La Commission permanente du conseil régional examinait hier la requête de Mobius, visant à obtenir un financement de 121.000 euros au titre de la Prime régionale pour l’emploi (PRE). Ce dispositif, qui met à la charge de la collectivité — donc des fonds publics — une partie des salaires de l’entreprise bénéficiaire est soumise à des conditions particulières.

La demande de Mobius non conforme aux règles

Vu le but social de cette disposition, les règles exigent que celui qui en fait la demande n’ait pas procédé à des licenciements dans les 12 mois qui ont précédé. Les dispositions en vigueur aujourd’hui ne distinguent pas en fonction des diverses formes de licenciement. La société de Yann de Prince ayant licencié, elle n’y était pas éligible. Malgré un feu vert donné à la subvention par la majorité UMP, c’est à cette conclusion qu’était parvenu le service instructeur, dans un avis émis avant la Commission permanente qui s’est tenue hier.

L’UMP passe outre

Avis réitéré lors de la séance. Les représentants de l’Alliance ont alerté la majorité sur les risques que soulèverait l’octroi de cette aide, en-dehors du cadre légal, malgré l’avis négatif des services.
Ils ont évoqué en particulier le danger que constituerait la création d’un précédent, qui permettrait à l’avenir à des entreprises qui n’ont pas une bonne conduite sociale de bénéficier malgré tout d’aides financées par le contribuable.
La majorité UMP est demeurée sur ses positions, et a tenu à accorder à Mobius les 121.000 euros demandés. Cette attitude, où transparaît une certaine impatience, donne à penser. Elle fait écho aux critiques récurrentes, qui prêtent au dirigeant de Mobius, qui est aussi le président du MEDEF, des liens assez proches avec la majorité et son meneur, Didier Robert. Celui-ci est d’ailleurs intervenu hier en Commission permanente pour appuyer la requête de Mobius. La bonne entente est une chose. La loi en est une autre. Reste donc à savoir ce que vaudront les éventuelles affinités électives face au contrôle de légalité.

Geoffroy Géraud-Legros

Yann de Prince a-t-il besoin d’argent ?

Le régime de la PRE est fixé par les Régions. Il suffirait donc à celle-ci de changer les règles, pour permettre à des entreprises ayant procédé à certains types de licenciement de bénéficier tout de même de l’aide régionale. Un tel élargissement serait discutable sur le fond, mais il est tout à fait réalisable sur le plan juridique. En bref : la Région aurait pu attendre. Or, la majorité UMP a délibérément choisi d’accorder le financement litigieux, malgré un avis explicite de non-conformité. Quelle urgence pouvait être si pressante, pour que la direction de la Région prenne le risque d’enfreindre les règles, allant à l’encontre d’un avis de non-conformité ? On ne peut s’empêcher de rapprocher cette précipitation de l’histoire récente de la société de M. de Prince, qui a enregistré quelques revers depuis sa création, avant de retrouver l’équilibre au cours de l’exercice précédent. La société du dirigeant du MEDEF-Réunion connaîtrait-elle à nouveau des difficultés ? A-t-elle un besoin urgent de fonds ?

Protection des deniers publics : Fabienne Couapel-Sauret au service minimum

Lorsqu’elle menait la bataille idéologique contre la Région auprès de Jean-Paul Virapoullé, Fabienne Couapel-Sauret, avocate de son état, ne laissait rien passer. Par le biais de vidéos, de billets dans la presse, appuyée par un blog bien connu, Me Couapel-Sauret s’attachait à dénoncer la politique menée par l’Alliance. Elle n’avait pas, alors, peur des grands mots, et n’hésitait pas —sans d’ailleurs apporter la moindre preuve — à stigmatiser les élus « qui dépensent sans compter », le « manque de transparence », etc.
Hier, elle était face à une illégalité soulevée par les services de la Région eux-mêmes. Qu’a-t-elle fait ? Conformément à ses orientations, les vraies, celles qui apparaissent depuis son élection, elle a bien entendu voté la subvention demandée par l’entreprise du patron du MEDEF. Pas trop gênée par les règles en vigueur, ni l’avis contradictoire des services, qui découlent de la lettre même de la loi. « Deviens ce que tu es », disait Didier Robert lors de son arrivée à la présidence de la Région…