Le texte vise à alléger la facture énergétique de la France et à la rendre moins dépendante des énergies fossiles et du nucléaire, ainsi qu’à « lutter contre le réchauffement climatique ». Le gouvernement veut ainsi agir sur les économies d’énergie, particulièrement dans l’habitat qui concentre 40% de la consommation d’énergie du pays. Le but est d’« atteindre une meilleure efficacité énergétique des bâtiments dès leur construction et accompagner le développement des énergies renouvelables », a indiqué l’Agence France Presse.

Des oublis dans la loi

Pour la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, ce projet est une ’loi d’action et de solution ». Cette dernière souhaite mobiliser « toutes les forces vives de la nation, citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics », afin de réduire la consommation finale d’énergie de 50 ?% en 2050 par rapport à 2012, diminuer la consommation des énergies fossiles de 30 ?% en 2030, parvenir à 32 ?% d’énergie renouvelable en 2030, contre 13,7 ?% en 2012.
Selon Ségolène Royal, le coût de cette loi de programmation est estimé à 10 milliards d’euros qui seront débloqués pour financer sur trois ans la transition énergétique. Des moyens financiers qui ne « relèvent pas de la dépense budgétaire », a-t-elle assuré, ajoutant qu’il « ont vocation à alimenter des dispositifs incitatifs et joueront un effet de levier » afin de « générer trois fois plus de travaux ».
Pour certains acteurs, le projet de loi n’est pas complet, « il manque des éléments sur les transports, l’agriculture, l’urbanisme, on attend beaucoup des amendements », a souligné le juriste, Arnaud Gossement, au nom de la Fabrique écologique, fondation trans-partisane réunissant élus, ONG et entreprises.
L’ambition des objectifs de la ministre tel que l’allègement de la facture énergétique, la relance des énergies renouvelables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou encore l’optimisation de la consommation n’en laisse pas moins des oubliés comme l’économie circulaire, l’avenir du parc vieillissant des centrales nucléaires, dont la centrale de Fessenheim, qui doit fermer d’ici 2017.

Plusieurs champs d’intervention

Le secteur du bâtiment est considéré comme celui qui « consomme le plus d’énergie » selon le ministère de l’Ecologie, devra diminuer de moitié sa consommation d’énergie d’ici à 2050 et de rénover 500.000 logements par an. Un allègement fiscal de 30% du montant des travaux de rénovation énergétique est prévu. Pour les ménages non imposables, il est prévu une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et un nouveau Chèque énergie.
Autre secteur, les transports, premiers émetteurs de gaz à effet de serre (27% des émissions), ces derniers seront « moins dépendants des hydrocarbures ». L’objectif à l’horizon 2030 est d’alimenter 15% des déplacements par un carburant 100% renouvelable, comme l’électricité renouvelable, le biogaz ou l’hydrogène.
Le gouvernement tient à doubler la production d’énergies renouvelables, comme le bois, la biomasse ou les déchets en 15 ans, afin de fournir 40% de l’électricité, 38% de la chaleur et 15% des carburants. En complément de l’éolien, des énergies marines et du photovoltaïque, 1.500 « projets de méthaniseurs » seront lancés dans les territoires ruraux afin de produire de l’énergie à partir de déchets agricoles. Aucune mention n’est faite quant à une déclinaison dans les Outremer, qui concentrent les énergies renouvelables.
Concernant le traitement des déchets, l’économie circulaire devrait permettre de réduire de moitié les déchets mis en décharge d’ici à 2025, avec un recyclage de 70% des résidus du BTP pour 2020, et de 55% des déchets non dangereux. Enfin, le point épineux, la capacité nucléaire. Celle-ci ne pourra pas dépasser 63,2 gigawatts, soit sa capacité actuelle. Une condition vivement décriée par l’opposition.

Céline Tabou