La délégation sénatoriale aux outre-mer a adopté à l’unanimité le rapport sur les enjeux pour les outre-mer du futur cadre financier pluriannuel de l’Union européenne (2028-2034). Les rapporteurs Olivier Bitz (Union Centriste — Orne), Georges Naturel (Les Républicains — Nouvelle-Calédonie) et Saïd Omar Oili (app. Socialiste, Écologiste et Républicain — Mayotte) alertent sur un budget européen qui efface 30 ans d’acquis pour les régions ultrapériphériques (RUP) et qui témoigne d’une absence de vision et d’ambition incompréhensible dans ce moment de bascule géopolitique mondiale.

Pour les pays et territoires d’outre-mer (PTOM), le doublement des crédits est à saluer, mais un rééquilibrage de la répartition des crédits entre les PTOM est impérative. Sans contester les enjeux propres au Groenland, il est là encore incompréhensible que la Polynésie française ou la Nouvelle-Calédonie perçoivent des financements européens par habitant 40 fois inférieurs au Groenland. Pourtant, sans les collectivités françaises du Pacifique, l’Europe serait absente du nouveau centre de gravité du monde.

Propositions du Sénat à l’Union européenne

Pour éviter cette erreur (faute ?) historique, la délégation a adopté un avis politique solennel et quatre recommandations :

1. Rétablir des lignes budgétaires réservées aux RUP, notamment pour financer le POSEI et l’étendre à la pêche et à l’aquaculture, tout en garantissant un plancher crédible de financements pour les RUP au sein de la catégorie des régions moins développées.

2. Réévaluer à la hausse les crédits alloués aux RUP, au minimum pour maintenir les enveloppes en euro constant et accélérer le rattrapage structurel de la Guyane et de Mayotte.

3. Rééquilibrer l’enveloppe allouée aux PTOM hors Groenland à deux tiers de l’enveloppe totale contre à peine 50 % à ce jour.

4. Adapter les règles de gestion des programmes horizontaux aux spécificités des RUP et PTOM, et créer de véritables Erasmus régionaux ancrés dans chaque bassin océanique.

Enfin, la délégation s’interroge sur la révision en cours de la stratégie de la Commission européenne pour les RUP annoncée pour le printemps 2026 : quelle crédibilité aura-t-elle avec un budget qui tourne le dos à ces territoires ?

La présidente Micheline Jacques (Les Républicains ‑ Saint-Barthélemy) et les rapporteurs poursuivront leur travail de conviction dans les prochains mois auprès des décideurs européens pour éviter cette erreur historique, en étroite coordination avec la commission des affaires européennes du Sénat.