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Commission permanente du Conseil régional
4 mai 2009
Réunis sous la présidence du Président Paul Vergès le 28 avril dernier, les élus de la Commission permanente du Conseil régional ont poursuivi le travail engagé depuis plusieurs mois : créer les conditions pour que les petites entreprises réunionnaises puissent obtenir des marchés publics. Après la mise en place de procédures d’allotissement, la Région a décidé de financer des postes de chargés de mission, un dans chaque chambre consulaire. Ces chargés de mission accompagneront les petites entreprises dans leurs démarches administratives et juridiques. La mise en place de cette nouvelle structure d’accompagnement s’adresse à l’ensemble des entreprises quel que soit leur secteur d’activités.
La Région, compétente en matière de développement économique, a, depuis des années, procédé à des allotissements (répartition d’un marché en lots), lorsqu’elle lance des appels d’offres, en respectant les dispositions législatives et réglementaires. Cela a notamment été le cas pour la route des Tamarins, et c’est le cas pour les autres chantiers.
Aujourd’hui, au moment où la crise mondiale s’affirme de plus en plus durement, au moment où les entreprises réunionnaises et notamment les plus petites, connaissent un ralentissement de leur activité, la Région continue son action pour accompagner l’économie réunionnaise et le secteur du BTP dans cette période difficile.
C’est dans cet esprit qu’elle a été à l’initiative, avec le Département et l’Association des maires de la mise en place d’un plan de relance de l’économie. Un autre pas a été franchi puisque la Région a décidé d’apporter son soutien aux actions menées par les chambres consulaires dans leurs démarches d’accompagnement aux entreprises.
Il s’agit donc de faciliter l’accès des petites entreprises à la commande publique. La Région a décidé de financer un projet dans chaque Chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion ; Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion ; Chambre d’agriculture) des postes de techniciens, qui ont donc la charge d’aider les petites entreprises dans leur démarche pour décrocher des chantiers.
La Région prend ainsi en charge le coût du salaire de ces techniciens, ce qui représente une charge de 50.000 euros à chaque Chambre, donc un investissement global de 150.000 euros. Cette aide concrète peut être reconductible et il sera demandé aux Chambres de fournir en fin d’année, un bilan d’activités.
Des travaux et des chantiers partout avec l’aide de la Région
Outre l’accompagnement des TPE dans les procédures de réponse aux appels d’offres, les élus de la Région ont pris de nombreuses autres décisions le 28 avril dernier pour financer divers travaux pour le développement durable du pays.
• Routes et déplacements
- Déclaration de projet pour le pont de la rivière Saint-Étienne :
Dans le cadre des opérations de reconstruction de ce pont et de la démolition du radier qui succèdera à cette construction, la Région poursuit les démarches juridiques et administratives. Il convient maintenant de procéder à ce que l’on appelle « déclaration de projet ». cela vise à demander la déclaration d’intérêt général du projet de réalisation de ce nouveau pont sur la rivière Saint-Étienne et, par la suite, la démolition du radier. Cette déclaration juridique sera envoyée aux services de la préfecture, en vue de l’obtention de la déclaration d’utilité publique du projet et de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Les élus de la commission permanente ont donné pouvoir au président pour accomplir les formalités nécessaires.
- Des aides aux personnes touchées par la déviation de Grand-Bois :
Les travaux réalisés pour la déviation de Grand-Bois génèrent quelques désagréments, ce qui est notamment le cas pour une personne âgée, de santé fragile, riveraine du chantier. Afin de faciliter son maintien dans sa maison, la Région va financer les travaux d’isolation de sa maison, les travaux sont estimés à 8.609 euros.
• Lycées
- Travaux à Roland Garros (Le Tampon) :
La Région a engagé des travaux de réfection des façades extérieures et d’étanchéité des toitures d’un bâtiment. De nouveaux aménagements sont prévus pour permettre une réelle réhabilitation du site. Cela entraîne une modification du projet initial, des avenants ont été passés, certains portant sur une augmentation du coût, d’autres sur une baisse du coût. Comme pour tous les autres travaux demandés, la Région a procédé par allotissements. Rappelons que le coût global des travaux pour ce lycée s’élève à 385.000 euros.
- Travaux à Mahatma Gandhi (Saint-André) :
Pour réparer et améliorer le système de récupération des eaux pluviales, la Région va financer des travaux pour un montant de 55.209 euros.
- Dotations d’équipement spécifiques :
La Région va accorder des dotations d’équipement spécifiques pour la restauration scolaire, pour les lycées de Bras-Fusil, Le Verger, Amiral Lacaze, Jean Joly, Bois d’Olives, le LEGTA de Saint-Paul, pour un montant total de 165.000 euros.
- Reconduction des tarifs de la restauration et de l’hébergement scolaire pour 2010 :
La Région a proposé de fixer des taux d’encadrement pour la tarification des repas et de l’hébergement, appliqués aux élèves des lycées publics, ceux-ci prenant effet en 2010. Ces propositions de la Région ont été faites en prenant en compte la période difficile que nous connaissons, avec le souci de ne pas pénaliser les parents d’élèves. Il n’y aura donc pas d’augmentation de 4,9% comme envisagé par ailleurs, ce taux étant beaucoup trop élevé. La Région a donc décidé de reconduire le taux maximal de l’année dernière, à savoir de 2,3% pour l’encadrement des tarifs 2010. elle souhaite que ce taux maximal d’augmentation soit appliqué uniquement dans les lycées où les tarifs sont les plus bas, c’est-à-dire ceux qui sont inférieurs à la moyenne académique.
- Emplois aidés :
La Région a décidé de reverser la part « employeur » des contrats dits aidés des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) pour l’année 2009. Cela représente une somme de 605.647 euros. Cette enveloppe sera centralisée par le lycée professionnel hôtelier La Renaissance, retenu par les services du rectorat en tant que lycée mutualisateur. Il appartient donc aux EPLE de procéder au recrutement et à la gestion de ces emplois dits aidés, la Région n’ayant pas à assumer la responsabilité juridique de ces contrats, puisque les salariés sont directement employés par les EPLE. En outre, étant donné qu’un acompte de 130.375 euros a été versé à ce lycée, la Région va verser le solde (475.272 euros).
- Des aides pour des stages hors de La Réunion :
Comme elle le fait depuis des années, la Région aide les jeunes lycéens à financer les stages qu’ils effectuent hors de l’académie. Pour la session de juin 2009, la Région va ainsi financer 27 stages individuels pour les élèves de bac pro des lycées Roches Maigres et Horizon, et 75 stages individuels pour les étudiants de BTS des lycées Evariste de Parny, Roland Garros et Bois d’Olives, ce qui représente une aide de 67.680 euros.
(à suivre)
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