En marge de leur université d’été qui s’est tenue le week-end dernier à la Rochelle, les socialistes ont examiné la question du retour, après 2007 et en cas d’alternance, des TOS dans le giron de l’État. Les techniciens et ouvriers de service doivent être transférés aux régions et aux départements à partir du 1er janvier 2005.
Pour les DOM, le législateur avait prévu un préalable : l’évaluation des retards et leur rattrapage. Le Conseil constitutionnel a fait sauter ce dispositif particulier. Au sein du personnel technique, ouvrier et de service des lycées et des collèges de La Réunion, certains se raccrochent à l’engagement public pris par Michel Vergoz, au nom du Parti socialiste, d’annuler le transfert en cas d’alternance.

Attribution de primes et indemnités

Il apparaît, aux yeux des responsables socialistes qui ont eu à examiner la question, qu’il sera difficile de remettre en cause le transfert des TOS.
En Métropole, le jeu des mutations et la baisse progressive des effectifs dans les lycées et collèges - à cause de l’évolution démographique - permettraient de gommer les disparités entre les académies. On devrait arriver un peu partout à un ratio TOS/effectif de lycéens et de collégiens acceptable.
Par ailleurs, l’attribution de primes et d’indemnités, qui n’existent pas dans la fonction publique d’État, feraient que les TOS métropolitains seront dans une situation améliorée. Selon cette analyse, collectivités et personnels n’auraient donc pas à pâtir du transfert.
Par contre, si les menaces de démantèlement du service public de l’Éducation nationale se précisaient - les organisations syndicales et une partie de l’opinion pensent que le transfert des TOS amorce un tel mouvement - la riposte s’organiserait très vite.
Faudra-t-il alors prendre des dispositions particulières pour les seuls TOS de La Réunion et des DOM ? Mais comment, par quels moyens juridiques ?
C’est bien parce que la solution au problème posé apparaît difficile à mettre en œuvre que certains socialistes reprochent à Michel Vergoz d’avoir affirmé publiquement que le PS s’engageait à remettre en cause le transfert des TOS en cas d’alternance.

J. M.

Le double jeu des socialistes face au transfert des TOS

La nouvelle loi de réforme de la décentralisation (loi relative aux libertés et responsabilités locales) chère au premier ministre Raffarin comporte un volet qui a créé moult réactions depuis le début de l’année.
Il s’agit du problème du transfert du personnel technique, ouvrier et de service des lycées et collège (TOS) de l’État vers les collectivités locales (régions et départements).
Cette disposition doit permettre aux collectivités locales, qui sont déjà en charge des infrastructures, de gérer au plus près les besoins dans les catégories de personnel chargées de l’entretien de ces bâtiments.
Pour ses détracteurs, cette loi vise surtout à libérer le budget de l’État du poids de ces fonctionnaires.
Les élus socialistes locaux avaient crié haro sur ce projet en raison justement de ses implications budgétaires. Le président Lurel avait demandé un traitement spécifique pour les DOM.
Le député UMP Beaugendre avait lui aussi bataillé en ce sens. Le gouvernement a donc modifié son texte afin de traiter, après étude approfondie, le cas des TOS dans les DOM. 
Les pontes du PS, Hollande en tête, ont obtenu l’annulation de l’article 203 de la loi, au nom de l’égalité de traitement. Le Conseil constitutionnel dans sa décision rappelle d’ailleurs qu’aux termes de l’article 73 de la Constitution , les lois et règlements s’appliquent de plein droit dans les DOM. Les écarts constatés entre les DOM et la Métropole ne constituant pas une caractéristique spécifique pouvant mettre en cause l’assimilation législative. Vive le 7 décembre.
Le PS qui avait appelé à voter Non en Guadeloupe et Oui en Martinique a démontré une nouvelle fois le peu de considération qu’il portait à ses fédérations domiennes.
Là-dessus, les élus socialistes des DOM, qui avait été méprisés lors de la désignation des candidats aux élections européennes par le PS, sont d’un silence assourdissant.

R. J-C

(Article publié récemment par nos confrères guadeloupéens de l’hebdomadaire "Progrès social")