Lettre de mission de Nicolas Sarkozy à la ministre Michèle Alliot-Marie

Le projet pour l’Outre-mer se précise

3 août 2007, par Manuel Marchal

Dans la longue lettre de mission adressée le 30 juillet à Michèle Alliot-Marie, Nicolas Sarkozy et François Fillon accordent une importance capitale au « projet présidentiel relatif aux collectivités ultramarines ». Cela concerne le développement économique avec la mise en place de ’zones franches globales d’activités’ dans les DOM ou la solidarité par le biais de la construction de logements sociaux, de l’amélioration de l’offre de soins, de l’accès à l’éducation et de l’amélioration de la continuité territoriale.
C’est la feuille de route du gouvernement qui se précise, avec comme mot d’ordre « le développement économique endogène » pour créer des emplois.

« En premier lieu, il faut créer les conditions d’un développement économique endogène. C’est la façon la plus efficace et la plus durable de lutter contre le chômage et de permettre à nos compatriotes de vivre dignement du fruit de leur travail » : tel est le point mis en avant par le Président de la République et le Premier ministre dans la lettre de mission qu’ils ont adressée le 30 juillet dernier à la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités locales.
Cette volonté confirme le projet politique que Nicolas Sarkozy propose à l’Outre-mer. Lors d’un discours au secrétariat d’État à l’Outre-mer, rue Oudinot à Paris, le Président de la République a notamment affirmé le 13 juillet dernier que « l’assistanat n’est pas la réponse au décalage de développement qui touche les collectivités d’Outre-mer. Mais que seul le travail et la recherche des voies d’un développement économique endogène permettront de réduire durablement le chômage et les inégalités ». Et Nicolas Sarkozy de préciser qu’« il faut créer, en Outre-mer, les conditions d’un développement propre, adapté à la réalité de chaque territoire ».
Le cadre d’action du gouvernement part d’un constat : « Les difficultés économiques et sociales que nos compatriotes rencontrent outre-mer exigent de nous une implication constante et totale ».

Énergies renouvelables

Pour « créer les conditions d’un développement économique endogène » qu’il pense être le moyen le plus efficace de lutter contre le chômage, le Président de la République et le Premier ministre donnent les précisions suivantes : « Le choix d’une politique stable de défiscalisation » et « la mise en place de "zones franches globales d’activités" qui couvriront, sur les secteurs les plus porteurs, l’intégralité des territoires de chacun des 4 DOM ».
Dans le même temps, le gouvernement veut « faire émerger outre-mer des pôles d’excellence dans la logique des pôles de compétitivité, associant les acteurs économiques et les centres de recherche publique ».
« A cet égard, vous porterez une attention toute particulière au secteur des énergies renouvelables », précise la lettre de mission qui ajoute que « les filières agricoles traditionnelles devront être consolidées et l’agriculture ultramarine devra être mieux positionnée sur les marchés ».
Un autre point est de l’ordre de la « nécessité absolue » : « la mise en place d’une politique ambitieuse de protection de l’environnement permettant une exploitation touristique durable ».

Handicaps structurels et solidarité

Par ailleurs, le Président de la République et le Premier ministre soulignent également que « face à de multiples handicaps structurels, les collectivités d’Outre-mer et leurs habitants ont besoin d’une solidarité sans faille ».
La lettre de mission indique comment se déclinera ce concept de « solidarité sans faille ».
Tout d’abord, « la modernisation du système éducatif pour répondre aux besoins de scolarisation et de formation de la jeunesse d’Outre-mer sera une priorité ». Nicolas Sarkozy et François Fillon demandent également au Ministre de veiller « à l’accélération de la construction de logements, en particulier de logements sociaux, à l’amélioration de l’offre de soins et à la diversification des structures d’accueil pour les personnes âgées et handicapées ».
L’amélioration de la continuité territoriale est qualifiée de « gage de cohésion nationale », elle concernera les transports aériens, et aussi les télécommunications.
Enfin, le Président de la République et le Premier ministre demandent au Ministre de s’engager « dans une lutte résolue contre les discriminations dont peuvent faire l’objet nos compatriotes d’Outre-mer, qu’ils vivent dans leurs territoires d’origine ou en Métropole ».
Cette lettre de mission va bientôt revêtir une forme plus concrète. En effet, Christian Estrosi, Secrétaire d’État à l’Outre-mer, a annoncé que la Loi programme pour l’Outre-mer sera votée au cours du premier semestre 2008.
Dans "Le Figaro" du 14 juillet dernier, il avait précisé que « même si ce texte devait être voté en dernière lecture en avril ou en mai, je souhaite que ces dispositions soient rétroactives au 1er janvier 2008 ».
Autrement dit, le cadre des zones franches globales d’activités de la « politique stable de défiscalisation », de la « modernisation du système éducatif » et de « l’accélération de la construction de logements » sera bientôt inscrit dans la loi.

Manuel Marchal

LODEOM - Loi d’orientation pour le développement de l’Outre-mer

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Messages

  • en d’autres termes, plus de transferts de compétences, plus d’autonomie dans la gestion de la politique économique et social ne pourra se faire que si la richesse locale (au sens du PIB local) se développe...car l’Etat et la solidarité nationale ne pourront dans l’avenir, être à la hauteur des attentes puisque depuis toujours, cela n’a jamais été le cas et cela ne sera donc jamais le cas pour les années à venir, question de cohésion de l’action gouvernementale et du discours politique. n’oublions pas le statut de département standard pour la Réunion...

    pour en revenir à cette richesse locale dont on attend d’elle qu’elle puisse permettre sensiblement dans les années à venir, l’augmentation des ressources des collectivités locales (donc pas de raison d’augmenter les DGF du fait des spécificités sociales locales), encore faudra t il que des projets cohérents sortent de terre (qui est rare à la Réunion, sans tenir compte de la jurisprudence de Balman...) et que l’on ose enfin regarder la démographie comme un facteur de risque pour le devenir de la Réunion, et non plus comme un facteur d’espoir.

    l’Etat est donc en train de préparer sa stratégie de "défausse", n’en déplaise au Grand Défenseur de la Départementalisation de l’Est.
    Proclamer la nécessité de zone franche globale pour certaines activités, rejoint la nécessité de se poser la question du coût de la Réunion pour un Etat qui n’a plus de marge de manoeuvre.


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