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De la fin de la colonie à la décentralisation
9 août 2005
Une étude sur “l’évolution des communes” a été menée en 2003 dans le cadre d’une réflexion plus générale sur le rôle et la place des collectivités locales dans La Réunion de 1946 à aujourd’hui. Son auteur, Amine Valy, est docteur en Sciences économiques et maître de conférence associé à l’Université de La Réunion. Il dirige le syndicat mixte de Pierrefonds.
L’objectif annoncé est double : il est d’une part, de "montrer la place prise par les collectivités locales dans le développement de La Réunion à partir de 1946". Le point de vue défendu est que celles-ci sont "au cœur du changement progressif de la “base économique” de La Réunion entre 1946 et 2003".
D’autre part, et paradoxalement, l’étude fait apparaître que "les communes ne se sont pas adaptées à cette évolution" (celle du passage de la société de plantation à une société “tertiaire”) et que cette inadaptation a entraîné "des déséquilibres au sein des budgets communaux". L’auteur s’est attaché à démontrer l’origine et la structure de ces déséquilibres.
La situation budgétaire actuelle des collectivités locales, au moment où l’on parle de réforme de l’État et où se met en place la décentralisation, appelle une analyse particulière. Les “anomalies” régulièrement signalées par la Cour régionale des comptes - comme ce fut le cas encore récemment - prennent un sens et une dimension différents dans l’analyse proposée par Amine Valy : il ne s’agit pas tant “d’anomalies de gestion” que de déséquilibres structurels inscrits dans l’histoire récente des collectivités locales.
Sans doute faudrait-il favoriser un débat spécifique sur ce sujet - incluant celui sur le découpage des communes et des cantons - si l’on ne veut pas répercuter, d’une époque à l’autre, des prises de décision inadaptées. C’est sur quoi l’auteur veut attirer l’attention, en finissant son étude par une proposition de "réforme politique et administrative globale".
50 ans d’évolution
L’auteur part de l’analyse de la structure économique de La Réunion et de ses évolutions dans les cinquante dernières années. Les débuts du changement structurel apparaissent avec la prise en charge "par les ressources d’État à partir de 1948" du déficit du commerce extérieur, qui passe de 75 millions de francs CFA en 1947 à 3,530 milliards de francs CFA en 1958.
En 1946, La Réunion comptait environ 240.000 habitants ; elle exportait 78.000 tonnes de sucre et environ 45 tonnes d’essence de géranium, dans une balance jusque-là équilibrée, mais au prix d’une léthargie prolongée. L’île n’avait pas connu de grands travaux depuis la fin du 19ème siècle et la loi de 1946, en faisant de la colonie un “département”, va donner le signal de nouveaux équipements et d’un “rattrapage” social généralisé.
Mais l’auteur observe qu’en raison de la place qu’occupe alors (et jusqu’en 1960) la société de plantation - plus de la moitié de la population active est dans l’agriculture - la quasi-totalité des crédits du FIDOM (Fonds d’investissement des DOM - créé en 1948) "sera utilisée pour financer des équipements et des aménagements de l’industrie sucrière (infrastructures routières, chemins d’exploitation, stations d’études...)".
Prédominance de la fonction publique
Mais l’évolution était en marche et l’analyse de ces évolutions est globalement connue. Ainsi, quand l’auteur relève que "(...) les transferts financiers publics (...), par leur volume et leur rythme d’évolution depuis plus de 40 ans, alimentent les autres secteurs créateurs d’emplois".
Ceci l’amène à examiner la place des collectivités locales et territoriales dans l’économie et la part relative de l’investissement et du fonctionnement dans la répartition des dépenses des communes, ainsi que leur impact en termes d’emplois. "Incontestablement, le secteur public est devenu le premier employeur de l’île et les collectivités locales occupent une position centrale et stratégique dans la gestion de la crise et notamment de celle relative au taux de chômage..."
Alors qu’en 1960, la fonction publique toutes catégories confondues occupait 5.449 salariés, dont près des 3/4 dans la fonction publique d’État et seulement 1.131 dans les 23 communes, quarante ans plus tard, la répartition est de 20.429 salariés (dont 5.394 titulaires) dans la fonction publique territoriale, 24.153 dans la fonction publique d’État et 4.901 dans la fonction publique hospitalière (chiffres de 1998).
(à suivre)
P. David
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