Mais avant même que ne commencent les discussions, tout le monde savait parfaitement que les débats allaient se dérouler dans un climat extrêmement tendu, du fait même des prises de positions des collègues politiques des membres du gouvernement.
Deux exemples : Charles de Courson (député UDF) explique : "On est en train d’asphyxier la décentralisation". Daniel Hoeffel, sénateur UMP et président de l’Association des maires de France (AMF) : "Le gouvernement devrait se rallier à la position affirmée unanimement par les élus et leurs associations. Je ne conçois pas qu’il en soit autrement, si le gouvernement veut, dans la loi organique, confirmer la signification qu’il entendait donner au principe d’autonomie financière dans la Constitution".
Ce n’est pas tout : le Conseil constitutionnel lui-même émet des réserves sur le texte. Comme l’écrit “Le Monde”, "Saisi en décembre 2003 sur la loi de finances pour 2004, et notamment sur le transfert du RMI aux départements, le Conseil constitutionnel avait dit son impuissance à juger de la méconnaissance des dispositions constitutionnelles “tant que ne sera pas promulguée la loi organique qui devra définir les ressources propres des collectivités territoriales et déterminer, pour chaque catégorie de collectivités territoriales, la part minimale que doivent représenter les recettes fiscales et les autres ressources propres dans l’ensemble de leurs ressources”. En d’autres termes, le Conseil attend maintenant du législateur des indications précises".

Quelles ressources ?

Ce texte, le pilier de la décentralisation, fixe les règles d’un nouveau principe constitutionnel. Celui-ci définit les "recettes fiscales" et "autres ressources propres" qui doivent représenter "une part déterminante" de l’ensemble des ressources des collectivités.
C’est cette formulation alambiquée que vont devoir éclaircir les députés.
On peut donc s’attendre à des échanges musclés entre partisans et opposants du texte, autrement dit entre gouvernement d’un côté - très seul puisque ne pouvant compter sur l’appui de la totalité des parlementaires de la majorité, et la quasi totalité des associations d’élus locaux de l’autre : les différentes associations de maires, l’association des Régions et celle des Départements. Et celle des structures intercommunales... Huit associations d’élus en janvier dernier, avaient déjà fait part dans un communiqué de leurs vives inquiétudes.
Elles soupçonnent le gouvernement de vouloir décentraliser non seulement les compétences, mais surtout les charges, sans compensation financière assurée, obligeant ainsi les maires, présidents de Conseils régionaux et généraux à augmenter les “taxes locales”. Tous dénoncent l’étouffement des finances locales, la décentralisation des déficits.

Et les parlementaires réunionnais ?

Par la voix de Charles de Courson, l’UDF a annoncé la couleur : elle votera contre "ce texte que je qualifierais plutôt de projet de loi relatif à la suppression de l’autonomie fiscale. Le gouvernement a fini par faire dire aux mots exactement l’inverse de ce qu’ils signifient". Un autre député renchérit : "on nous a vendu du vent". Le PS et le PCF, ainsi que les Verts ont annoncé leur intention de voter contre ; l’issue du texte est tout de même assez incertaine.
Si le projet de loi du gouvernement laisse planer les plus grandes inquiétudes sur les finances des collectivités locales de France métropolitaine, ces craintes sont multipliées par mille pour les départements d’outre-mer en général et La Réunion en particulier.
Va-t-on voir Messieurs Audifax, Victoria et Thien Ah Koon monter au créneau pour défendre "les intérêts de La Réunion", selon les termes qu’ils avaient employés après les dernières élections... ? Vont-ils jouer les “abonnés absents” ? S’abstenir sur ce texte ? Voter contre ? Une réponse - qui devrait tomber avant la fin de la semaine - et que tous les Réunionnais attendent....

Dominique Besson

Les présidents de Région de gauche indignée

Dans un communiqué publié hier par les présidents des Régions de gauche, ceux-ci s’indignent de l’attitude méprisante et désobligeante du Premier ministre à l’égard de l’Association des Régions de France :
"Depuis son élection le 27 avril, le nouveau bureau de l’ARF n’a toujours pas été reçu par le Premier ministre contrairement à l’engagement que celui-ci avait pris lors de leur première entrevue du 19 avril à Matignon.
Ce refus du dialogue et de la concertation, cette absence de réponse aux questions posées au Premier ministre par les présidents de Région, alors même que l’examen du texte sur l’autonomie financière des collectivités locales débute à l’Assemblée nationale est inacceptable. S’agit-il de légèreté, de mépris, d’ostracisme partisan ou tout simplement d’embarras et de crainte ?
Les présidents de Région demandent solennellement au Premier ministre de recevoir très rapidement le bureau de l’ARF afin d’obtenir les réponses qu’ils attendent sur des éléments essentiels pour l’avenir des Régions.
Ils réaffirment leur opposition totale aux transferts des personnels non enseignants. Ils redisent leur inquiétude s’agissant de l’évolution des ressources financières, du respect des contrats de Plan, des fonds européens. Ils soulignent leur volonté d’obtenir une clarification des compétences".