Depuis la mise en application de la loi de décentralisation du 13 août 2004, transférant aux collectivités territoriales les personnels Techniciens, Ouvriers et de Service (TOS), nombreux sont ceux qui ne cessent de se battre pour rester dans leur administration d’origine, à savoir l’Education nationale. C’est le cas notamment des agents en poste dans les lycées et collèges de La Réunion. A coup de débrayages dans les établissements, de participation massive aux grèves, les TOS et leurs syndicats tentent, par tous les moyens, d’attirer l’attention des responsables à différents niveaux, sur le manque de personnels dans les établissements, mais surtout de montrer qu’ils sont toujours contre leur transfert. Pour le Recteur, la loi étant appliquée, cette demande est caduque. Interrogé sur l’organisation du mouvement interne, vendredi dernier, lors du Comité Technique Paritaire Académique (CTPA), il a répondu que cette question n’est plus une prérogative de l’Education nationale. Aujourd’hui, à l’approche des élections présidentielles, les dirigeants syndicaux gardent espoir. Ils se tournent alors vers les candidats, les interrogent directement, ou leurs relais locaux. Si, paraît-il, des réponses positives ont été faites oralement, personne ne s’est engagé par écrit à revenir à la situation de 2004. Mais, la réversibilité du transfert des personnels TOS est-elle envisageable ?

Avant de répondre à la question, revenons un instant sur ce dossier épineux du transfert. En 2003, le gouvernement Raffarin décide de transférer des personnels de la Fonction publique d’Etat vers la Fonction publique territoriale. Des mouvements de protestation ont lieu sur tout le territoire national. Ils vont durer 2 mois, voire 3 mois, même à La Réunion, car dans le prolongement de cette décision, le Ministre Fillon entame sa réforme des retraites. Sur ces dossiers, fort de sa majorité parlementaire, le gouvernement, refusant toute négociation avec les syndicats, passe ses lois en force. Ainsi, la loi de décentralisation du 13 août 2004, qui a pris effet le 1er janvier 2005, a opéré le transfert de 90.000 agents titulaires et non titulaires de l’Education nationale, du Ministère de l’Agriculture et de la Forêt, du Ministère de la Culture et du Ministère de l’Equipement vers les collectivités territoriales. Les personnels TOS des lycées d’enseignements général, professionnel et agricole ont été mis à disposition des Conseils régionaux, et les personnels TOS des collèges ont été mis à disposition des Conseils généraux. Quelques personnels administratifs des Rectorats, qui assuraient la gestion des TOS, exercent actuellement leur mission au sein des Régions et des Départements.

A La Réunion, la Région a “hérité” de 643 postes de TOS, doublant son effectif de personnel, ce qui l’a conduit à organiser l’élection d’un nouveau CTP le 7 novembre 2006, tandis que le Département en a eu 706. Il faut rappeler qu’ici, personnels et collectivités ont toujours été contre le transfert. Par ailleurs, alors que l’Académie présente un déficit de 350 postes au moins, le gouvernement vient d’octroyer seulement 138 postes au titre du rattrapage pour la rentrée 2008. C’est la seule et dernière dotation de l’Etat pour La Réunion, a précisé le Recteur, lors d’une réunion en présence des représentants des 2 collectivités. Ce qui veut dire que l’on continuera à avoir recours aux Contrats aidés pour assurer les missions d’entretien et d’accueil dans les établissements.

Actuellement, nous sommes dans les “années d’option” (2006 et 2007). Ce qui signifie qu’avant le 1er janvier 2008, les personnels TOS devront avoir opté soit pour l’intégration dans la Fonction publique territoriale, soit rester fonctionnaires d’Etat, mais en détachement pour le reste de leur carrière dans les collectivités. Sur le plan national, aujourd’hui, environ la moitié des agents a opté pour la territoriale. Les situations varient d’une région à l’autre. Dans certaines, plus de 80% des agents ont choisi. Les raisons en sont multiples : primes, indemnités, etc... En même temps, plus rares, certaines collectivités ont véritablement joué le jeu et laissé les personnels choisir en toute objectivité, notamment en respectant la période d’option de deux années. C’est le cas des collectivités réunionnaises.

À suivre...