Audience du S.G.P.E.N. auprès du ministre sur la question du transfert des T.O.S.

Le SGPEN-CGTR pour ’une réponse forte et unitaire des personnels’

18 juin 2005

Le Syndicat Général des Personnels de l’Éducation Nationale (S.G.P.E.N. - C.G.T.R.) a publié hier le communiqué suivant sous la signature de son secrétaire général Patrick Corré :

(Page 2)

"Notre Union nationale des SGPEN-CGT a été reçue le mercredi 15 juin par le ministre de l’Éducation nationale dans le cadre d’une audience conduite par la FERC (Fédération de l’éducation, de la recherche et de la culture - CGT).
Concernant la question du transfert des TOS, pour le ministre, il n’est pas question de moratoire - comme nous l’avons demandé - sur cet aspect de la loi sur les libertés locales. Ce transfert, qui doit se poursuivre jusqu’en 2007, peut selon lui laisser place à des “bougés”.
Pour l’heure, une commission d’enquête est en cours pour étudier le coût de l’accueil par les collectivités territoriales.
Le ministère devrait rencontrer l’ARF (Association des Régions de France) et l’ADF (Association des Départements de FRance) sur les capacités d’accueil de ces collectivités territoriales.
Le ministre est resté pour le moins évasif. Ainsi, au-delà d’une relance de la concertation avec les organisations syndicales, le discours s’inscrit dans une certaine continuité.
Une réponse forte et unitaire des personnels TOS s’impose afin que les “bougés” - terme cher au ministre - laissent place dans les faits à une suspension des modalités de mise en œuvre de la loi sur les transferts de personnels.
Oui, Il est aujourd’hui possible de gagner sur cette revendication !".


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