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23 juillet, parBaisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
En marge du Congrès des maires
23 novembre 2023

Un communiqué du Sénat rend compte de la rencontre entre la délégation du Sénat et celles des maires des anciennes colonies intégrées à la République. Cette rencontre eut lieu à Paris, voici le communiqué qui en rend compte.
Lundi 20 novembre après-midi, le Sénat a tenu la quatrième édition de la Rencontre annuelle avec les maires des outre-mer qu’il a initiée en 2019. Organisée par la délégation sénatoriale aux outre-mer présidée par Micheline Jacques (LR — Saint-Barthélemy), cette rencontre a donné lieu à plusieurs annonces.
Le président du Sénat Gérard Larcher, qui a ouvert la manifestation, a souhaité que chaque année, une proposition de loi d’adaptation du droit des outre-mer soit débattue au Sénat afin d’améliorer l’efficacité des politiques publiques et de diffuser davantage une culture des outre-mer dans toutes les administrations concernées. En outre, il a proposé la création d’un groupe de travail sur l’octroi de mer.
Revenant sur les conclusions de son rapport sur l’avenir de la commune et du maire, Mathieu Darnaud, premier vice-président du Sénat (LR — Ardèche), président de la délégation du Bureau à la présence territoriale, a plaidé pour constitutionnaliser la clause de compétence générale des communes dans les outre-mer. Sa collègue de la délégation du Bureau du Sénat, Catherine Conconne (SER ‑ Martinique), a exhorté les élus locaux à ne pas subir les réformes, mais à dire haut et fort « voilà ce que nous voulons ».
Face à la vague de démissions sans précédent d’élus locaux, Françoise Gatel, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (UC ‑ Ille-et-Vilaine), a appelé à la définition rapide d’un « statut » ambitieux de l’élu : « nos élus prennent soin de nous, ne pas prendre soin d’eux en retour, c’est risquer d’avoir un jour des territoires et des citoyens abandonnés. Donnons à ces élus locaux ce dont ils ont besoin pour continuer d’assurer leurs missions : de la subsidiarité, de la déconcentration et de la simplification ! ».
Les échanges ont aussi porté sur la crise de l’eau dans les outre-mer, qui « n’est pas concevable dans la République française » a déclaré Micheline Jacques. Thani Mohamed Soilihi (RDPI — Mayotte) a témoigné de l’extrême gravité de la crise de l’eau qui s’abat sur le département le plus pauvre de France. Saïd Omar Oili (RDPI — Mayotte) a alerté sur cette crise mahoraise annonciatrice des crises futures dans tous les outre-mer, si les mesures nécessaires ne sont pas prises.
Cette journée a été l’occasion de lancer les travaux de la délégation sénatoriale aux outre-mer pour la session parlementaire. Son programme de travail prévoit deux missions d’information, d’une part, sur la coopération et l’intégration régionales des outre-mer et, d’autre part, sur les modes d’action de l’État dans les outre-mer.
Baisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
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