Il manque environ 60 sièges à la mouvance présidentielle pour obtenir la majorité parlementaire

Législatives 2022 : situation inédite à l’Assemblée depuis le renforcement du régime présidentiel

20 juin 2022, par Manuel Marchal

Hier, les coalitions Ensemble et NUPES n’ont pas atteint leur objectif qui était d’obtenir la majorité des sièges à l’Assemblée nationale tandis que l’extrême droite atteint le record de près de 90 députés. En tête, la mouvance présidentielle Ensemble est créditée d’environ 230 sièges. Il en manque environ 60 pour atteindre la majorité absolue. Depuis 2002, date de l’application de la réforme constitutionnelle qui a renforcé la présidentialisation du régime, c’est la première fois que le gouvernement issu de l’élection présidentielle ne peut pas compter sur la majorité absolue à l’Assemblée nationale.

La coalition du parti du chef de l’État et de ses alliés est arrivée en tête du second tour des législatives. Ensemble, composée de Renaissance (ex-LaREM), du Modem et de Horizons, obtenait à l’heure où nous mettions sous presse un peu plus de 230 députés. Ce nombre est nettement inférieur à la majorité qui était l’objectif, soit 289 sièges. C’est un net recul par rapport à 2017, où les membres de cette coalition avaient obtenu plus que la majorité absolue des sièges.

Ceci crée une situation inédite depuis 2002, date depuis laquelle les législatives sont organisées un mois après la présidentielle, tandis que la durée du mandat du président de la République a été alignée sur celle des députés. L’objectif était de donner au président élu la majorité parlementaire lui permettant d’appliquer son programme de candidat.

Mais cette fois, la dynamique de la victoire à la présidentielle n’a pas débouché sur une majorité à l’Assemblée nationale, tandis que l’extrême droite, battue comme en 2017 au second tour de la présidentielle, a obtenu près de 90 députés au lieu de 8 cinq ans auparavant. Ce résultat est au-dessus des prévisions les plus optimistes de l’extrême droite qui a donc dépassé son objectif de reconstituer un groupe d’au moins 15 élus à l’Assemblée nationale.

Avec probablement moins de 150 députés, la coalition NUPES n’atteint pas son objectif qui était la majorité des sièges : il en manque plus de 130.

M.M.

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Messages

  • Peu importe le nombre de sièges obtenus par les diverses tendances politiques qui ont présenté des candidats aux élections législatives qui se sont déroulées ces 12 et 19 juin 2022, la première conclusion que tout le monde peut tirer de leur résultats c’est que notre démocratie est gravement malade et ne peut plus respecter les principes fondamentaux de notre constitution .

    Ces principes fondamentaux sont :
    1) La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants.
    2) Le peuple s’exprime par la consultation de tous les citoyens qui ont le droit de voter .
    3) le peuple est légitimement représenté par la majorité des électeurs plus une voix .
    4) Aucune section du peuple ne peut exercer le pouvoir s’il ne réunit pas sur son nom ou sous sa bannière une majorité des citoyens . ( sauf circonstances exceptionnelles qui permettent au chef de l’Etat d’exercer tous les pouvoirs pendant une durée limitée lorsque les institutions ne peuvent plus fonctionner normalement )

    Ce qui voudrait dire que toute élection doit avoir au moins une participation des électeurs inscrits d’au moins 50% plus une voix et que les résultats ne peuvent pas donner le pouvoir aux candidats en lice qui ne représenteraient pas au moins 25% des suffrages exprimés plus une voix .

    Or depuis quelques années la taux de participation aux élections ne cesse de baisser et nous arrivons actuellement à la situation dans laquelle le nombre de votants à chaque élection est presque toujours inférieur à la moitié du corps électoral , ce qui aboutit en définitive à attribuer le pouvoir à une section du peuple qui n’est pas approuvée et légitimée constitutionnellement par la moitié du peuple qui devrait être mobilisé au moins à 50% à chaque élection pour que les résultats de l’élection soient conforme à la constitution .

    Si nos élections sont devenues inconstitutionnelles parce que nos citoyens ne veulent plus aller voter ou ne sont plus intéressés par la vie politique , il nous faut soit modifier notre constitution en attribuant des pouvoirs aux citoyens qui ont en charge la gestion des affaires publiques autrement que par l’élection, soit modifier notre droit électoral en rendant le vote obligatoire et en sanctionnant ceux qui refusent d’accomplir leur devoir de citoyens. Les sanctions pourraient être constituées par des amendes qui seront majorées en cas de récidive, mais aussi par la suppression de certains droits à ceux qui refusent d’aller voter , par exemple le droit à certaines allocations payées par l’Etat , le droit d’obtenir des marchés publics ou des exonérations fiscales etec...

    A mon avis nous devrions continuer d’appliquer les principes fondamentaux de notre constitution qui sont devenus au fil des siècles des principes universels applicables à tous les hommes , mais peut être qu’il est temps de modifier notre droit électoral et de rendre le vote obligatoire . Mais cette obligation de voter devrait aussi déboucher sur une reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé et lorsque le nombre de vote blanc dépasserait un certain pourcentage , par exemple le tiers ou la moitié électeurs inscrits on devrait recommencer l’élection en réduisant le seuil de blocage pour la nouvelle élections .

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