectant pas les contraintes de la trajectoire d’équilibre budgétaire, elle se place elle même dans l’impossibilité de pouvoir financer le projet pharaonique de la nouvelle route du littoral et en même temps de pouvoir continuer à assumer ses compétences.

 

Le Préfet : circulez, il n’y a rien à voir !

 

Les élus de l’Alliance ont interpellé le Préfet sur cette situation et sur le désastre qui s’annonce. Ils ont réitéré leur demande d’une Mission d’Expertise Economique et financière pour établir une fois pour toute si la Région a les moyens de fiancer le projet de route du littoral sans mettre en péril toutes les finances de la collectivité.

 

Le préfet a refusé d’engager une telle démarche affichant une solidarité étonnante vis-à-vis de la Région et un soutien quasi inconditionnel au projet de route du littoral. Le refus d’une telle expertise, qui est un principe élémentaire de précaution, sonne comme un aveu. De quoi a-t-on peur ? Cette assemblée plénière a eu le mérite de mettre chacun devant ses responsabilités. Les élus de l’alliance ont clairement fait savoir qu’ils refusent de participer à ce qui apparaît comme une « marche des aveugles vers le précipice ».

Non seulement, ce projet de route du littoral est une aberration sur de l’environnement et du développement durable mais il est également budgétairement aventureux et va conduire la collectivité régionale dans une impasse financière.

 

 

Demande unanime de prolongation de la prime COSPAR

 

À l’unanimité, les Conseillers régionaux ont adopté le texte de la motion proposée par l’Alliance demandant au gouvernement de prolonger les exonérations de charges sur le bonus COSPAR. Cette motion sera présentée au ministre Michel Sapin lors de sa prochaine visite dans l’île.

 

Vous trouverez ci-dessous le texte de la motion de l’Alliance, adoptée à l’unanimité par l’assemblée plénière :

 

Assemblée plénière du Conseil régional du 7 novembre 2013

 

Motion relative à la prime COSPAR

(urgence demandée)

 

Considérant les problèmes récurrents de la cherté dans les départements d’outre

 

Considérant que les évènements aux Antilles, en Guyane et à La Réunion en 2009 ont débouché sur la mise en place d’un « bonus salarial » pour les travailleurs percevant de bas salaires

 

Considérant que ce « bonus salarial » s’est traduit par les « accords Binot » en Guadeloupe et la prime COSPAR à La Réunion

 

Considérant la contribution des employeurs ayant conclu un accord avec les organisations des syndicales, sous forme d’un complément de salaire de 50 euros

 

Considérant que la décision du gouvernement d’exonérer de charges les 50 euros versés par les employeurs a été un élément de nature à faciliter la conclusion des accords entre les organisations patronales et les organisations syndicales

 

Considérant que la période d’exonération de charges — qui devait initialement prendre fin en avril 2012 et qui a été prolongée à 2 reprises suite à des amendements initiés par des parlementaires — doit désormais expirer au 31 décembre 2013

 

Considérant que cette suppression d’exonération de charges n’est pas de nature à faciliter les discussions engagées entre les organisations patronales et syndicales pour maintenir la prime COSPAR

 

Considérant que la disparition de cette prime, après la suppression du RSTA, affecterait gravement le pouvoir d’achat des travailleurs concernés

 

Considérant que tout doit être fait pour faciliter la conclusion d’accords entre les organisations professionnelles afin de maintenir la prime COSPAR

 

Considérant que la suppression des exonérations de charges peut fournir un prétexte aux organisations patronales pour refuser de conclure les accords attendus

 

Le Conseil régional, réuni en assemblée plénière :

 

- Demande au gouvernement de maintenir l’exonération de charges sur la prime COSPAR au-delà du 31 décembre 2013, compte tenu de la persistance de la crise, et de la nécessité de tout mettre en œuvre pour faciliter la conclusion d’accords entre les organisations professionnelles

 

- Invite les organisations patronales à conclure des accords avec les organisations syndicales permettant le maintien de la prime COSPAR 

 

 
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