La Région, le Département et l’Association des Maires ont été conviés à la réunion qui s’est tenue en préfecture sur la question du prix des carburants, le lundi 27 octobre. Lors de cette rencontre, il a été convenu de réunir un groupe de travail entre l’ensemble des partenaires concernés par le problème des carburants. La Région a accepté que celui-ci se tienne dans ses locaux. Le sujet de cette nouvelle rencontre - à laquelle participent la Région, le Département, l’Association des Maires et les services de la préfecture, ainsi qu’une délégation des professionnels du transport -, est de déterminer les pistes permettant à ces professionnels de faire face aux augmentations successives du coût du litre de carburant.

La demande formulée par la filière des transporteurs se base sur une redistribution des recettes de l’octroi de mer, qui leur permettrait d’obtenir, par le reversement d’une partie du produit de l’octroi de mer collecté sur l’ensemble des usagers de la route, une ristourne de 20 centimes par litre.

Cette proposition appelle plusieurs remarques :

Les recettes de l’octroi de mer sont redistribuées entre la Région, le Département, les communes ou leurs regroupements. Pour les communes, cela représente une part considérable de leur budget de fonctionnement. Ainsi, toute baisse d’une partie de ces recettes provenant de l’octroi de mer aurait des répercussions directes sur les actions menées par les mairies, touchant la population et notamment la plus fragile.

Les augmentations successives du coût du carburant concernent l’ensemble de La Réunion : la population, les professionnels du transport, l’ensemble des secteurs économiques et les collectivités locales. Chacune et chacun peut se rendre compte de l’impact de ces hausses, non seulement sur le prix du litre à la pompe mais aussi sur l’achat de tout autre produit. Les collectivités, pour leur part, sont aussi frappées par la hausse du prix du carburant : les répercussions sont substantielles en terme de coûts supplémentaires engendrés sur les projets d’investissements routiers ou du BTP.

A cela s’ajoute la crise économique mondiale : La Réunion, territoire insulaire et vulnérable, ne sera pas épargnée. Les perspectives sont moroses. Le monde économique réunionnais est inquiet et les professionnels du BTP ont clairement affirmé que si la commande publique ne restait pas à un niveau à peu près équivalent à celui des années précédentes, les retombées, en termes de suppression d’emplois, allaient être dramatiques.

C’est d’ailleurs dans cet esprit que le Département, l’Association des Maires et la Région se réuniront, courant novembre, pour évaluer le niveau des investissements publics à réaliser en 2009 ; la commande publique étant un des moteurs de l’économie réunionnaise.

En ce qui concerne la formation des prix du carburant à La Réunion, il convient de rappeler qu’elle ne répond pas aux mêmes mécanismes que ceux appliqués pour la France métropolitaine : la TIPP en France ne sert pas uniquement au financement des routes et du transport, alors que la TSCC alimente directement le FIRT (fonds d’investissement des routes et du transport).

En outre, la Région rappelle que, depuis 2000, le montant de la taxe par litre est resté inchangé. Cette stabilité fiscale, alors même que la politique d’investissement de la Région et des autres collectivités s’accélère et demande des moyens croissants, répond à la volonté des élus réunionnais de ne pas accroître la pression fiscale sur l’ensemble des Réunionnais. Le poids de la fiscalité sur le litre de carburant est ainsi passé de 46,92% par litre de gazole en 2000 à 30,61% en 2008. il en est de même pour l’essence, le pourcentage passant de 53,92% en 2000 à 49,35% en 2008.

C’est donc dans ce contexte que la Région, le Département, l’Association des Maires a tenu à rencontrer la délégation des professionnels de la route et du transport et de leur proposer d’élaborer avec eux des solutions pérennes : la question du coût du carburant est récurrente. Elle est à la fois conjoncturelle et structurelle.

• Conjoncturelle parce que le prix du litre à la pompe est lié directement à celui du baril, et que tout événement mondial a des répercussions sur celui-ci, que ce soit à la hausse ou à la baisse. Au moment où le prix du baril a considérablement diminué, et que les prix sont en baisse partout dans le monde, nous constatons à La Réunion que pour la première fois le prix à la pompe est supérieur à celui pratiqué en métropole. Aucune baisse n’a été répercutée pour l’heure à La Réunion. Il n’est du ressort ni de la Région, ni du Département, ni de l’Association des Maires de fixer ce prix. Autrement dit, les hausses du prix à la pompe ne peuvent être imputés aux collectivités qui n’ont pas augmenté la pression fiscale.
La fiscalité ne peut être une variable d’ajustement aux variations du prix de l’essence. C’est l’Etat par l’intermédiaire du Préfet qui fixe le prix du carburant. En cours de réunion, les collectivités se sont opposées à la demande de certains des syndicats de transporteurs qui consisterait à augmenter la fiscalité pour les usagers et redistribuer ce surplus de produit aux professionnels de la route. Tout comme elles se sont opposées à redistribuer le produit de l’octroi de mer récupéré sur les usagers au profit des professionnels de la route. Ces positions ont conduit certains des représentants des professionnels de la route à quitter la salle des discussions.

• Structurelle parce qu’il reste encore d’importantes zones d’ombre quant à la formation du coût du litre à La Réunion. La Région, le Département, et l’Association des maires ont pris acte de l’engagement de la préfecture à mener à terme l’audit et l’expertise demandés par le Secrétaire d’Etat à l’outre-mer auprès de l’inspection générale des finances pour préciser la formation des prix du carburant dans les départements d’Outre-mer.

Dans un esprit d’ouverture et de responsabilité, la Région, le Département et l’Association des Maires ont résolument décidé d’accompagner la démarche des professionnels. Cet accompagnement porte sur plusieurs points :

• L’insertion de clauses contractuelles dans les contrats signés entre les collectivités locales et les entreprises, exigeant le respect des dispositions permettant aux transporteurs routiers de répercuter les hausses du coût des carburants ;

• Le recours, dans le respect des textes réglementaires et juridiques, aux procédures d’allotissement, afin de permettre aux TPE et PME réunionnaises d’avoir accès aux marchés publics, leur offrant ainsi la possibilité de s’inscrire dans la dynamique économique.

Les collectivités regrettent qu’une partie des représentants des transporteurs ait rompu le dialogue en cours de réunion en quittant la salle des discussions, sans volonté de faire avancer ces pistes de solutions en faveur de l’ensemble de la profession. La réunion s’est quant à elle poursuivie avec certains des représentants de la profession qui ont montré leur volonté de faire aboutir les propositions qui ont été faites visant à améliorer les conditions de travail des professionnels de la route.