"Depuis le 1er janvier 2005, la gestion des aides aux étudiants des filières de formations paramédicales et sociales incombent aux Conseils régionaux. Ainsi, la Région Réunion a mis en œuvre le dispositif pour les différentes rentrées scolaires de l’année 2005, notamment celles de septembre et d’octobre.
C’est ainsi que la commission permanente du 27 décembre 2005 a validé l’engagement d’une enveloppe prévisionnelle de plus d’1 million d’euros pour la prise en charge de ces bourses. Elle soulignait alors que le nombre d’étudiants définitivement déclarés éligibles à la bourse pour la rentrée de septembre 2005, toutes filières confondues, n’était pas définitivement arrêté. En effet, il avait été procédé à une remise de formulaires de demandes de bourses dans les différentes écoles en septembre 2005. Ces dossiers ont alors été transmis à la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales, conformément aux dispositions prévues dans le cadre de la décentralisation. La DRASS devait assurer l’instruction des demandes de bourses pour le compte de la Région. Le délai de transmission des dossiers courrait jusqu’à fin octobre, compte tenu de l’échelonnement des rentrées.
Or, compte tenu du délai de transmission des dossiers instruits par la DRASS, reçus à la Région le 16 décembres 2005, et au vu d’un grand nombre de dossiers incomplets qui lui ont été transmis, les services de la Région n’ont pu établir immédiatement d’une part les listes définitives d’étudiants éligibles à la bourse, ni le montant estimatif des bourses à engager.
À ce jour, les dossiers ont dû être totalement ré-instruits par les services de la Région. Comme l’exige la procédure administrative, les décisions doivent être validées en commission permanente. Cela sera fait le 21 février 2006, et le virement des bourses aux étudiants sera effectué dans les jours suivants, en procédure d’urgence."