En demandant à France Télécom de restituer plus d’un milliard d’euros à l’État, pour avoir bénéficié d’un régime dérogatoire sur le paiement de la taxe professionnelle de 1994 à 2002, Bruxelles pourrait poser un problème au gouvernement. Car cette somme, si jamais France Télécom la rembourse, sera-t-elle redistribuée aux réels bénéficiaires de la taxe professionnelle : les communes ?.
"Cela va justement être désormais notre combat", explique Jean-Loup Metton. Maire de Montrouge, il est également président de l’Association des collectivités territoriales pour le retour de la taxe professionnelle de France Télécom et de La Poste dans le droit commun.
Regroupant une centaine de communes, cette association est à l’origine de la procédure d’enquête européenne, puisqu’elle a porté plainte le 13 mars 2001 contre l’opérateur historique auprès de la Commission. "Pendant neuf ans, France Télécom n’a pas versé de taxe professionnelle aux communes mais directement à l’État, ce qui a été profondément injuste vis-à-vis des autres entreprises", déplore l’élu.
Le taux de cette imposition est variable selon les communes. Or l’État a calculé une moyenne nationale. Pour que la taxe professionnelle non perçue soit restituée, il faudra donc recalculer, pour chaque commune, le taux adéquat et le montant à payer par France Télécom, en fonction de ses activités locales de l’époque. Des calculs rétroactifs très compliqués. Mais, forte de la décision de Bruxelles, l’association compte bien récupérer son dû ; elle rencontrera prochainement des représentants du gouvernement actuel sur ces questions.
L’association travaille également sur un autre dossier similaire : celui du groupe La Poste qui, aujourd’hui encore, ne paye de taxe professionnelle aux communes.
Pour l’heure, ni le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, ni le chef du gouvernement n’ont souhaité donner de réponse aux questions des communes.