À propos de la position des socialistes contre le transfert des T.O.S., le journal de Jean-Louis Rabou écrit : "C’est pourtant François Hollande en personne, le 31 mai dernier lors de son déplacement dans l’île, qui s’y est engagé devant les membres de l’Intersyndicale des T.O.S.. Ce qui n’a jamais été démenti" .
Nous pensions que seul Michel Vergoz s’était engagé à remettre en cause le transfert des T.O.S.. Nous soulignions alors la contradiction qu’il y avait entre cette prise de position et la saisine du Conseil constitutionnel.
Ne pas remettre en cause le principe même du transfert des T.O.S. et exiger, au nom de l’égalité de traitement, que ce transfert ait lieu dans les DOM aux mêmes conditions qu’en Métropole revient à démentir, dans les faits, le précédent positionnement.
Comme nous connaissons les pratiques démagogiques de Michel Vergoz, nous pensions qu’il était capable d’un tel revirement.
Or, cherchant à dégager la responsabilité de l’élu réunionnais, “le Quotidien” a cherché pour son protégé une couverture et il a décidé de faire porter le chapeau à un autre responsable socialiste, François Hollande en personne. C’est un réflexe classique d’assisté que celui consistant à ne pas assumer ses propres responsabilités.
Selon “le Quotidien”, c’est le dirigeant national du P.S. qui a pris l’engagement de revenir, en cas d’alternance, sur le transfert des T.O.S.. Comme il est, par ailleurs, un des signataires du recours en cause, “le Quotidien” nous invite donc à ne plus souligner les contradictions d’un Michel Vergoz mais celles de François Hollande.
Et, pour mouiller un peu plus le dirigeant socialiste parisien, le journal du Chaudron insiste : aucun démenti n’a été apporté à l’engagement qu’il aurait pris le 21 mai dernier.
Si c’est bien le cas, “le Quotidien” enfonce un peu plus François Hollande. Comment expliquer qu’un responsable prenne une position, ne la démente pas et puis, dans les faits, la contredise ?
Nous le soulignions hier : pour permettre à Michel Vergoz de sauver la face le journal du Chaudron a eu recours à une désinformation. Ce genre d’opération entraîne nécessairement des effets pervers. Ici, elle a obligé “le Quotidien” à “charger” François Hollande.
Reste maintenant à savoir ce qu’en pense l’intéressé, qui sera surpris que ce sont ses propres amis qui ont décidé de le mouiller personnellement.

Une vision à courte vue

La fausse querelle que cherche “le Quotidien” à “Témoignages” à propos du recours socialiste est dérisoire.
Réduire le débat sur la décentralisation à un problème de paternité d’un engagement sur les T.O.S. et à la question de savoir si cet engagement sera tenu ou pas consiste à regarder le problème par le petit bout de la lorgnette. Dans 3 ans - ou au plus dans 4 ans -, on aura la réponse à de telles interrogations.

Le recours socialiste et la décision du Conseil constitutionnel rendent plus compliquée la recherche d’une solution pour le transfert des T.O.S. dans les DOM. Mais les conséquences de ces deux initiatives vont bien au-delà de ce seul problème, qu’il convient de ne pas sous-estimer.
La saisine des élus du P.S. ainsi que les critiques formulées sur l’article 203 :

- posent le problème des relations d’un grand parti à l’égard des forces progressistes des DOM ; le PS a agi seul, sans se concerter avec quiconque et en écartant les 4 députés d’outre-mer membres de son groupe de sa démarche vis-à-vis du Conseil constitutionnel ;

- font s’interroger sur la politique que mettra en œuvre dans les DOM ce même parti s’il arrivait au pouvoir en 2007 ; l’argumentation constitutive du grief socialiste repose sur la nécessité d’appliquer aux DOM le principe de l’assimilation législative ; est-ce ce principe qui sera mis en œuvre après 2007 ?

- ont contribué à définir une nouvelle jurisprudence du Conseil constitutionnel ; en déposant leur recours et en l’argumentant comme ils l’ont fait, les requérants socialistes sont permis aux juges constitutionnels de donner leur point de vue sur le nouvel article 73 de la Constitution ; en donnant raison aux requérants, la Haute Juridiction a fait de l’assimilation législative le principe directeur de toutes les politiques outre-mer.

Il faudra sans doute un peu de temps et les analyses de juristes constitutionnels pour mieux apprécier les conséquences de la démarche socialiste et de la décision du Conseil constitutionnel, qui sont intimement liées.
Mais, il y a tout lieu de penser que nous sommes à un tournant. Le président de la Région Guyane, Antoine Karam, analysant pour RFO ce qui vient de se passer, rappelle que tout le projet de développement de la Guyane repose sur un rattrapage des retards. Il considère que depuis la décision du 12 août, ce projet de développement est remis en cause.
Il dit son amertume de ne plus rencontrer à Paris des interlocuteurs attentifs aux problèmes guyanais. Il en tire la conclusion qu’il faudra remettre en débat le problème d’une évolution statutaire de la Guyane.
C’est une première réaction. Elle en annonce d’autres. L’onde de choc ne fait que débuter.
Au lieu d’en faire prendre conscience à ses lecteurs, “le Quotidien” opte pour un comportement partisan, sectaire et cherche querelle à “Témoignages” sur des points non essentiels.
En 1992, lors de la campagne de l’élection partielle dans la deuxième circonscription, le PCR avait attiré l’attention sur les dangers du changement climatique. “Le Quotidien”, qui avait souhaité que le PCR reste sur des problèmes subalternes - dont celui de l’élection partielle - avait dit son étonnement mais, surtout, avait ricané. La suite des événements a révélé toute l’irresponsabilité d’une telle attitude.

Le syndicat F.O. des Lycées et Collèges et le transfert des personnels T.O.S.

"Défendre le statut national des personnels de l’Éducation"

Dans un communiqué publié hier, la Commission Exécutive du syndicat National Force Ouvrière des Lycées et Collèges (SN-FO-LC) informe que son organisation a pris connaissance de la décision du 12 août dernier du Conseil constitutionnel relatif au transfert des T.O.S. vers les collectivités locales.
"Chacun mesure aujourd’hui les conséquences de la décision de la haute juridiction et notamment les personnels concernés", affirme le Syndicat FO des Lycées et Collèges sous la signature de son secrétaire départemental Jean Jacques Perrot.
Le syndicat rappelle qu’"il s’est, dès le début, opposé à l’amendement Virapoullé qui, de toute façon, condamnait les T.O.S. à terme".
Le Syndicat FO des Lycées et Collèges souligne également qu’il "a, pour sa part, toujours combattu le principe même du transfert des T.O.S. et c’est la raison pour laquelle il ne fait pas partie de l’Intersyndicale qui s’est montrée très imprudente sur ce dossier".
"La position du syndicat FO des Lycées et Collèges est claire et sans ambiguïté", poursuit le communiqué qui conclut : "En aucun cas, le syndicat FO des Lycées et Collèges ne négociera le statut des T.O.S., fonctionnaires d’État, en contrepartie d’un rattrapage des effectifs.
Il continue à s’opposer à toute forme de décentralisation et à défendre le statut national des personnels de l’Éducation.
Il appartient à chacun, à présent, d’assurer ses responsabilités face au personnel T.O.S. et ce, sans dérobade, ni démagogie".