Devant l’impasse des PEC, réunir la Conférence Territoriale de l’Action Publique
23 juillet, parBaisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
Transfert des TOS
19 décembre 2005

Dans un communiqué, le SGPEN-CGTR, sous la signature de son secrétaire général Patrick Corré, se félicite de la demande de délai des Régions concernant le transfert des personnels TOS.
"Le SGPEN-CGTR prend acte et se félicite que les Régions aient demandé un report du transfert des personnels TOS (Techniciens et ouvriers de service).
Ainsi, dans un communiqué commun, Jacques Auxiette (Pays de la Loire) et Claude Gewerc (Picardie), représentant les Régions à une réunion de la Commission de conciliation mercredi 14 décembre 2005 : "l’État a pris du retard dans le calendrier de transfert, et les collectivités ne peuvent pas légalement assumer la rémunération (des TOS) car le décret de partition définitive des services n’est pas encore paru".
Les Régions ont demandé que le transfert des personnels TOS soit reporté comme cela a déjà été le cas pour les TOS des lycées agricoles et maritimes, pour lesquels "l’État s’est accordé un délai de finalisation supplémentaire jusqu’au printemps 2006".
Les représentants des Régions ont proposé "que ce délai s’applique de la même manière aux personnels TOS de l’Éducation nationale et des services régionaux de l’inventaire".
À La Réunion, compte tenu des spécificités (reconnues par le Conseil constitutionnel) qui marquent notre système éducatif, cette exigence d’un moratoire sur les transferts prend davantage d’acuité .
Nous aurons à cœur de défendre cette revendication d’un moratoire sur les transferts à La Réunion à l’occasion de la grève illimitée que nous organisons avec nos camarades de l’UNATOS-FSU à la rentrée (à partir du 30 janvier).
Rappelons que c’est ce transfert qui est responsable de la situation de non-réemploi de nos 700 collègues TOS précaires."
Baisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
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