Les personnels TOS sont aujourd’hui inquiets, d’autant plus que la date fatidique (1er janvier 2008) du droit d’option approche vite. C’est la raison pour laquelle les syndicats profitent des élections présidentielles pour interroger les candidats ou leurs relais locaux sur leur avenir, car ils sont toujours contre leur transfert aux collectivités territoriales. Les TOS de La Réunion sont d’autant plus inquiets que sur le plan national, environ la moitié des agents ont déjà opté pour la territoriale.

Mais pourquoi refusent-ils le transfert ? Plusieurs raisons à cela :

- Jusqu’à maintenant, les TOS, fonctionnaires de l’Education nationale, étaient membres à part entière de la communauté éducative. Dépendant des collectivités, même s’ils sont mis à disposition d’un chef d’établissement et d’un gestionnaire, ils en sont exclus de fait.

- Dans l’Education nationale, le recrutement des Ouvriers d’Entretien et d’Accueil (OEA) se faisait par concours. Or, dans la Fonction publique territoriale, la loi du 26 janvier 1984 stipule que cette catégorie de personnel peut est recrutée sans concours par l’autorité territoriale qui n’est d’ailleurs pas obligée de “stagiariser” un agent dès sa première prise de fonction.

- Si, actuellement, des TOS peuvent siéger dans les CTP qui ont été renouvelés, d’autres doivent attendre la fin de l’année 2008, lors du renouvellement général de ces instances dans toutes les collectivités, pour pouvoir prendre part aux débats et donner leur avis sur la gestion des postes. S’agissant des commissions paritaires traitant des questions d’avancement et de déroulement des carrières, ils doivent tous attendre le renouvellement de 2008 pour pouvoir prétendre y siéger. Actuellement, ils dépendent toujours des rectorats.

- Fonctionnaires territoriaux ou en détachement auprès de collectivités, il devient juridiquement et techniquement impossible pour ces personnels de muter d’une collectivité à l’autre et de passer d’un collège à un lycée, et vice-versa. Ainsi, les mouvements inter académiques et intra académiques auxquels ils avaient droit disparaissent de fait.

- Même en détachement auprès de collectivités, ils sont assujettis aux lois et règlements de la Fonction publique territoriale qui, dans certains aspects de déroulement des carrières, sont différents de ceux appliqués dans la Fonction publique d’Etat.

- Devant le déficit en postes transférés et les charges supplémentaires engendrées par la construction et la livraison d’établissements nouveaux, sachant qu’aucune compensation financière ou en personnel n’est prévue, les collectivités territoriales sont soumises à une pression telle qu’elles sont poussées à “externaliser”. Même si, pour l’instant, personne ne s’est orienté vers ce schéma, le risque est grand dans l’avenir de voir des prestataires privés accomplir certaines missions des TOS.

Leurs inquiétudes sont donc légitimes. C’est pourquoi, ils jouent leur dernière chance de rester dans le giron de l’Education nationale. Car, ils savent que la réversibilité est une question de volonté politique. Au lendemain des élections régionales et cantonales de 2004, il s’est trouvé une majorité de collectivités pour demander la réversibilité. Mais aujourd’hui, beaucoup parmi ces mêmes collectivités réclament plus de décentralisation. Pour ce qui concerne La Réunion, la Région et le Département considèrent que l’Etat doit reprendre ses prérogatives et garantir l’unicité du service public.

Quant aux 3 présidentiables qui sont susceptibles d’être à la Direction du pays demain, à mon avis, ils ne donneront pas de réponse claire et nette aux syndicats. Car, en ce qui concerne les 2 candidats de droite, Sarkozy et Bayrou, ils ont soutenu la loi de décentralisation de 2004. Ségolène Royal, qui veut devenir « la Présidente de la réussite éducative et culturelle », ne dit mot sur le sujet dans son pacte présidentiel dont les mesures seront financées, dit-elle, en faisant plus de décentralisation. En conséquence, il ne faut malheureusement espérer aucun retour sur le transfert des TOS, au moins pour la durée du prochain quinquennat. Mais, je peux me tromper.