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La Commission consultative d’évaluation des charges (CCEC), présidée par l’ancien président du Comité des finances locales, Jean-Pierre Fourcade, sénateur-maire (UMP) de Boulogne-Billancourt, devrait livrer le 15 juin au gouvernement son rapport sur le niveau de compensation financière du coût des compétences transférées aux collectivités locales, dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
Selon certaines informations, publiées entres autres par “Le Monde” (8 juin), le rapport devrait constater trois désaccords, notamment celui portant sur le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) transféré à la Région. À gauche mais aussi à droite, les élus franciliens font en effet pression pour obtenir une rallonge de Bercy. En tant que président du Conseil général des Hauts-de-Seine, M. Sarkozy aura sans doute à cœur de faire avancer ce dossier.
Jean-Pierre Fourcade prévoit également de demander, dans son rapport, une révision de la loi du 13 août 2004 portant sur le mode de calcul de la compensation financière de l’État aux Régions pour le transfert, prévu au 1er juillet, des formations et des bourses des infirmières, des sages-femmes et des travailleurs sociaux. La CCEC juge les critères actuels "désavantageux".
Enfin, à ce jour, seule la région Alsace, présidée par Adrien Zeller, a donné son accord au transfert au 1er janvier 2006 des personnels Techniciens et ouvriers de service (TOS) des lycées. Les 25 autres exécutifs régionaux, parmi lesquels la Corse (UMP), ont refusé de signer les conventions ad hoc avec l’État, comme la totalité des 53 départements de gauche à qui échoient les techniciens-ouvriers de l’Éducation nationale des collèges. À droite, seul le Conseil général (UMP) des Yvelines a refusé le transfert.
Jean-Pierre Raffarin avait indiqué qu’il ferait respecter la loi malgré le refus des élus, par décret. Il avait également évoqué une prime pour ceux qui auraient fait preuve de bonne volonté. Certains élus suggèrent que le gouvernement renonce au transfert des TOS et se contente de les mettre à disposition des collectivités. Ce à quoi s’opposerait Thierry Breton, ministre de l’Économie, qui se priverait ainsi d’une réduction du nombre de fonctionnaires d’État.
La CCEC a un caractère paritaire depuis la loi du 13 août 2004 : 11 élus et 11 représentants de l’État.

Le SGPEN-CGTR

T.O.S. : "faire reculer le gouvernement"

Nous reproduisons ci-après un communiqué du SGPEN-CGTR sur le transfert des TOS sous la signature de son secrétaire général, Patrick Corré.

"Le gouvernement craint une rentrée scolaire explosive.
Il est possible d’obtenir le gel de la mise en œuvre des modalités de transfert des TOS et d’arracher l’abrogation de la loi.
Le ministre de Robien vient d’ajourner l’examen de textes d’application de la loi Fillon via l’annulation du Comité technique paritaire prévu le 13 juin et le retrait de ces textes de l’ordre du jour du Conseil supérieur de l’éducation du 16 juin.
L’objectif inavoué du ministre est de désamorcer la colère des enseignants, des élèves et de l’ensemble du monde éducatif, afin que les fameux 100 jours du Premier ministre ne soient pas ternis et plombés par une possible explosion sociale tant la colère est forte.
Au-delà des considérations et calculs politiciens du ministre, il n’en demeure pas moins vrai que cette pause momentanée dans l’application de la loi Fillon traduit un certain désarroi et une sérieuse inquiétude dans les rangs du pouvoir.
Cela doit nous encourager fortement à mettre la pression maximale sur ce gouvernement complètement illégitime depuis le 29 mai 2005, afin qu’il range aux placards sa foutue loi de transfert des personnels TOS.
Politiquement illégitime ; économiquement discrédité ; socialement vomi, ce gouvernement est fortement fragilisé.
Après avoir infligé à Chirac et à sa politique une raclée sur le plan électoral, bottons lui le train sur le terrain social.
Oui, la situation n’a jamais été aussi favorable pour faire reculer ce gouvernement et gagner sur la question du transfert des personnels TOS.
De concert avec les démarches communes initiées par notre Union nationale des SGPEN-CGT (organisation syndicale majoritaire des personnels TOS), le SGPEN-CGTR prendra localement toutes les initiatives unitaires nécessaires pour que les TOS de La Réunion se rappellent au bon souvenir de nos élus et gouvernants."