Devant les militants socialistes réunis dimanche dernier à Saint-Joseph, Michel Fruteau a énuméré toutes les réformes, mises en place par le gouvernement Raffarin, que le PS remettrait en cause en cas de retour au pouvoir en 2007.
Ainsi, il a cité la réforme de la décentralisation. Mais, le secrétaire fédéral n’est pas allé jusqu’à dire - comme il l’avait fait il y a quelques mois - que le transfert des TOS (techniciens et ouvriers de service) serait, lui aussi, revu.
Vendredi 10 septembre, sous le titre “Hollande persiste et signe”, “le Quotidien” rendait compte d’une entrevue ayant eu lieu au siège du PS entre le premier secrétaire et une délégation du bureau national du Syndicat national des agents de l’éducation nationale (SNAEN).
Selon “le Quotidien”, le responsable national du PS aurait renouvelé la promesse, faite en juin, d’annuler le transfert des TOS dans le cas d’un retour du PS aux affaires. Le premier secrétaire s’était engagé à écrire noir sur blanc son engagement après avoir consulté les présidents de région socialistes. Une date avait même été avancée pour l’expédition de la lettre : le lundi 13 septembre.
À la date d’aujourd’hui, soit 15 jours après celle de l’échéance prévue, rien de public n’a été fait. L’opinion publique ne sait pas si François Hollande a effectivement fait réponse par écrit à la date avancée. Si oui, on ignore toujours le contenu de sa réponse.

Prudence

La prudence d’un Michel Vergoz - qui est resté dans le général et qui n’a pas précisé ce qu’est l’engagement socialiste par rapport aux TOS - semble indiquer la difficulté du PS à se positionner.
Selon les informations que nous avons en notre possession, les collectivités métropolitaines qui s’apprêtent à accueillir à partir du 1er janvier 2005 les TOS, accepteront ce transfert. Elles y retrouveraient finalement leur compte.
De fait, le Parti socialiste est gêné par deux éléments :
1°) Son recours pour refuser la solution spécifique de transfert des TOS dans les DOM avait été déposé au nom du respect du principe de l’égalité entre collectivités locales. Après avoir exigé l’application de ce principe, le PS est tenu de l’appliquer à lui-même : au nom d’un principe de l’égalité de traitement entre les collectivités, il doit obtenir un avis unanime de toutes les régions et de tous les départements ; si l’un d’entre eux refusait la “renationalisation” des TOS, François Hollande devra tenir compte de cet avis.
2°) L’idée d’un transfert des TOS vers les collectivités locales est d’inspiration socialiste : le premier a l’avoir émise a été Pierre Mauroy.