Le rapport intitulé, « État des finances locales », met en évidence l’explosion du déficit des communes, des intercommunalités, des régions et des départements, en raison de l’augmentation des dépenses liées à des embauches et au recours à l’emprunt.

De 3,7 milliards d’euros en 2012 à 9,2 milliards en 2013

« La situation financière des collectivités territoriales et de leurs groupements s’est dégradée en 2013. Leurs recettes ont progressé moins vite que leurs dépenses […] les investissements se sont accrus entraînant une augmentation de leur endettement », ont indiqué les rapporteurs.

Ce boom peut s’expliquer par des dépenses des administrations publiques locales progressant de 3,4 % alors que les recettes augmentaient d’à peine plus de 1 %. Cela a donc entraîné le creusement de l’excédent de dépenses des collectivités, passant de 3,7 milliards d’euros en 2012 à 9,2 milliards en 2013.
Cette hausse s’explique aussi par les baisses de dotation de l’État, qui vont atteindre 3,7 milliards en 2015, obligeant les collectivités à puiser dans leur épargne et avoir recours à l’emprunt pour investir.

« Nous voyons que ces collectivités locales ont vu leurs frais de fonctionnement augmenter au cours de ces dernières années, alors que l’État, lui, faisait des efforts pour maîtriser son fonctionnement », a déclaré dimanche le ministre des Finances, Michel Sapin. Ce dernier s’est dit « persuadé, sans que ce soit une cure d’austérité pour ces collectivités territoriales, qu’il est possible de faire des économies de fonctionnement », a-t-il ajouté lors de l’émission Le Grand Rendez-Vous Europe 1-i>TELE-Le Monde.

Ce rapport intervient alors que la diminution des dotations de l’État ne sont pas encore entrées en vigueur. Cette baisse de 3,7 milliards d’euros est d’ailleurs prévue en 2015, elle devrait peser encore plus sur le déficit des collectivités, laissant présager une hausse du déséquilibre des comptes publics. De plus, cette baisse des dotations pourrait provoquer une coupe de 20 % dans les ressources seules du bloc communal.

Hausses de la masse salariale et de l’investissement

Dans le détail, la masse salariale des collectivités territoriales a augmenté de 3,1 % en 2013 après une hausse de 3,5 % en 2012. Les dépenses d’investissement ont augmenté de 8,1 % en 2013, « un taux jamais égalé depuis 2009 » selon le JDD. Ainsi le rapport note que « les dépenses des administrations locales contribuent pour un bon tiers dans le retard pris sur la réduction des déficits en France […] Autant que l’État et la Sécurité sociale, le secteur public local est concerné par les engagements de la France ».

Les dépenses des administrations locales ont représenté 21 % de l’ensemble de l’ensemble des institutions publiques, soit 252 milliards d’euros. L’État a dès 2014 réduit les dotations, de 1,5 milliard d’euros, pour compenser cette perte. Les collectivités, principalement les communes, les groupements de communes et les régions, ont dépensé sur leurs fonds propres et eu recours à l’emprunt pour maintenir leur train de vie et poursuivre des investissements. Les dépenses d’investissement des communes ont augmenté de 8,1 % en 2013, un chiffre dû en partie aux élections.
Une telle situation financière aura des conséquences sur les contribuables, particulièrement les plus démunis, qui dépendent des aides (minimas sociaux, APA, allocation familiale,…).

Avec une population qui s’accroît d’année en année, le déficit des collectivités ajouté à la baisse des dotations de l’État auront des conséquences sur le service public et sur les possibilités des collectivités, notamment le Conseil général, à verser les aides sociales. De plus, la réduction des budgets pourraient entraîner des licenciements dans la fonction publique, venant gonfler les chiffres du chômage, déjà record, de l’île.