Mais avant, nous voudrions souligner la position des Députés de La Réunion. Pour certains, le double langage est de mise. Sociale sur l’île, et parfait petit soldat de la Majorité présidentielle sur les bancs de l’Assemblée nationale. Ainsi, malgré les carences d’un budget exsangue pour l’Outre-Mer qui ont été soulignées dans notre édition d’hier, les députés Réné-Paul Victoria et Didier Robert ont voté à main levée son approbation. Qu’ils ne nous disent pas après qu’ils défendent les intérêts des Réunionnais.

A.W.

« Ma question porte sur le transfert, à compter du 1er janvier 2008, au Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi des crédits consacrés aux contrats aidés jusqu’ici affectés au Ministère de l’outre-mer.

En 1994, fut votée la loi dite loi Perben qui instituait pour l’outre-mer des solutions et des structures d’insertion spécifiques. En complétant la loi quinquennale sur l’emploi votée six mois auparavant, ce texte était destiné à apporter une réponse adaptée au chômage massif des départements d’outre-mer. Ainsi furent créées des solutions d’insertion et des structures -l’ADI (agence départementale d’insertion), le FEDOM (Fonds pour l’Emploi dans les Départements d’outre-mer), sans équivalent sur le reste du territoire et placés de ce fait sous la tutelle du Ministère de l’outre-mer.

À partir de 2005, c’est au tour des crédits destinés à compenser les exonérations des cotisations sociales patronales prévues par les lois d’orientation et de programmation pour l’outre-mer, jusque-là inscrits au budget du Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, d’être transférés au budget du Ministère de l’outre-mer. En réunissant emplois marchands et économie solidaire, il s’agissait, là encore, de répondre au plus près, et avec le maximum de cohérence, à la situation de l’emploi dans ces territoires.

On nous annonce aujourd’hui un nouveau scénario : les contrats aidés, y compris ceux qui n’existent que dans l’outre-mer - comme le Projet initiative-jeune (PIJ), l’Allocation de retour par l’activité (ARA) ou le Contrat d’insertion par l’activité (CIA) - seront gérés budgétairement et administrativement par le Ministère de l’emploi « dans un souci d’efficacité de l’action gouvernementale » tandis que les exonérations resteront, elles, au secrétariat d’Etat à l’outre-mer.

Ce découplage nouveau signifie-t-il que la situation de l’emploi solidaire outre-mer n’est plus désormais considérée comme particulière et que son traitement peut relever du droit commun ? Dans ce cas, la diminution d’un tiers des contrats aidés annoncée au niveau national s’applique-t-elle également à l’outre-mer ?

Comme les divers documents budgétaires mentionnent des sommes différentes, mais en général en baisse par rapport à 2007, on a du mal à discerner le sort réservé aux contrats aidés outre-mer en 2008. Je vous remercie d’apporter des précisions sur le nombre de contrats aidés destinés à l’outre-mer en 2008, sur les crédits budgétaires qui leur seront consacrés, et de nous dire s’ils risquent de subir eux aussi, en cours d’année, des gels budgétaires semblables à ceux qui ont frappé en septembre dernier les contrats aidés figurant alors dans votre budget.

Avec actuellement 30% de chômage dans l’île et des arrivées massives de jeunes sur le marché de l’emploi pendant des années encore, il est facile de comprendre que l’objectif du gouvernement d’atteindre 5% de chômage d’ici moins de cinq ans n’est pas envisageable pour La Réunion.

Et que, par conséquent, loin d’être démantelée, l’économie solidaire demande à être structurée et organisée. En effet, si elle offre une activité aujourd’hui précaire à des milliers de personnes, elle prépare aussi les emplois pérennes de demain, singulièrement dans le secteur de l’environnement, où une véritable filière de formation doit être créée, et également dans le secteur des services à la personne. »